Mission de Maîtrise d'oeuvre complète pour des travaux de ravalement de façades avec Ite et de réfection complète des parties-communes sur 3 résidences comprenant 607 logements à Aulnay-sous-Bois (93600)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-07.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Mission de Maîtrise d'oeuvre complète à Aulnay-sous-Bois (93600)
2023-Sm-0037
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Brève description:
“Mission de Maîtrise d'oeuvre complète pour des travaux de ravalement de façades avec Ite et de réfection complète des parties-communes sur 3 résidences...”
Brève description
Mission de Maîtrise d'oeuvre complète pour des travaux de ravalement de façades avec Ite et de réfection complète des parties-communes sur 3 résidences comprenant 607 logements à Aulnay-sous-Bois (93600)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 580 000 💰
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Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“Mission de Maîtrise d'oeuvre complète pour des travaux de ravalement de façades avec Ite et de réfection complète des parties-communes sur 3 résidences...”
Description du marché
Mission de Maîtrise d'oeuvre complète pour des travaux de ravalement de façades avec Ite et de réfection complète des parties-communes sur 3 résidences comprenant 607 logements à Aulnay-sous-Bois (93600)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 580 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 45
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Une lettre de candidature : Dc1, Dc2, ou Dume (documents disponibles à l'adresse suivante : URL : https://www.economie.gouv.fr)
- Un extrait de...”
Liste et brève description des conditions
- Une lettre de candidature : Dc1, Dc2, ou Dume (documents disponibles à l'adresse suivante : URL : https://www.economie.gouv.fr)
- Un extrait de l'inscription du candidat au registre du commerce et des sociétés K ou K-bis datant de moins de 3 mois ou toute autre pièce admise ;
- Tout document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ;
- Les renseignements concernant la situation juridique du candidat justifiant qu'il satisfait aux conditions d'accès à la commande
publique conformément aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5, L. 2141-7 à L. 2141-11, R. 2143-3 et suivants du Code de la commande publique (Ccp) et notamment :
- Une déclaration sur l'honneur attestant que : le candidat n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation
définitive pour l'une des infractions visées à l'article L. 2141-1 du Ccp ; le candidat est à jour de ses obligations sociales et fiscales par application de l'article L. 2141-2 du Ccp ; le candidat n'entre pas dans les cas d'exclusion visés à l'article L. 2141-3 du Ccp ; le candidat satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L.5212-11 du Code du travail (Ct) conformément à l'article R. 2143-3 1° du Ccp ;
- En cas d'admission du candidat à la procédure de redressement judiciaire, le candidat devra fournir une copie du ou des jugement(s)
prononcé(s) et justifier avoir été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible du marché ;
- Les justificatifs attestant que le candidat respecte les règles applicables en matière de lutte contre le travail dissimulé, en matière de lutte contre l'emploi d'étrangers sans titre de travail et celles relatives aux conditions de détachement de salariés étrangers conformément aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D.8254-2 à D. 8254-5 du Ct
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché réalisés au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement sur les 3 dernières années ;
- Les justificatifs des...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement sur les 3 dernières années ;
- Les justificatifs des compétences professionnelles attendues dans les domaines suivants : Architecte inscrit à l'ordre ; Bureau d'études structure ; économie de la construction ; Bureau d'études spécifique en sous-section 4 (Amiante) le cas échéant ;
- Une liste des principales références pour des prestations de nature et d'importance similaires à celles du présent marché et acquises au cours des 3 dernières années ;
- La preuve d'une assurance pour les risques professionnels inhérents aux travaux objet du présent marché.
- Tout document complémentaire jugé utile par le candidat, tel que certificat, accord ou agrément relatif à l'objet du présent marché
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Au titre de la présente consultation, la qualification professionnelle requise est la suivante : Un architecte habilité à exercer la profession d'architecte...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Au titre de la présente consultation, la qualification professionnelle requise est la suivante : Un architecte habilité à exercer la profession d'architecte en France conformément à la loi n°77-2 du 3 janvier 1977 modifiée sur l'architecture.
pour justifier des qualifications professionnelles requises, les candidats soumissionnaires fourniront au titre de leur dossier de candidature les certificats de qualification professionnelle exigés au Rc ou tout moyen de preuve équivalent
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-10
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Paris La Défense
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info
Les opérateurs économiques souhaitant candidater au présent marché doivent obligatoirement visiter le site. Ils peuvent prendre contact avec le gardien du site, Monsieur Eddy Elie joignable au 07 88 30 77 14. Il est précisé que les visites peuvent être réalisées jusqu'au 27 juin inclus
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 899029703📞
Fax: +33 899186589 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 899029703📞
Fax: +33 899186589 📠
Source: OJS 2023/S 107-336802 (2023-06-01)
Avis d'attribution de marché (2023-10-27) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 470 200 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 107-336802
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2023-10-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupe arcane
Adresse postale: 6 RUE MERCOEUR
Commune postale: PARIS 11
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 470 200 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
Fax: +33 147243161 📠
Source: OJS 2023/S 210-662293 (2023-10-27)