mission de conception et de coordination des supports imprimés Vies de Famille (magazine et guide)

CAF de Meurthe-et-Moselle

le présent marché a pour objet : - la mission de conception des supports imprimés de la marque " Vies de famille " au travers de son magazine, de son guide spécial prestations, des différentes campagnes de newsletters et autres supports dématérialisés (cf. Présentation du magazine) ; - et celle de coordination des supports imprimés de la marque " Vies de famille " au travers de son magazine et de son guide spécial prestations (cf. Présentation du magazine)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-22. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-18.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-07-18 Avis de marché
Avis de marché (2023-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'édition
Numéro de référence: 2023-10
Brève description:
le présent marché a pour objet : - la mission de conception des supports imprimés de la marque " Vies de famille " au travers de son magazine, de son guide spécial prestations, des différentes campagnes de newsletters et autres supports dématérialisés (cf. Présentation du magazine) ; - et celle de coordination des supports imprimés de la marque " Vies de famille " au travers de son magazine et de son guide spécial prestations (cf. Présentation du magazine)
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'édition 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'édition 📦
Services de conseil en gestion générale 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: caf de Meurthe-Et-Moselle
Adresse postale: tsa 60868
Code postal: 54011
Commune postale: Nancy Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.caf.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@caf54.caf.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_fbazW8ZYFS 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_fbazW8ZYFS 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-18 📅
Date limite de soumission: 2023-09-22 📅
Date de publication: 2023-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 139-440082
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires
a titre purement informatif, le montant estimatif des prestations est de maximum 1 000 000 euros (H.T.). Sur la durée du marché soit 250 000 euros (H.T.). Annuels correspondant à la conception annuelle de 4 éditions et de deux guides des prestations et des prestations ponctuelles de refonte, qui pourront avoir lieu autant que de besoin. Ce montant n'est pas contractuel
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Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: conception papier
Numéro du lot: 1
Brève description:
le concepteur aura pour principales missions de :- la conception, la réalisation des maquettes éditoriales à destination de l'imprimeur, y compris la photogravure (films, cromalins ou fichiers - technique Ctp),- le maquettage et secrétariat de rédaction des cahiers départementaux édités par chacune des caisses composant le réseau, sur la base d'articles rédigées par les Caisses ou selon un gabarit transmis par la Cnaf- la conception et réalisation des maquettes des newsletters- la mise à disposition de contenus visuels
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Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
chaque accord-cadre sera renouvelable 3 fois pour des périodes d'une année.la reconduction par période de douze mois se fera de manière tacite. En cas de reconduction du marché par l'acheteur, le Titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction
Informations complémentaires:
a titre purement informatif, le montant estimatif des prestations est de maximum 1 000 000 euros (H.T.). Sur la durée du marché soit 250 000 euros (H.T.). Annuels correspondant à la conception annuelle de 4 éditions et de deux guides des prestations et des prestations ponctuelles de refonte, qui pourront avoir lieu autant que de besoin. Ce montant n'est pas contractuel
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Intitulé du lot: coordination
Numéro du lot: 2
Brève description:
le coordinateur aura pour principales missions :- la coordination entre les différents intervenants : concepteur, imprimeur/brocheur, logisticien/transporteur, régisseur de publicité, imprimeur de présentoirs...- Une mission de conseil pour les différentes démarches administratives (Commission Paritaire des Publications et Agences de Presse - cPPAP - dépôt légal, déclaration au parquet, TVA, etc...)
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Valeur estimée hors TVA: 440 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
a titre purement informatif, le montant estimatif des prestations est de 110 000 euros (H.T.). Annuels, soit 440 000 euros (H.T.). Sur la durée totale du marché. Ce montant n'est pas contractuel
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: france métropolitaine et DOM

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
les pièces et renseignements demandés sont ceux figurant à l'article 5.2 du Règlement de la Consultation.Les pièces listées à l'article R. 2143-4 du Code de la commande publique doivent être produites par le seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Procédure accélérée:
offres obligatoirement transmises par voie électronique (R.2161-3, 2° du Code de la Commande publique)
Justification de l’accord-cadre: non concerné
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans: non concerné
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:30
Lieu: siège de la Caf de Meurthe-Et-Moselle - 21 Rue de Saint-Lambert 54046 NANCY Cedex

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77561552900010
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme de sécurité sociale - branche famille
Contact
Point de contact: Caisse d'Allocations Familiales de Meurthe et Moselle Pôle Budgets, Marchés et Patrimoine, Cellule Marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_fbazW8ZYFS 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: lancement d'une nouvelle procédure d'attribution envisagée en juin/juillet 2027
pour le lot 1, des échantillons doivent être envoyés dans les conditions décrites au Règlement de la Consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Nancy
Adresse postale: cité Judiciaire Rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500 📞
Fax: +33 383274984 📠
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
* Le délai de suspension de la signature du présent marché public dans la mesure où il a été passé en procédure d'appel d'offres est de 11 jours en cas de transmission de la décision de rejet par voie électronique (dit délai de suspension ou de "Standstill"), à compter de la date d'envoi de la notification conformément aux dispositions de l'article R. 2182-1 du Code de la Commande Publique.Le délai de standstill est un délai suspensif entre la communication de la décision d'attribution du marché et la signature de ce dernier afin de permettre aux soumissionnaires d'engager, le cas échéant, une procédure de recours permettre à un candidat évincé de contester en temps utile la méconnaissance par un Pouvoir Adjudicateur, de ses obligations en matière de publicité et de mise en concurrence).* Référé précontractuel :Conformément à l'article 1441-1 du Code de Procédure civile, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal Judiciaire de Nancy, avant la signature du présent marché public par l'acheteur. Les personnes pouvant prétendre à déposer un référé précontractuel, sont celles qui ont un intérêt à conclure le contrat, et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence.* Recours contractuel :Conformément à l'article 1441-1 du Code de Procédure Civile, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours contractuel contre la présente décision, devant le Tribunal Judiciaire de Nancy. Il doit être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution. Dans le cas où aucun avis d'attribution n'est publié, c'est un délai de 6 mois qui commence à compter de la conclusion du contrat, pour introduire le référé contractuel.les candidats sont informés que l'avis d'attribution sera publié dans les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 139-440082 (2023-07-18)
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