mission d'observations biologiques des captures de la pêche commerciale - france métropolitaine

mtes-mctrct-mer / ac / dgampa

le programme Obsmer/Obsventes est piloté par la DGAMPA avec l'appui de l'ifremer sur le volet scientifique et technique. Ce programme a pour but de réaliser des observations en criée et à bord des navires de pêche pour collecter des données de composition spécifique et de taille des individus pêchés, ainsi que d'obtenir des informations sur les captures accidentelles d'espèces protégées par les engins de pêche

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-22. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• EI groupe
• Sinay

Qui ?

• mtes-mctrct-mer / ac / dgampa

Qu'est-ce que c'est ?

• Services agricoles, sylvicoles, horticoles, d'aquaculture et d'apiculture › Services liés à la pêche

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-08-21	Avis de marché
2024-01-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-08-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés à la pêche
Numéro de référence: DGAMPA-BASD-2023-07-OBSMER
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés à la pêche 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés à la pêche 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-France 🏙️
Normandie 🏙️
Bretagne 🏙️
Occitanie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: mtes-mctrct-mer / ac / dgampa
Adresse postale: tour Séquoïa, 1, place Carpeaux
Code postal: 92055
Commune postale: La Défense
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: catherine.mennetrier-valette@mer.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2333279&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2333279&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-21 📅
Date limite de soumission: 2023-09-22 📅
Date de publication: 2023-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 163-512916
Numéro JO-S: 163

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: de Dunkerque à Cherbourg
Numéro du lot: 1
Brève description:

de Dunkerque à Cherbourg (incluant Cherbourg) ainsi que les navires titulaires d'uneautorisation européenne de pêche (Aep) espèces profondes ciblée

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: deux reconductions d'une durée de 12 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: feampa
Intitulé du lot: de Cherbourg à Pénestin
Numéro du lot: 2
Brève description: de Cherbourg à Pénestin (excluant Cherbourg et incluant Pénestin)
Intitulé du lot: de Pénestin à Hendaye
Numéro du lot: 3
Brève description:

de Pénestin à Hendaye (excluant Pénestin) ainsi que les navires titulaires d'aep thonrouge en Atlantique et les fileyeurs du large du golfe de Gascogne

Intitulé du lot: de Cerbère à Menton
Numéro du lot: 4
Brève description: de Cerbère à Menton

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-09-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2333279&orgAcronyme=d4t 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 Boulevard de l'hautil - bP 322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Source: OJS 2023/S 163-512916 (2023-08-21)

Avis d'attribution de marché (2024-01-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 30313935.27 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-02 📅
Date de publication: 2024-01-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 004-006358
Se réfère à l'avis: 2023/S 163-512916
Numéro JO-S: 4

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-22 📅
Nom: sinay
Adresse postale: 14 rue Alfred Kastler
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Calvados 🏙️
Adresse Internet: https://sinay.ai/fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 6432071.47 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-12-27 📅
Valeur totale du marché: 8 034 960 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-12-26 📅
Valeur totale du marché: 10224910.60 EUR 💰
Nom: ei groupe
Adresse postale: 437 avenue des apothicaires Cs28888 Bât 3
Commune postale: Montpellier Cedex 5
Code postal: 34197
Pays: Hérault 🏙️
Adresse Internet: https://www.groupe-ei.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 5621993.13 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Source: OJS 2024/S 004-006358 (2024-01-02)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services agricoles, sylvicoles, horticoles, d'aquaculture et d'apiculture (>20 nouveaux marchés)