missions d'accompagnement environnemental du chantier d'aménagementmissions de suivi écologique post-chantier d'aménagement Accompagnement à la définition et au suivi des mesures de compensations environnementales
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-21.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-15.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission dde Suivi environnemental pour l'opération de la ZAC de Tsararano-Dembeni”
Produits/services: Services relatifs à l'environnement📦
Brève description:
“missions d'accompagnement environnemental du chantier d'aménagementmissions de suivi écologique post-chantier d'aménagement Accompagnement à la définition...”
Brève description
missions d'accompagnement environnemental du chantier d'aménagementmissions de suivi écologique post-chantier d'aménagement Accompagnement à la définition et au suivi des mesures de compensations environnementales
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services relatifs à l'environnement📦
Lieu d'exécution: Mayotte🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: lieu d'exécution Tsararano - dembéni _ Mayotte Livraison EPFAM
Description du marché:
“missions de coordination et suivi environnemental de l'opération d'aménagement de la ZAC de Tsararano-Dembeni” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la décision prise par le pouvoir adjudicateur pour la reconduction de l'accord-cadre est notifiée au titulaire, au plus tard 90 jours avant la date...”
Description des renouvellements
la décision prise par le pouvoir adjudicateur pour la reconduction de l'accord-cadre est notifiée au titulaire, au plus tard 90 jours avant la date d'expiration de la période en cours
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“durée exceptionnelle de l'accord justifiée par la nature des prestions à exécuter.Les missions à réaliser portent sur une opération d'aménagement de longue durée”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
durée exceptionnelle de l'accord justifiée par la nature des prestions à exécuter.Les missions à réaliser portent sur une opération d'aménagement de longue durée
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-21
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): epfam
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“la décision prise par le pouvoir adjudicateur pour le renouvellement est notifiée au titulaire, au plus tard 90 jours avant la date d'expiration de la...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
la décision prise par le pouvoir adjudicateur pour le renouvellement est notifiée au titulaire, au plus tard 90 jours avant la date d'expiration de la période en cours
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Mamoudzou
Adresse postale: les Hauts du Jardin du Collège
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 026961185📞
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr📧
Fax: +33 026961186 📠
URL: http://mayotte.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 223-702570 (2023-11-15)