le programme Obsmer/Obsventes est piloté par la DGAMPA avec l'appui de l'ifremer sur le volet scientifique et technique. Ce programme a pour but de réaliser des observations en criée et à bord des navires de pêche pour collecter des données de composition spécifique et de taille des individus pêchés, ainsi que d'obtenir des informations sur les captures accidentelles d'espèces protégées par les engins de pêche
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-22.
L'appel d'offres a été publié le 2023-08-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission d'observations biologiques des captures de la pêche commerciale - france métropolitaine
DGAMPA-BASD-2023-07-OBSMER”
Produits/services: Services liés à la pêche📦
Brève description:
“le programme Obsmer/Obsventes est piloté par la DGAMPA avec l'appui de l'ifremer sur le volet scientifique et technique. Ce programme a pour but de réaliser...”
Brève description
le programme Obsmer/Obsventes est piloté par la DGAMPA avec l'appui de l'ifremer sur le volet scientifique et technique. Ce programme a pour but de réaliser des observations en criée et à bord des navires de pêche pour collecter des données de composition spécifique et de taille des individus pêchés, ainsi que d'obtenir des informations sur les captures accidentelles d'espèces protégées par les engins de pêche
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: de Dunkerque à Cherbourg
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés à la pêche📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-France🏙️
Lieu d'exécution: Normandie🏙️
Description du marché:
“de Dunkerque à Cherbourg (incluant Cherbourg) ainsi que les navires titulaires d'uneautorisation européenne de pêche (Aep) espèces profondes ciblée” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: deux reconductions d'une durée de 12 mois
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: feampa
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: de Cherbourg à Pénestin
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Bretagne🏙️
Description du marché: de Cherbourg à Pénestin (excluant Cherbourg et incluant Pénestin)
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: de Pénestin à Hendaye
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Pays de la Loire🏙️
Lieu d'exécution: Nouvelle-Aquitaine🏙️
Description du marché:
“de Pénestin à Hendaye (excluant Pénestin) ainsi que les navires titulaires d'aep thonrouge en Atlantique et les fileyeurs du large du golfe de Gascogne”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: de Cerbère à Menton
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Occitanie🏙️
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Description du marché: de Cerbère à Menton
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-22
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 Boulevard de l'hautil - bP 322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 163-512916 (2023-08-21)
Avis d'attribution de marché (2024-01-02) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 30313935.27 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 163-512916
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“de Dunkerque à Cherbourg (incluant Cherbourg) ainsi que les navires titulaires d'une autorisation européenne de pêche (Aep) espèces profondes ciblée”
Date de conclusion du contrat: 2023-12-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: sinay
Adresse postale: 14 rue Alfred Kastler
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Région: Calvados 🏙️
URL: https://sinay.ai/fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6432071.47 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: de Cherbourg à Pénestin (excluant Cherbourg et incluant Pénestin)
Date de conclusion du contrat: 2023-12-27 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 034 960 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“de Pénestin à Hendaye (excluant Pénestin) ainsi que les navires titulaires d'aep thon rouge en Atlantique et les fileyeurs du large du golfe de Gascogne”
Date de conclusion du contrat: 2023-12-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10224910.60 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 16 568 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: de Cerbère à Menton
Nom et adresse du contractant
Nom: ei groupe
Adresse postale: 437 avenue des apothicaires Cs28888 Bât 3
Commune postale: Montpellier Cedex 5
Code postal: 34197
Région: Hérault🏙️
URL: https://www.groupe-ei.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5621993.13 💰
Source: OJS 2024/S 004-006358 (2024-01-02)