mission dde Suivi environnemental pour l'opération de la ZAC de Tsararano-Dembeni

epfam

missions d'accompagnement environnemental du chantier d'aménagementmissions de suivi écologique post-chantier d'aménagement Accompagnement à la définition et au suivi des mesures de compensations environnementales

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-12-21. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-15.

Qui ?

• epfam

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services relatifs à l'environnement

Où ?

• RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises › Mayotte

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-11-15	Avis de marché

Avis de marché (2023-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs à l'environnement
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs à l'environnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services relatifs à l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Mayotte 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: epfam
Adresse postale: boulevard Marcel Henry Cavani BP 600 Kawéni
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Contact
Adresse Internet: https://www.epfam.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@epfam.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-15 📅
Date limite de soumission: 2023-12-21 📅
Date de publication: 2023-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 223-702570
Numéro JO-S: 223

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

missions de coordination et suivi environnemental de l'opération d'aménagement de la ZAC de Tsararano-Dembeni

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

la décision prise par le pouvoir adjudicateur pour la reconduction de l'accord-cadre est notifiée au titulaire, au plus tard 90 jours avant la date d'expiration de la période en cours

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: lieu d'exécution Tsararano - dembéni _ Mayotte Livraison EPFAM

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:

durée exceptionnelle de l'accord justifiée par la nature des prestions à exécuter.Les missions à réaliser portent sur une opération d'aménagement de longue durée

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

durée exceptionnelle de l'accord justifiée par la nature des prestions à exécuter.Les missions à réaliser portent sur une opération d'aménagement de longue durée

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-12-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: epfam

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 82995000500027
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

la décision prise par le pouvoir adjudicateur pour le renouvellement est notifiée au titulaire, au plus tard 90 jours avant la date d'expiration de la période en cours

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Mamoudzou
Adresse postale: les Hauts du Jardin du Collège
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 026961185 📞
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr 📧
Fax: +33 026961186 📠
Adresse Internet: http://mayotte.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 223-702570 (2023-11-15)

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