mission de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement des espaces publics du centre-bourg, l'aménagement des cours d'écoles, la démolition et reconstruction d'un bloc sanitaire et d'un local de stockage et réflexion sur le devenir de deux préaux pour la commune de Saché (37).Périmètre de la mission confiée: se référer au Dce
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-20.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-18.
Objet Champ d'application du marché
Titre: mission de maîtrise d'oeuvre
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Brève description:
“mission de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement des espaces publics du centre-bourg, l'aménagement des cours d'écoles, la démolition et reconstruction d'un...”
Brève description
mission de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement des espaces publics du centre-bourg, l'aménagement des cours d'écoles, la démolition et reconstruction d'un bloc sanitaire et d'un local de stockage et réflexion sur le devenir de deux préaux pour la commune de Saché (37).Périmètre de la mission confiée: se référer au Dce
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 37190 - saché
Description du marché:
“mission de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement des espaces publics du centre-bourg, l'aménagement des cours d'écoles, la démolition et reconstruction d'un...”
Description du marché
mission de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement des espaces publics du centre-bourg, l'aménagement des cours d'écoles, la démolition et reconstruction d'un bloc sanitaire et d'un local de stockage et réflexion sur le devenir de deux préaux pour la commune de Saché (37).Périmètre de la mission confiée: se référer au Dce
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: se référer au Rc
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: se référer au Rc
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: se référer au Rc
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: se référer au Rc
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: se référer au Rc
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://nr.aws-achat.info -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 Rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2023/S 183-569025 (2023-09-18)