le marché sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le détail des missions figure au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.La présente consultation concerne une mission d'amo pour la gestion déléguée d'un aérodrome. L' assistance met en oeuvre les domaines d'expertises suivants :- financier : mécanismes financiers dans le domaine des entreprises publiques et privées- comptable : comptabilité publique et des entreprises- juridique : véhicules juridiques des contrats publics- fiscal : mécanismes fiscaux des contratsafin d'assurer un pilotage optimal de la délégation actuelle jusqu'à son terme fixé contractuellement au 30 juin 2026, le Département souhaite être accompagné par un cabinet ou groupement de cabinets d'expertises pluridisciplinaires selon 2 missions complémentaires :-Mission 2.1 et 2.3 : Audit des comptes annuels de la délégation-mission 2.2 : Etudes, conseils et assistance pour la gestion de la fin de la Dsp
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-11.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-28.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission de conseil et d'expertise comptable et financière - délégation de service public pour l'exploitation de l'aéroport de Grenoble-Alpes-Isère
F23dm-Am001”
Produits/services: Services d'analyse technique ou services de conseil📦
Brève description:
“le marché sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le détail des missions figure au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix...”
Brève description
le marché sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le détail des missions figure au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.La présente consultation concerne une mission d'amo pour la gestion déléguée d'un aérodrome. L' assistance met en oeuvre les domaines d'expertises suivants :- financier : mécanismes financiers dans le domaine des entreprises publiques et privées- comptable : comptabilité publique et des entreprises- juridique : véhicules juridiques des contrats publics- fiscal : mécanismes fiscaux des contratsafin d'assurer un pilotage optimal de la délégation actuelle jusqu'à son terme fixé contractuellement au 30 juin 2026, le Département souhaite être accompagné par un cabinet ou groupement de cabinets d'expertises pluridisciplinaires selon 2 missions complémentaires :-Mission 2.1 et 2.3 : Audit des comptes annuels de la délégation-mission 2.2 : Etudes, conseils et assistance pour la gestion de la fin de la Dsp
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Produits/services supplémentaires: Services d'analyse technique ou services de conseil📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 38590 St Etienne de St Geoirs 38590 - st Etienne de St Geoirs
Description du marché:
“le marché sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le détail des missions figure au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix...”
Description du marché
le marché sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le détail des missions figure au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.La présente consultation concerne une mission d'amo pour la gestion déléguée d'un aérodrome. L' assistance met en oeuvre les domaines d'expertises suivants :- financier : mécanismes financiers dans le domaine des entreprises publiques et privées- comptable : comptabilité publique et des entreprises- juridique : véhicules juridiques des contrats publics- fiscal : mécanismes fiscaux des contratsafin d'assurer un pilotage optimal de la délégation actuelle jusqu'à son terme fixé contractuellement au 30 juin 2026, le Département souhaite être accompagné par un cabinet ou groupement de cabinets d'expertises pluridisciplinaires selon 2 missions complémentaires :-Mission 2.1 et 2.3 : Audit des comptes annuels de la délégation-mission 2.2 : Etudes, conseils et assistance pour la gestion de la fin de la Dsp
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique : compréhension enjeux de la mission 10/70 pertinence composition équipe et organigrammes 20/70 pertinence méthodologie 30/70 adéquation...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique : compréhension enjeux de la mission 10/70 pertinence composition équipe et organigrammes 20/70 pertinence méthodologie 30/70 adéquation tps passé et prestations à réaliser 10/70
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéespour les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire de liste de prestations exécutées, références de leurs dirigeants ou des personnels qui exécuteront le marché (diplômes et/ou expérience professionnelle) et tout élément permettant d'apprécier les capacités financières du candidaten plus des documents listés ci-dessus, le candidat aura la possibilité de produire tout autre document lui permettant de faire la preuve de ses capacités professionnelles et techniques
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Ressources propres du Département de l'isère, y compris les emprunts
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-12
09:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 125-397990 (2023-06-28)
Informations complémentaires (2023-09-05)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 125-397990
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-09-11 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-09-18 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 12/09/2023 09h00
Nouvelle valeur
Texte: date: 19/09/2023 à 9h0
Source: OJS 2023/S 173-543849 (2023-09-05)