Mission de maitrise d'oeuvre concernant la construction d'une résidence sociale de 50 logements - Rue du Grand Moulin et Rue du Maréchal De Lattre de Tassigny - SAINT FULGENT
Mission de maitrise d'oeuvre concernant la construction d'une résidence sociale de 50 logements - Rue du Grand Moulin et Rue du Maréchal De Lattre de Tassigny - SAINT FULGENT Numéro de référence : 2304. La part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux, par Vendée Habitat, est de 224 890.00 euro(s) HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-09.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-04-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: OPH Vendée Habitat
Numéro d'enregistrement national: 27850001200184
Adresse postale: CS 60045 28 rue Benjamin Franklin
Commune postale: La roche sur yon
Code postal: 85002
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Le Directeur Général
Téléphone: +33 251098585📞
Courrier électronique: marchespublics@vendeehabitat.fr📧
Région: Vendée🏙️
URL: http://www.vendeehabitat.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.vendeehabitat.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.vendeehabitat.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: OPH Vendée Habitat
Numéro d'enregistrement national: 27850001200184
Adresse postale: 28 rue Benjamin Franklin
Commune postale: La roche sur yon
Code postal: 85002
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Monsieur Anthony LAMACHE
Téléphone: +33 251098567📞
Courrier électronique: anthony.lamache@vendeehabitat.fr📧
Région: Vendée🏙️
URL: http://www.vendeehabitat.fr🌏 Communication
URL de participation: http://www.vendeehabitat.fr🌏
URL de l'outil d'acquisition: http://www.vendeehabitat.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de maitrise d'oeuvre concernant la construction d'une résidence sociale de 50 logements - Rue du Grand Moulin et Rue du Maréchal De Lattre de...”
Titre
Mission de maitrise d'oeuvre concernant la construction d'une résidence sociale de 50 logements - Rue du Grand Moulin et Rue du Maréchal De Lattre de Tassigny - SAINT FULGENT
JUR2304
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Produits/services: Services d'architecture📦
Brève description:
“Mission de maitrise d'oeuvre concernant la construction d'une résidence sociale de 50 logements - Rue du Grand Moulin et Rue du Maréchal De Lattre de...”
Brève description
Mission de maitrise d'oeuvre concernant la construction d'une résidence sociale de 50 logements - Rue du Grand Moulin et Rue du Maréchal De Lattre de Tassigny - SAINT FULGENT Numéro de référence : 2304. La part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux, par Vendée Habitat, est de 224 890.00 euro(s) HT.
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Produits/services supplémentaires: Services d'architecture📦
Lieu d'exécution: Vendée🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Saint fulgent
Description du marché:
“Le Maître d'oeuvre rettenu à l'issue de cette consultation, se verra confier une mission de base (ESQ, APS, APD, PRO, ACT, DET, AOR) étendue aux études...”
Description du marché
Le Maître d'oeuvre rettenu à l'issue de cette consultation, se verra confier une mission de base (ESQ, APS, APD, PRO, ACT, DET, AOR) étendue aux études d'exécution totale et à l'OPC telle que définie dans le code de la commande publique.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 41
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) lettre de candidature établie selon imprimé « DC1 » ou renseignements équivalents ;2) Déclaration du candidat établie selon l'imprimé référencé DC2 ou...”
Liste et brève description des conditions
1) lettre de candidature établie selon imprimé « DC1 » ou renseignements équivalents ;2) Déclaration du candidat établie selon l'imprimé référencé DC2 ou renseignements équivalents,3) Dossiers de références datant de moins de trois ans en matière de déconstruction de bâtiments et de construction de logements avec indication du nombre de logements, de la nature du bâtiment, du coût, de la date de réalisationCe dossier devra comporter obligatoirement les pièces suivantes :- nature des bâtiments- date(s) de réalisation- nombre de logements- coût de réalisation 4) Justificatif d'inscription à l'Ordre des Architectes, ou certificats de qualification délivrés par les organismes professionnels ou preuve par tous moyens,5) Attestation sur l'honneur du candidat attestant ne pas être dans une des situations d'interdictions de soumissionner au regard des articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 de l'ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique (un modèle est disponible).6) Le cas échéant, la copie du jugement en cas de liquidation judiciaire ou de redressement judiciaire.La DC1, DC2, le modèle d'attestation sur l'honneur et la déclaration de sous-traitance sont disponibles en téléchargement sur le site internet de Vendée Habitat : www.vendeehabitat.fr - Espace « Entreprises ».En cas de groupement d'entrepreneurs, les pièces précitées devront impérativement être produites par le MANDATAIRE, par ses co-traitants et/ou sous-traitant.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Architecte inscrit à l'ordre en application de la loi n° 77-2 du 3...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Architecte inscrit à l'ordre en application de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive no 85-384 CEE du 10.06.1985.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-09
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-16
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): La roche sur yon
“Marché public de Maîtrise d'Oeuvre passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions fixées aux articles L.2124-1, L.2124-2...”
Marché public de Maîtrise d'Oeuvre passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions fixées aux articles L.2124-1, L.2124-2 de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique et aux articles R.2124-1, R.2124-2-1°, R.2161-2 à R.2161-5 et R.2172-1 du décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique.Le marché débutera à compter de la date de notification et cessera à l'issue de la garantie de parfait achèvement ou après prolongation de ce délai de G.P.A.Le délai de validité des offres est fixé à CENT QUATRE VINGT (180) JOURS à compter de la date limite de réception des offres.Le marché sera conclu avec un prestataire unique (opérateur économique) ou un groupement d'opérateurs économiques solidaire ou conjoint.Le prestataire ou le groupement devra être composé ou disposer des compétences suivantes : Un Architecte, Un économiste, Un BET fluides et BET structure.Début prévisionnel de la mission : Juin 2023A titre indicatif, la réalisation des travaux devrait débuter en mai 2024La durée prévisionnelle des travaux est de 22 mois.Le marché est traité à prix révisables.Le règlement des comptes s'effectuera par versements d'acomptes.Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception par le Maître d'ouvrage des demandes d'acomptes ou de la mise à disposition de la facture sur CHORUS PRO.L'opération est financée par subvention d'Etat, subvention des collectivités locales et emprunts bancaires.S'il peut prétendre au versement d'une avance, le titulaire du marché ne pourra la percevoir qu'après production d'une garantie à première demande s'engageant à rembourser, s'il y a lieu, l'intégralité du montant de l'avance consentie.La rémunération est fixée forfaitairement en fonction de l'étendue et du degré de complexité de la mission ainsi que du coût prévisionnel des travaux (article L.2432-1 de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique - ancien article 9 de la loi M.O.P).Les candidatures seront appréciées selon les capacités économique, financière, technique et professionnelles et ce, à l'aide des pièces administratives mentionnées à l'article 15-A du Règlement de consultation et fournies par le candidat (pièces administratives/candidature).Les candidats ne présentant pas de capacités jugées suffisantes au regard du marché seront éliminés.L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous :VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE SUR 80 POINTSPRIX DES PRESTATIONS SUR 20 POINTSLa valeur technique de l'offre est basée sur une note méthodologique jointe au dossier de consultation sur un total de 80 points.Le dossier de consultation sera remis gratuitement aux candidats, uniquement par voie électronique en téléchargement sur la plateforme de dématérialisation de Vendée Habitat :www.vendeehabitat.fr - Espace « Entreprises »De même, les candidats pourront transmettre leur candidature et leur offre par l'intermédiaire de la plateforme de dématérialisation de Vendée Habitat :www.vendeehabitat.fr -Espace « Entreprises »Les modalités pratiques d'inscription et d'accès à la plateforme de dématérialisation de Vendée Habitat figurent en annexe du présent règlement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Admnistratif (TA)
Adresse postale: 6 allée de l'Ile gloriette -BP 24111
Commune postale: NANTES CEDEX 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 24099460📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://Nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des différends
Adresse postale: Immeuble SKYLINE - 22 Mail Pablo Picasso - BP24209
Commune postale: NANTES CEDEX 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467900📞
Courrier électronique: paysdl.polec@direccte.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative).Un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative.En application de l'arrêt du Conseil d'Etat « Département du Tarn-et-Garonne » du 4 avril 2014 (n° 358994), toute personne justifiant d'un intérêt dispose d'un recours de plein contentieux contre le marché. Le recours doit être intenté devant le Tribunal Administratif de Nantes dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (avis d'information) (liste consultable sur www.vendeehabitat.fr Espace « Entreprises »Il vous est également possible de demander au Préfet de déférer cet acte au Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle l'acte est devenu exécutoire.Un recours indemnitaire peut enfin être intenté.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif (TA)
Adresse postale: 6 allée de l'Ile gloriette - BP 24111
Commune postale: NANTES CEDEX 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 070-210956 (2023-04-04)
Avis d'attribution de marché (2023-07-20) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 243673.58 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de coût (pondération): 80
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 20
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 070-210956
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023/057
Titre:
“Lot unique - Mission de maitrise d'oeuvre concernant la construction d'une résidence sociale de 50 logements - Rue du Grand Moulin et Rue du Maréchal de...”
Titre
Lot unique - Mission de maitrise d'oeuvre concernant la construction d'une résidence sociale de 50 logements - Rue du Grand Moulin et Rue du Maréchal de Lattre de Tassigny - SAINT FULGENT
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Date de conclusion du contrat: 2023-07-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 15
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: PELLEAU & ASSOCIES (Architecte - économiste - mandataire)
Adresse postale: 30 rue Molière - BP 265
Commune postale: La roche sur yon
Code postal: 85007
Pays: France 🇫🇷
Région: Vendée🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: IDRB STRUCTURE (BET Structure)
Adresse postale: 91 rue Jacques Yves Cousteau
Commune postale: Mouilleron le captif
Code postal: 85000
Nom: AB INGENIERIE (BET Fluides)
Adresse postale: 21 rue du Hanipet
Commune postale: Saint barthelemy d'anjou
Code postal: 49124
Région: Maine-et-Loire🏙️
Nom: Sud vrd (bet vrd)
Adresse postale: 36 RUE BARJOT
Commune postale: Cholet
Code postal: 49300
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 243673.58 💰
Source: OJS 2023/S 141-450669 (2023-07-20)