Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat ou l'équipe candidate devra fournir un dossier de candidature faisant apparaître :
- L'Identité du candidat ou la composition de l'équipe (ou du groupement),
- pour la signature de la demande de permis de construire :
O Le numéro d'inscription à l'ordre des architectes le cas échéant (ou pour les candidats étrangers, justification d'un titre d'architecte et de leur agrément à exercer cette activité délivré par leur pays d'origine),
O L'Attestation d'inscription de l'architecte par la DRAC de la compétence de restauration du bâti ancien ;
O Ainsi que, en cas de groupement, l'ensemble des qualifications des cocontractants en fonction de leurs qualités respectives.
- une note détaillant et expliquant le fonctionnement du candidat ou de l'équipe (ou du groupement) pour le suivi des études et des travaux, avec la réalisation du chantier, les compétences, la répartition des tâches ainsi que les moyens humains et logistiques généraux du candidat ou du groupement.
Cette note devra impérativement être accompagnée d'un schéma fonctionnel, mais celui-ci seul sera considéré comme insuffisant.
notamment, cette note précisera expressément quel(s) membre(s) de l'équipe assure(nt) :
- La démarche de complément de diagnostic ;
- La méthodologie et les outils de coordination (plateforme d'échange, réunions régulières, etc.) avec les différents intervenants du projet (Commune, concessionnaires/gestionnaires, référent sécurité, drac, abf, exploitant, etc.),
- Le détail de la production des plans, les descriptifs et les pièces écrites, le suivi et le contrôle des travaux,
- la rédaction des différents cahiers des charges techniques ainsi que l'analyse des offres pour ces diagnostics,
- l'opc,
- plus globalement, cette note devra préciser la répartition des compétences entre l'ensemble des membres du groupement pour chacune des missions demandées par le MOA.
Le mandataire devra par ailleurs fournir :
Un dossier de références particulières mettant en évidence
1. Un dossier de références particulières mettant en évidence cinq opérations similaires récemment réalisées (3 dernières années), avec les précisions suivantes :
- Nom du maître d'ouvrage,
- lieu de l'opération
- type de mission de maîtrise d'oeuvre,
- les cotraitants éventuels,
- le coût des travaux (en euro Ht),
- Le taux de rémunération,
- l'année et le délai de réalisation,
- la surface du projet.
2. Les 3 références graphiques les plus significatives de projets de restauration/reconstruction, 1 référence par page, sur fichiers numériques correspondants, uniquement au format pdf.
3. La liste complète des références de nature diverse (à différencier par rapport aux références susvisées)
en cas de groupement :
- Chaque membre du groupement fournira la liste et la description complète des références significatives dans le domaine visé, avec indication des missions réellement effectuées.
- chaque membre fournira également trois références significatives à intégrer dans un document unique contenant également les 3 références significatives du mandataire précité.
Les candidats ou les équipes candidates fourniront par ailleurs les documents administratifs suivants :
- En cas de groupement, la lettre de candidature Dc1 (étant précisé que tous les Dc1 du groupement devront être complets et strictement identiques) précisant l'identité de chacun des membres du groupement
- Déclaration sur imprimé Dc2 (ou équivalent) dûment complétée et accompagnée des documents qui y sont mentionnés
- si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à ce effet
- les attestations d'assurance (RC professionnelle et exploitation).
En cas de groupement, chaque membre fournira ces attestations.
l'ensemble de ces pièces et documents devra être rédigé en langue française. Les documents émanant des administrations étrangères devront être traduits.