Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission D'Expertise comptable pour le compte de la spl edden / Exercices 2024-2027
SPL A.2023.005”
Produits/services: Services de comptabilité📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet la réalisation d'une mission d'expertise comptable pour le compte de la spl edden au titre des exercices 2024-2027”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services comptables📦
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Description du marché:
“il s'agit d'un marché traité pour partie, à prix global et forfaitaire, et pour l'autre à prix unitaires (cf détails à la rubrique Vi.3 Informations...”
Description du marché
il s'agit d'un marché traité pour partie, à prix global et forfaitaire, et pour l'autre à prix unitaires (cf détails à la rubrique Vi.3 Informations complémentaires du présent avis)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“ce marché comprend une Prestation Supplémentaire Eventuelle (Pse) facultative traitée à prix unitaires: commercialisation des droits d'accès au logiciel...”
Informations complémentaires
ce marché comprend une Prestation Supplémentaire Eventuelle (Pse) facultative traitée à prix unitaires: commercialisation des droits d'accès au logiciel SILAE (cf contexte au CCTP du marché). Le budget réservé à son exécution sera de 180 000 euros HT maximum sur la durée totale du marché. Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de la lever ou non au moment de l'attribution du marché
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“la mission principale de présentation des comptes annuels est réservée aux experts comptables inscrits à l'ordre des experts-comptables”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-12
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-13
09:00 📅
“en complément des informations contenues à la rubrique Ii.2.4) du présent avis : La partie à prix global et forfaitaire porte sur la réalisation d'une...”
en complément des informations contenues à la rubrique Ii.2.4) du présent avis : La partie à prix global et forfaitaire porte sur la réalisation d'une mission principale de présentation des comptes annuels avec : - établissement d'une situation mensuelle intermédiaire- assistance et accompagnement dans le perfectionnement, la finalisation et le suivi de la comptabilité analytique interne intrinsèquement liée. La partie à prix unitaires porte sur la réalisation de missions dites " accessoires " avec des prestations réglées à l'acte et des prestations réglées au temps passé. Parmi les prestations réglées à l'acte, le marché comprend la réalisation d'une mission de gestion sociale (gestion de la paie et des déclarations associées). Parmi les prestations réglées au temps passé, le marché comprend la réalisation d'une mission d'assistance ponctuelle en matière comptable, fiscale, sociale, juridique, budgétaire ou financière, exécutée via le biais de bons de commande à la survenance d'un besoin. Le budget réservé à l'exécution de la partie à prix unitaires est fixé au maximum à 328 000 euros HT sur la durée totale du marché réparti comme suit : - 280 000 euros HT pour l'exécution des prestations réglées à l'acte- 48 000 euros HT pour l'exécution des prestations sur bons de commande, sans montant minimum garanti.En cas de groupement, le mandataire devra obligatoirement être l'expert comptable. L'Attention des experts-comptables est attirée sur la part importante que revêt les prestations d'assistance complémentaires dans le cadre de ce marché et notamment les prestations d'ordre social compte tenu du dimensionnement de l'entreprise (cf. Données techniques dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) joint au dossier de consultation). Pour autant, les missions dites " accessoires " et en particulier, la mission sociale ne sont pas dissociées de la mission d'expertise comptable car le fait de dissocier complètement ces missions rendraient difficile l'exécution du marché. Tous les horaires du présent avis s'entendent en heure locale. Aucun dossier ne sera transmis par courrier électronique ou version papier (voir modalités de téléchargement à l'annexe du règlement de la consultation). Conditions de remise des plis : uniquement via le profil acheteur (https//:spl-edden.e-marchespublics.com). Signature facultative au stade de remise des plis. La date indiquée à la rubrique Iv.2.7) concernant les modalités d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire de Saint-Denis
Adresse postale: 5 avenue André Malraux - cS 81027
Commune postale: Sainte Clotilde
Code postal: 97495
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262402345📞
Fax: +33 262211019 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de Paris, règlement amiable des litiges
Adresse postale: 27 rue Myollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144426243📞
Fax: +33 144436337 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal judiciaire de Saint-Denis
Adresse postale: 5 avenue André Malraux - cS 81027
Commune postale: Sainte Clotilde
Code postal: 97495
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262402345📞
Fax: +33 262211019 📠
Source: OJS 2023/S 176-553048 (2023-09-08)