Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission d'élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale (Scot) de la CIREST et de son évaluation environnementale
2023aoo12”
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“mission d'élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale (Scot) de la CIREST
Et de son évaluation environnementale”
Valeur estimée hors TVA: EUR 460 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“afin d'assurer l'objectivité de la mission d'expertise juridique, le titulaire du lot no03 ne pourra pas être titulaire des lots no01 et 02 ni faire partie...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
afin d'assurer l'objectivité de la mission d'expertise juridique, le titulaire du lot no03 ne pourra pas être titulaire des lots no01 et 02 ni faire partie d'un groupement titulaire de l'un de ces 2 lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“elaboration du Scot de la CIREST : Ensemblier - réalisation du diagnostic territorial, élaboration du PAS, du DOO et du DAACL” Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Description du marché:
“elaboration du Scot de la CREST : Ensemblier - réalisation du diagnostic territorial, élaboration du PAS, du DOO et du DAACL” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 points
Prix (pondération): 40 points
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 220 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 30
Informations complémentaires:
“en application des articles R. 2162-1§2 et R. 2162-4 du Code de la Commande Publique, les prestations donneront lieu à un marché mono-attributaire à forme...”
Informations complémentaires
en application des articles R. 2162-1§2 et R. 2162-4 du Code de la Commande Publique, les prestations donneront lieu à un marché mono-attributaire à forme mixte : 1/ Marché ordinaire à prix global et forfaitaire pour l'ensemble des phases --2/ Accord-Cadre à bons de commande à prix unitaires pour des éventuelles missions d'assistance supplémentaires
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“evaluation environnementale du Scot de la CIREST - etat initial de l'environnement - stratégie " Eviter Réduire Compenser "” Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“evaluation environnementale du Scot de la CIREST - etat initial de l'environnement - stratégie " Eviter Réduire Compenser "” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 140 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“assistance à maitrise d'ouvrage (Amo) pour l'accompagnement juridique de l'élaboration du Scot de la CIREST” Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché:
“assistance à maitrise d'ouvrage (Amo) pour l'accompagnement juridique de l'élaboration du Scot de la CIREST” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-18
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de la Réunion
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.saint-denis.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“direction des Entreprises, de la Concurrence et de la Consommation, du Travail et de l'emploi de la Réunion”
Commune postale: Saint-Denis
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 152-483621 (2023-08-04)