la mission consiste à mener, sous le pilotage des services de Nantes Métropole, l'évaluation du Plum dans le cadre réglementaire prévu par le code de l'urbanisme.
Elle vise à mesurer les résultats effectifs du document d'urbanisme en vigueur au regard des objectifs initiaux. Le bilan porte sur la mesure de l'écart entre le prévu et le réalisé, en tant que point d'étape sur une trajectoire fixée par le PADD du Plum (horizon 2030). Autrement dit, il s'agit de mesurer le chemin parcouru après 6 ans de mise en oeuvre du PLU métropolitain. L'Évaluation doit permettre de caractériser l'évolution du territoire au regard des objectifs du PADD, en s'appuyant sur des données fiables et reproductibles, en prenant en compte le contexte général, les dynamiques régionales et nationales
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-10.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-05.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission d'évaluation du Plan Local d'urbanisme Métropolitain : analyse des résultats au terme des 6 ans
2023-4407”
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“la mission consiste à mener, sous le pilotage des services de Nantes Métropole, l'évaluation du Plum dans le cadre réglementaire prévu par le code de...”
Brève description
la mission consiste à mener, sous le pilotage des services de Nantes Métropole, l'évaluation du Plum dans le cadre réglementaire prévu par le code de l'urbanisme.
Elle vise à mesurer les résultats effectifs du document d'urbanisme en vigueur au regard des objectifs initiaux. Le bilan porte sur la mesure de l'écart entre le prévu et le réalisé, en tant que point d'étape sur une trajectoire fixée par le PADD du Plum (horizon 2030). Autrement dit, il s'agit de mesurer le chemin parcouru après 6 ans de mise en oeuvre du PLU métropolitain. L'Évaluation doit permettre de caractériser l'évolution du territoire au regard des objectifs du PADD, en s'appuyant sur des données fiables et reproductibles, en prenant en compte le contexte général, les dynamiques régionales et nationales
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“la mission se décompose en 3 phases : (i) Phase 1 (1 mois)- cadrage méthodologique - phase 1, au cours de laquelle sont fixées les questions évaluatives...”
Description du marché
la mission se décompose en 3 phases : (i) Phase 1 (1 mois)- cadrage méthodologique - phase 1, au cours de laquelle sont fixées les questions évaluatives auxquelles l'évaluation devra répondre, seront identifiées les interlocuteurs dont l'avis doit être recueillis et identifiés les indicateurs pertinents, qui n'auraient pas été identifiés précédemment dans le tome 5 ; (ii) Phase 2 (3 mois)- établissement du diagnostic, par collecte et traitement des données et recueil des avis ; (iii) Phase 3 (4 mois) - élaboration de recommandations, sur la base des constats établis en phase 2 et en dialogue avec les élus et services de la Métropole. Le marché prendra la forme d'un marché ordinaire à prix mixtes (prix global et forfaitaire et partie à prix unitaires assorti d'un maximum arrêté à 10 000 euros Ht)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 16
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: la durée globale du marché est de 16 mois à compter de sa notification
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : Aptitude à exercer l'activité professionnelle, capacité économique et financière,...”
Liste et brève description des conditions
les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : Aptitude à exercer l'activité professionnelle, capacité économique et financière, capacités techniques et professionnelles. Formulaire Dc1-Lettre de candidature que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement. L'Acheteur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités. Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Les candidats pour cette consultation devront se présenter sous la forme d'une équipe
pluridisciplinaire dotée des compétences nécessaires à la réalisation des études, c'est-à-dire : Urbanisme, Juridique, SIG, Évaluation des politiques publiques
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Références similaires du candidat...”
Liste et brève description des critères de sélection
effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Références similaires du candidat effectuées au cours des 3 dernières années : montant, date, nature des prestations réalisées et identité du client (privé ou public)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-10
12:00 📅
“procédure entièrement dématérialisée depuis https://marchespublics.nantesmetropole.fr
(cf. Annexe au règlement de la consultation)” Organe de révision
Nom:
“tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'île Gloriette - b.P. 24111, 44041, Nantes Cedex 01, F, Courriel : greffe.ta.nantes@juradm.fr”
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'île Gloriette - b.P. 24111, 44041, Nantes Cedex 01, F, Courriel : greffe.ta.nantes@juradm.fr”
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 237-743802 (2023-12-05)