la présente consultation a pour objet une Mission de maîtrise d'oeuvre de réhabilitation du bâtiment emblématique du Site Masurel à Saint-Eustache-La-Forêt en ateliers d'artisanat (76)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-10.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-23.
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: communauté d''agglomération Caux Seine Agglo
Numéro d'enregistrement national: 20001070000017
Adresse postale: maison de l''intercommunalité - allée du Câtillon
Commune postale: Lillebonne
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 76170
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 232844040📞
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission de maîtrise d'oeuvre de réhabilitation du bâtiment emblématique du Site Masurel à Saint-Eustache-La-Forêt en ateliers d'artisanat...”
Titre
mission de maîtrise d'oeuvre de réhabilitation du bâtiment emblématique du Site Masurel à Saint-Eustache-La-Forêt en ateliers d'artisanat (76)
SAINT-EUSTACHE-LA-FORÊT - MOE MASUREL
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Produits/services: Services d'architecture📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet une Mission de maîtrise d'oeuvre de réhabilitation du bâtiment emblématique du Site Masurel à Saint-Eustache-La-Forêt...”
Brève description
la présente consultation a pour objet une Mission de maîtrise d'oeuvre de réhabilitation du bâtiment emblématique du Site Masurel à Saint-Eustache-La-Forêt en ateliers d'artisanat (76)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Saint-Eustache-La-Forêt
Description du marché:
“la mission consiste en la réhabilitation du bâtiment emblématique de l'ancienne usine de filature Masurel à à saint eustache la foret (76) pour...”
Description du marché
la mission consiste en la réhabilitation du bâtiment emblématique de l'ancienne usine de filature Masurel à à saint eustache la foret (76) pour l'installation d'ateliers pour des activités d'artisanat.le marché de maîtrise d'oeuvre comprend les missions suivantes : missions de base du code de la commande publique (chapitre Ier - titre III - livre IV - 2ème partie) : aps/apd/pro/act/visa/det/aor + missions complémentaires : opc, ssi, exe Part.La mission fera l'objet de deux marchés de maitrise d'oeuvre, selon la répartition suivante :- sous maîtrise d'ouvrage EPF Normandie : maîtrise d'oeuvre des travaux de clos et couvert du bâtiment existant ;- sous maîtrise d'ouvrage Caux Seine Agglo : maîtrise d'oeuvre des travaux d'aménagements intérieurs du bâtiment existant.le bâtiment accueillera 4 ateliers de 265 mètres carrés comprenant chacun une mezzanine de 65 mètres carrés et 4 ateliers de 132 mètres carrés.il n'est pas prévu d'aménagement des espaces extérieurs
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de la note d'intention
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“1. Moyens matériels et moyens humains (effectifs, CV et expériences) - noté sur 10 points et pondéré à 40%2. Qualité des références pour le mandataire et...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
1. Moyens matériels et moyens humains (effectifs, CV et expériences) - noté sur 10 points et pondéré à 40%2. Qualité des références pour le mandataire et chacun des cotraitants, en adéquation avec l'ouvrage à réaliser (nature et/ou importance de l'ouvrage) - noté sur 10 points et pondéré à 60 %Chaque candidat aura une note finale sur 10 points en application des deux critères pondérés ci-dessus
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-Une lettre de candidature signée de tous les membres de l'équipe, avec habilitation du mandataire (Dc1) ;-Déclaration du candidat individuel ou de membre...”
Liste et brève description des conditions
-Une lettre de candidature signée de tous les membres de l'équipe, avec habilitation du mandataire (Dc1) ;-Déclaration du candidat individuel ou de membre du groupement (Dc2) ;-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que ce dernier n'entre pas dans un des cas l'interdisant de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique ;-Copie de l'inscription à l'ordre des architectes
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les réalisations, auxquelles se réfère le marché, effectuées au...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les réalisations, auxquelles se réfère le marché, effectuées au cours des trois derniers exercices
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration indiquant les effectifs du candidat pour chacune des trois dernières années ;-Déclaration indiquant les moyens matériels et l'équipement...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Déclaration indiquant les effectifs du candidat pour chacune des trois dernières années ;-Déclaration indiquant les moyens matériels et l'équipement technique dont le candidat bénéficie ;-La présentation, pour l'architecte mandataire et chacun des co-traitants, de 3 réalisations effectuées ou en cours de travaux au cours des 5 dernières années, indiquant :a. Le nom de l'opération,b. Une représentation graphique du projet,c. Le montant des travauxd. La date de réalisatione. Le type de mission de maitrise d'oeuvre exercéef. Le maitre d'ouvrageg. La description et les caractéristiques du projeth. L'avancement de l'opération.pour la présentation de ses 3 réalisations, le mandataire et chacun des co-traitants doivent remplir la matrice de présentation des références jointe à la publicité.les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Attention, les références de concours non lauréats ne seront pas tolérées dans le cadre de l'analyse
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: architecte inscrit à l'ordre français des architectes ou équivalent
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“l'Équipe de maîtrise d'oeuvre comprendra obligatoirement un architecte mandataire inscrit à l'ordre français des architectes (ou équivalent) et les...”
l'Équipe de maîtrise d'oeuvre comprendra obligatoirement un architecte mandataire inscrit à l'ordre français des architectes (ou équivalent) et les compétences suivantes :- architecturales pour des opérations similaires (nature et/ou importance équivalente), et en particulier de construction d'ert - techniques en structure- techniques des fluides, thermique (électricité, plomberie, chauffage, ventilation, thermique) - economie de la construction- ordonnancement Pilotage et Coordination- compétence Système Sécurité Incendie - compétence en Energie PhotovoltaïqueChaque membre de l'équipe de maîtrise d'oeuvre devra donner son mandat à l'architecte.un même candidat, hors l'architecte mandataire, peut être membre de plusieurs équipes de maîtrise d'oeuvre sans aucune limitation. En revanche, l'architecte mandataire ne peut se présenter sous cette qualité qu'une seule fois. Il incombera à chaque candidat de s'organiser pour prendre en compte cette prescription.le montant prévisionnel des travaux envisagé par la maitrise d'ouvrage est de 2 999 547,00 euros HT (valeur février 2023) repartis pour chaque maître d'ouvrage de la façon suivante :- travaux de clos et couvert sous maîtrise d'ouvrage EPFN : 1 579 781,00 euros (H.T.).- Travaux d'aménagements intérieurs sous maitrise d'ouvrage de Caux Seine Agglo : 1 419 766,00 euros (H.T.).- les modalités de financement pour le clos couvert sont les suivantes :-37.5 % du montant HT à la charge de la Région Normandie, -37.5 % du montant HT à la charge de l'e.p.f. Normandie, -25 % du montant HT à la charge de Caux Seine Agglo.L'Ensemble du financement pour les travaux d'aménagements intérieurs du bâtiment existant sera à la charge de Caux Seine Agglo
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
URL: http://Rouen.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et R. 551-1 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et R. 551-1 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ;-Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;-Recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme) ;-Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
URL: http://Rouen.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 229-720153 (2023-11-23)
Avis d'attribution de marché (2025-10-02) Objet Champ d'application du marché
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre de réhabilitation du bâtiment emblématique du Site Masurel à Saint-Eustache-la-Forêt en ateliers d'artisanat (76)
Reference number: Saint-eustache-la-forêt - moe rehabilitation site masurel
Brève description:
“La présente consultation a pour objet une Mission de maîtrise d'oeuvre de réhabilitation du bâtiment emblématique du Site Masurel à Saint-Eustache-la-Forêt...”
Brève description
La présente consultation a pour objet une Mission de maîtrise d'oeuvre de réhabilitation du bâtiment emblématique du Site Masurel à Saint-Eustache-la-Forêt en ateliers d'artisanat (76).
Le marché de maîtrise d'oeuvre comprend les missions suivantes : missions de base du code de la commande publique (chapitre Ier - Titre III - Livre IV - 2ème partie) : APS/APD/PRO/ACT/VISA/DET/AOR + missions complémentaires : OPC, SSI, EXE PART.
La mission fera l'objet de deux marchés de maitrise d'oeuvre, selon la répartition suivante :
- Sous maîtrise d'ouvrage EPF Normandie : maîtrise d'oeuvre des travaux de clos et couvert du bâtiment
existant ;
- Sous maîtrise d'ouvrage Caux Seine Agglo : maîtrise d'oeuvre des travaux d'aménagements intérieurs du bâtiment existant.
Le bâtiment accueillera 4 ateliers de 265 m² comprenant chacun une mezzanine de 65 m² et 4 ateliers de 132m².
Il n'est pas prévu d'aménagement des espaces extérieurs.
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Type de contrat: services
Valeur totale du marché (hors TVA): 218966.95 EUR 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet une Mission de maîtrise d'oeuvre de réhabilitation du bâtiment emblématique du Site Masurel à Saint-Eustache-la-Forêt...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet une Mission de maîtrise d'oeuvre de réhabilitation du bâtiment emblématique du Site Masurel à Saint-Eustache-la-Forêt en ateliers d'artisanat (76).
Le marché de maîtrise d'oeuvre comprend les missions suivantes : missions de base du code de la commande publique (chapitre Ier - Titre III - Livre IV - 2ème partie) : APS/APD/PRO/ACT/VISA/DET/AOR + missions complémentaires : OPC, SSI, EXE PART.
La mission fera l'objet de deux marchés de maitrise d'oeuvre, selon la répartition suivante :
- Sous maîtrise d'ouvrage EPF Normandie : maîtrise d'oeuvre des travaux de clos et couvert du bâtiment
existant ;
- Sous maîtrise d'ouvrage Caux Seine Agglo : maîtrise d'oeuvre des travaux d'aménagements intérieurs du bâtiment existant.
Le bâtiment accueillera 4 ateliers de 265 m² comprenant chacun une mezzanine de 65 m² et 4 ateliers de 132m².
Il n'est pas prévu d'aménagement des espaces extérieurs.
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Durée de l'accord: 36 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique de la note d'intention.
Ce critère sera évalué selon les modalités suivantes :
1. Organisation de la maitrise d'oeuvre :
- Organisation de la cellule de projet et le lien avec la maîtrise de l'ouvrage durant la phase conception (Noté sur 2 points) ;
- Gestion du chantier et le lien avec la maitrise d'ouvrage durant la phase travaux (Noté sur 2 points)
2. Réponse aux besoins : Le maître de l'ouvrage juge la pertinence des propositions faites en réponse au programme de l'opération, ses objectifs et ses contraintes, en appréciant la qualité des points suivants :
- Compréhension des objectifs du programme (Noté sur 3 points) ;
- Méthodes de travail ou éventuelles démarches qualités mises en oeuvre pour mener à bien la mission en réponse aux contraintes (Noté sur 3 points)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: M25.049 (EPFN) / Marché CSA N° 2025-065 (CA Caux Seine Agglo)
Date de conclusion du contrat: 2025-09-09 📅
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre de réhabilitation du bâtiment emblématique du Site Masurel à Saint-Eustache-la-Forêt en ateliers d'artisanat (76)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 218966.95 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Lnb architecture
Numéro d'enregistrement national: 50095009200030
Adresse postale: 10-12 avenue de la Porte des Champs
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@lnb-architecture.fr📧
Téléphone: 0972630371📞
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: EPF Normandie
Adresse postale: 5 rue Montaigne
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Courrier électronique: marchespublics@epf-noormandie.fr📧
Téléphone: +33235637732📞 Type de pouvoir adjudicateur
Body governed by public law
Activité principale
Economic and financial affairs
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 17760005300025
Région: Seine-Maritime🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Téléphone: 0235583500📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 17760005300025
Région: Seine-Maritime🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Téléphone: 0235583500📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et R. 551-1 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé depuis le début de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et R. 551-1 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.
-Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
-Recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme).
-Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
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Source: OJS 2025/S 190-647684 (2025-10-02)