mission d'assistance technique auprès de la Direction des Mobilités Routières (Dmr) pour la gestion du bon état d'entretien des bâtiments à la fin des concessions autoroutières

Meeddat

mission d'assistance technique auprès de la Direction des Mobilités Routières (Dmr) pour la gestion du bon état d'entretien des bâtiments à la fin des concessions autoroutières. Les missions concernées par cet accord-cadre ont pour objet d'analyser, d'amender ou de compléter les éléments relatifs aux bâtiments établis dans le cadre du processus de fin de concession

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-15. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-31.

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Historique des marchés publics
Date Document
2023-10-31 Avis de marché
2023-11-04 Informations complémentaires
2024-03-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil et de consultation en ingénierie
Numéro de référence: DGITM-DMR-FCA-36-2023
Brève description:
“mission d'assistance technique auprès de la Direction des Mobilités Routières (Dmr) pour la gestion du bon état d'entretien des bâtiments à la fin des...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil et de consultation en ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil et de consultation en ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: meeddat
Adresse postale: tour Séquoia
Code postal: 92055
Commune postale: La Défense Cédex
Contact
Adresse Internet: https://www.ecologie.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: fca.dmr.dgitm@developpement-durable.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2365959&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2409479&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-31 📅
Date limite de soumission: 2023-12-15 📅
Date de publication: 2023-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 212-669052
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires

“pour le lot 1 : société d'autoroutes et départements concernésccise : 14, 27 et 76sanef : 02, 10, 51, 54, 55, 57, 59, 60, 62, 67, 76, 77, 80, 93 et 95sapn :...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 212-669052 (2023-10-31)
Informations complémentaires (2023-11-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-04 📅
Date de publication: 2023-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 216-679344
Se réfère à l'avis: 2023/S 212-669052
Numéro JO-S: 216
Source: OJS 2023/S 216-679344 (2023-11-04)
Avis d'attribution de marché (2024-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission d'assistance technique auprès de la Direction des Mobilités Routières (DMR) pour la gestion du bon état d'entretien des bâtiments à la fin des concessions autoroutières. Les missions concernées par cet accord-cadre ont pour objet d'analyser, d'amender ou de compléter les éléments relatifs aux bâtiments établis dans le cadre du processus de fin de concession
Brève description:
“Mission d'assistance technique auprès de la Direction des Mobilités Routières (DMR) pour la gestion du bon état d'entretien des bâtiments à la fin des...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil et de consultation en ingénierie 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 460 320 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

1️⃣
Description du marché:
“Pour le lot 2 : Société d'autoroutes Département ESCOTA 04, 05, 06, 13, 83 et 84”
Critères d'attribution
Prix
Prix (pondération): 7
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 13
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

2️⃣
Description du marché:
“Pour le lot 1 : Société d'autoroutes Départements CCISE 14, 27 et 76 SANEF 02, 10, 51, 54, 55, 57, 59, 60, 62, 67, 76, 77, 80, 93 et 95 SAPN 14, 27, 76 et 78”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Numéro de contrat: Lot n°2 : DGITM-DMR-FCA-36-2023
Date de conclusion du contrat: 2024-02-12 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Artelia
Numéro d'enregistrement national: 44452352600804
Code postal: 93400
Commune postale: Saint-Ouen
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: amo-iem@arteliagroup.com 📧
Téléphone: 0177937656 📞

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Nom: Apave infrastructures et construction
Numéro d'enregistrement national: 90386907100014
Code postal: 13322
Commune postale: MARSEILLE CEDEX 16
Courrier électronique: batiment.marseille@apave.com 📧
Téléphone: 0496152260 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires - Direction Générale des Infrastructures des Transports et des Mobilités
Numéro d'enregistrement national: ORG-0001
Code postal: 92055
Commune postale: La Défense
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: fca.dmr.dgitm@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: 0472146019 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Environnement

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: ORG-0002
Commune postale: Cercy-Pontoise
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0134419000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: ORG-0002
Commune postale: Cercy-Pontoise
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0134419000 📞
Source: OJS 2024/S 047-137556 (2024-03-04)