Mission d'étude pour la révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la Ville de Nîmes

Ville de Nîmes

La révision du PLU de la Ville vise à le faire évoluer en résonnance avec les nouveaux enjeux et besoins du territoire communal et intercommunal, qu’ils soient urbains, économiques, sociétaux, environnementaux ou patrimoniaux. Elle sera conduite en intégrant les prescriptions des autres documents réglementaires, stratégiques ou de programmation applicable sur la commune et sur le territoire de Nîmes Métropole mais également dans un rapport de compatibilité avec les récentes évolutions législatives relatives aux documents de planification urbaine.

Date limite

Deadline 2026-09-21

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-08-19 Avis de marché
Avis de marché (2026-08-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission d'étude pour la révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la Ville de Nîmes
Numéro de référence: 26I002FL
Brève description:
La révision du PLU de la Ville vise à le faire évoluer en résonnance avec les nouveaux enjeux et besoins du territoire communal et intercommunal, qu’ils soient urbains, économiques, sociétaux, environnementaux ou patrimoniaux. Elle sera conduite en intégrant les prescriptions des autres documents réglementaires, stratégiques ou de programmation applicable sur la commune et sur le territoire de Nîmes Métropole mais également dans un rapport de compatibilité avec les récentes évolutions législatives relatives aux documents de planification urbaine.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Valeur estimée hors TVA: 420 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 26I002FL
Titre: Mission d'étude pour la révision du plan local d'urbanisme ( PLU) de la ville de Nîmes
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Description du marché:
La révision du PLU de la Ville vise à le faire évoluer en résonnance avec les nouveaux enjeux et besoins du territoire communal et intercommunal, qu’ils soient urbains, économiques, sociétaux, environnementaux ou patrimoniaux. Elle sera conduite en intégrant les prescriptions des autres documents réglementaires, stratégiques ou de programmation applicable sur la commune et sur le territoire de Nîmes Métropole mais également dans un rapport de compatibilité avec les récentes évolutions législatives relatives aux documents de planification urbaine
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Informations complémentaires: le montant de la partie forfaitaire est de 400 000 euros HT
Ville: Nîmes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gard 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-21 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 21300189400012
Adresse postale: 1 rue du colisée
Code postal: 30 000
Commune postale: Nîmes
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande-publique-agglo@nimes-metropole.fr 📧
Téléphone: 0434035700 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le montant estimatif de la partie forfaitaire est de 400 000 euros HT
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 130 001 928 00014
Adresse postale: 16 AVENUE FEUCHERES
Code postal: 30000 NIMES
Commune postale: Nîmes
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0466273700 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: tribunal administratif de Nîmes
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 160-575626 (2026-08-19)