Mission d’assistance technique relative aux ouvrages d’art et aux structures de génie civil en vue de la fin de plusieurs concessions d’autoroutes
Ministère des Transports (MT) - Direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités (DGITM) - Direction
Mission d’assistance technique auprès de la Direction des Mobilités Routières (DMR) relative aux ouvrages d’art et aux structures de génie civil en vue de la fin de plusieurs concessions d’autoroutes (principalement ASF, APRR et AREA)
Date limiteDeadline 2026-06-26
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction › Services de conseil et de consultation en ingénierie
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-05-11 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission d’assistance technique relative aux ouvrages d’art et aux structures de génie civil en vue de la fin de plusieurs concessions d’autoroutes
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de conseil et de consultation en ingénierie 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où
Description
Identifiant interne:
Informations complémentaires:
Site principal ou lieu d'exécution: Sans objet
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 9
Autres informations sur le renouvellement:
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-26 12:00:00.000 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-06-26 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-06-26 12:00:00.000 📅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-06-08 12:00:00.000 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère des Transports (MT) - Direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités (DGITM) - Direction des mobilités routières (DMR) - Sous-direction des financements innovants et du contrôle des concessions autoroutières (FCA)
Numéro d'enregistrement national:
Département: Hauts-de-Seine
Code postal: 92055
Commune postale: La Défense cedex
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur GERMAIN Didier
Courrier électronique: didier.germain@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +330603982980 📞
URL: https://www.ecologie.gouv.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national:
Département: Val d'Oise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil - BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: CERGY-PONTOISE Cedex
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 1 30 17 34 00 📞
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2026/S 091-324234 (2026-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission d’assistance technique relative aux ouvrages d’art et aux structures de génie civil en vue de la fin de plusieurs concessions d’autoroutes
Numéro de référence:
DGITM-DMR-FCA-02-2026
Brève description:
Mission d’assistance technique auprès de la Direction des Mobilités Routières (DMR) relative aux ouvrages d’art et aux structures de génie civil en vue de la fin de plusieurs concessions d’autoroutes (principalement ASF, APRR et AREA)
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil et de consultation en ingénierie 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où
Description
Identifiant interne:
DGITM-DMR-FCA-02-2026
Informations complémentaires:
Le nombre de participants à l'accord-cadre n'est pas limité. La valeur indiquée dans le champ BT-113 est technique et ne reflète pas une limitation réelle. Le montant maximum est de 14 000 000 € HT pour l’ensemble de l’accord-cadre pour l’ensemble des titulaires.
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Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 9
Autres informations sur le renouvellement:
L’accord-cadre est reconductible tacitement 9 fois pour une période de 12 mois chacune. Les titulaires ne peuvent s’opposer à cette reconduction.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-26 12:00:00.000 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-06-26 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-06-26 12:00:00.000 📅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-06-08 12:00:00.000 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère des Transports (MT) - Direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités (DGITM) - Direction des mobilités routières (DMR) - Sous-direction des financements innovants et du contrôle des concessions autoroutières (FCA)
Numéro d'enregistrement national:
12000018700027
Département: Hauts-de-Seine
Code postal: 92055
Commune postale: La Défense cedex
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur GERMAIN Didier
Courrier électronique: didier.germain@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +330603982980 📞
URL: https://www.ecologie.gouv.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
La présente consultation donne lieu à la conclusion d’un accord-cadre multi-attributaires avec 3 candidats maximum correspondant aux candidats ayant remis les offres économiquement les plus avantageuses. Les titulaires de l’accord-cadre sont classés par ordre décroissant de leur note globale. Les 3 titulaires se voient attribuer les missions de base relatives à une SCA selon le classement de leur offre de la manière suivante : • Missions de base relatives à ASF attribuées à l’offre classée première, • Missions de base relatives à APRR attribuées à l’offre classée deuxième, • Missions de base relatives à AREA attribuées à l’offre classée troisième. Les éventuelles missions complémentaires de portée générale ou relatives à d’autres SCA que APRR, ASF ou AREA, feront l’objet de marchés subséquents avec consultation des titulaires de l’accord-cadre.
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Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national:
17950702500015
Département: Val d'Oise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil - BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: CERGY-PONTOISE Cedex
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 1 30 17 34 00 📞
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2026/S 091-324234 (2026-05-11)
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