mission d'élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale (Scot) de la CIREST et de son évaluation environnementale

Cirest

mission d'élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale (Scot) de la CIREST
Et de son évaluation environnementale

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-04.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-08-04 Avis de marché
Avis de marché (2023-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: 2023aoo12
Brève description:
mission d'élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale (Scot) de la CIREST Et de son évaluation environnementale
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: cirest
Adresse postale: 28, rue des tamarins - pôle bois - bP 124
Code postal: 97470
Commune postale: Saint-Benoit Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cirest.fr 🌏
Courrier électronique: m.teza@cirest.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-securises.fr/perso/CIREST_974/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr/perso/CIREST_974/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-04 📅
Date limite de soumission: 2023-09-18 📅
Date de publication: 2023-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 152-483621
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires
en application des articles R. 2162-1§2 et R. 2162-4 du Code de la Commande Publique, les prestations donneront lieu à un marché mono-attributaire à forme mixte : 1/ Marché ordinaire à prix global et forfaitaire pour l'ensemble des phases --2/ Accord-Cadre à bons de commande à prix unitaires pour des éventuelles missions d'assistance supplémentaires
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
mission d'élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale (Scot) de la CIREST
Et de son évaluation environnementale
Valeur totale estimée: 460 000 EUR 💰
Informations sur les lots:
afin d'assurer l'objectivité de la mission d'expertise juridique, le titulaire du lot no03 ne pourra pas être titulaire des lots no01 et 02 ni faire partie d'un groupement titulaire de l'un de ces 2 lots
Intitulé du lot: elaboration du Scot de la CIREST : Ensemblier - réalisation du diagnostic territorial, élaboration du PAS, du DOO et du DAACL
Numéro du lot: 01
Brève description:
elaboration du Scot de la CREST : Ensemblier - réalisation du diagnostic territorial, élaboration du PAS, du DOO et du DAACL
Valeur estimée hors TVA: 220 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 30 mois
Informations complémentaires:
en application des articles R. 2162-1§2 et R. 2162-4 du Code de la Commande Publique, les prestations donneront lieu à un marché mono-attributaire à forme mixte : 1/ Marché ordinaire à prix global et forfaitaire pour l'ensemble des phases --2/ Accord-Cadre à bons de commande à prix unitaires pour des éventuelles missions d'assistance supplémentaires
Afficher plus
Intitulé du lot: evaluation environnementale du Scot de la CIREST - etat initial de l'environnement - stratégie " Eviter Réduire Compenser "
Numéro du lot: 02
Brève description:
evaluation environnementale du Scot de la CIREST - etat initial de l'environnement - stratégie " Eviter Réduire Compenser "
Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Intitulé du lot: assistance à maitrise d'ouvrage (Amo) pour l'accompagnement juridique de l'élaboration du Scot de la CIREST
Numéro du lot: 03
Brève description:
assistance à maitrise d'ouvrage (Amo) pour l'accompagnement juridique de l'élaboration du Scot de la CIREST
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-09-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 points
Prix (pondération): 40 points

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr/perso/CIREST_974/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de la Réunion
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.saint-denis.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: direction des Entreprises, de la Concurrence et de la Consommation, du Travail et de l'emploi de la Réunion
Commune postale: Saint-Denis
Source: OJS 2023/S 152-483621 (2023-08-04)