mission de la maîtrise d'oeuvre pour la création d'un bassin de protection contre les inondations dans le secteur de la rue de la cerisaie à Evry- courcouronnes
la présente consultation a pour objet la désignation d'un maître d'oeuvre pour la création d'un bassin de protection contre les inondations dans le secteur de la rue de la Cerisaie à Evry et l'établissement des dossiers réglementaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-20.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-20.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission de la maîtrise d'oeuvre pour la création d'un bassin de protection contre les inondations dans le secteur de la rue de la cerisaie à Evry-...”
Titre
mission de la maîtrise d'oeuvre pour la création d'un bassin de protection contre les inondations dans le secteur de la rue de la cerisaie à Evry- courcouronnes
2023M102
la présente consultation a pour objet la désignation d'un maître d'oeuvre pour la création d'un bassin de protection contre les inondations dans le secteur de la rue de la Cerisaie à Evry et l'établissement des dossiers réglementaires
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: evry Courcouronnes
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet la désignation d'un maître d'oeuvre pour la création d'un bassin de protection contre les inondations dans le secteur...”
Description du marché
la présente consultation a pour objet la désignation d'un maître d'oeuvre pour la création d'un bassin de protection contre les inondations dans le secteur de la rue de la Cerisaie à Evry et l'établissement des dossiers réglementaires
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 43
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le présent marché est décomposé en deux (2) tranches, une tranche ferme et une tranche optionelle” Description
Informations complémentaires:
“le projet concerne la création d'un bassin de protection contre les inondations dans le secteur de la rue de la Cerisaie à Evry-Courcouronnes et...”
Informations complémentaires
le projet concerne la création d'un bassin de protection contre les inondations dans le secteur de la rue de la Cerisaie à Evry-Courcouronnes et l'établissement des dossiers réglementaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: se reporter aux règlements de la consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“afin de pouvoir traiter toutes les thématiques demandées dans le projet, les équipes candidates devront justifier des compétences suivantes (mention de...”
Conditions d'exécution du contrat
afin de pouvoir traiter toutes les thématiques demandées dans le projet, les équipes candidates devront justifier des compétences suivantes (mention de références équivalentes, CV, expériences, qualifications) : références sur des constructions similaires de création de bassin enterré d'ouvrages de stockages des eaux en génie civil et à ciel ouvert
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-20
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“le marché est décomposé en deux tranches:-une tranche ferme avec une phase de conception/d'études et une phase de réalisation/travaux -Une tranche...”
le marché est décomposé en deux tranches:-une tranche ferme avec une phase de conception/d'études et une phase de réalisation/travaux -Une tranche optionnelle avec une phase de conception/d'études
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
URL: http://Versailles.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du Cja) jusqu'à la signature du contrat.Les candidats évincés peuvent...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du Cja) jusqu'à la signature du contrat.Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du Cja) :- jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution,- dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution).Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d'etat, Assemblée, 4 avril 2014, no358994 Tarn et Garonne).Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du Cja). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du Cja). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée.La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2023/S 206-647568 (2023-10-20)