mission d'assistance technique auprès de la Direction des Mobilités Routières (Dmr) pour la gestion du bon état d'entretien des bâtiments à la fin des concessions autoroutières
Meeddat
mission d'assistance technique auprès de la Direction des Mobilités Routières (Dmr) pour la gestion du bon état d'entretien des bâtiments à la fin des concessions autoroutières. Les missions concernées par cet accord-cadre ont pour objet d'analyser, d'amender ou de compléter les éléments relatifs aux bâtiments établis dans le cadre du processus de fin de concession
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-12-15. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-31.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • Meeddat
- • Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction › Services de conseil et de consultation en ingénierie
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-10-31 | Avis de marché |
| 2023-11-04 | Informations complémentaires |
| 2024-03-04 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil et de consultation en ingénierie
Numéro de référence: DGITM-DMR-FCA-36-2023
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil et de consultation en ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil et de consultation en ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: meeddat
Adresse postale: tour Séquoia
Code postal: 92055
Commune postale: La Défense Cédex
Contact
Adresse Internet: https://www.ecologie.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: fca.dmr.dgitm@developpement-durable.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2365959&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2409479&orgAcronyme=d4t 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-31 📅
Date limite de soumission: 2023-12-15 📅
Date de publication: 2023-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 212-669052
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 440 800 EUR 💰
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: périmètre des concessions de la CCISE, de SANEF et de SAPN
Numéro du lot: 1
Valeur estimée hors TVA: 286 400 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Informations complémentaires:
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 154 400 EUR 💰
Description des renouvellements:
Informations complémentaires:
Site principal ou lieu d'exécution: france
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-12-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2365959&orgAcronyme=d4t 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2365959&orgAcronyme=d4t 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 Boulevard de l'hautil BP 322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Adresse Internet: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 212-669052 (2023-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil et de consultation en ingénierie
Numéro de référence: DGITM-DMR-FCA-36-2023
Brève description:
mission d'assistance technique auprès de la Direction des Mobilités Routières (Dmr) pour la gestion du bon état d'entretien des bâtiments à la fin des concessions autoroutières. Les missions concernées par cet accord-cadre ont pour objet d'analyser, d'amender ou de compléter les éléments relatifs aux bâtiments établis dans le cadre du processus de fin de concession
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil et de consultation en ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil et de consultation en ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: meeddat
Adresse postale: tour Séquoia
Code postal: 92055
Commune postale: La Défense Cédex
Contact
Adresse Internet: https://www.ecologie.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: fca.dmr.dgitm@developpement-durable.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2365959&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2409479&orgAcronyme=d4t 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-31 📅
Date limite de soumission: 2023-12-15 📅
Date de publication: 2023-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 212-669052
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires
pour le lot 1 : société d'autoroutes et départements concernésccise : 14, 27 et 76sanef : 02, 10, 51, 54, 55, 57, 59, 60, 62, 67, 76, 77, 80, 93 et 95sapn : 14, 27, 76 et 78
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 440 800 EUR 💰
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: périmètre des concessions de la CCISE, de SANEF et de SAPN
Numéro du lot: 1
Valeur estimée hors TVA: 286 400 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 12 mois. La durée de l'accord-cadre court à compter de sa date de notification. L'Accord-Cadre est reconductible tacitement 3 fois pour une période de 12 mois chacune. Les délais d'exécution du lot no1 sont définis dans les documents de la consultation
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pour le lot 1 : société d'autoroutes et départements concernésccise : 14, 27 et 76sanef : 02, 10, 51, 54, 55, 57, 59, 60, 62, 67, 76, 77, 80, 93 et 95sapn : 14, 27, 76 et 78
Intitulé du lot: périmètre de la concession d'escota
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 154 400 EUR 💰
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 12 mois. La durée de l'accord-cadre court à compter de sa date de notification. L'Accord-Cadre est reconductible tacitement 3 fois pour une période de 12 mois chacune. Les délais d'exécution du lot no2 sont définis dans les documents de la consultation
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pour le lot 2 : Société d'autoroutes et départements concernés : escota: 04, 05, 06, 13, 83 et 84
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: france
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-12-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2365959&orgAcronyme=d4t 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2365959&orgAcronyme=d4t 🌏
Référence
Informations complémentaires
le présent avis est rédigé et publié en français.L'accord-cadre s'exécute au moyen de l'émission de bons de commande. Il est conclu sans montant minimum. Le montant maximum est de 286 400 euro(s) HT pour le lot no1 et de 154 400 euro(s) HT pour le lot no2 .L' accord-cadre cesse automatiquement de produire ses effets lorsque ces montants maximums auront été atteints,quelle que soit la durée prévue initialement par l'acheteur
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 Boulevard de l'hautil BP 322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Adresse Internet: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 212-669052 (2023-10-31)
Informations complémentaires (2023-11-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-04 📅
Date de publication: 2023-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 216-679344
Se réfère à l'avis: 2023/S 212-669052
Numéro JO-S: 216
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Fca.dmr.dgitm@developpement-durable.gouv.fr
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Source: OJS 2023/S 216-679344 (2023-11-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-04 📅
Date de publication: 2023-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 216-679344
Se réfère à l'avis: 2023/S 212-669052
Numéro JO-S: 216
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Fca.dmr.dgitm@developpement-durable.gouv.fr
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Source: OJS 2023/S 216-679344 (2023-11-04)
Avis d'attribution de marché (2024-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission d'assistance technique auprès de la Direction des Mobilités Routières (DMR) pour la gestion du bon état d'entretien des bâtiments à la fin des concessions autoroutières. Les missions concernées par cet accord-cadre ont pour objet d'analyser, d'amender ou de compléter les éléments relatifs aux bâtiments établis dans le cadre du processus de fin de concession
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil et de consultation en ingénierie 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 460 320 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°2 : Mission d'assistance technique auprès de la Direction des Mobilités Routières (DMR) pour la gestion du bon état d'entretien des bâtiments à la fin des concessions autoroutières
Description du marché:
Prix ✅
Prix (pondération): 7
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 13
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°1 - Mission d'assistance technique auprès de la Direction des Mobilités Routières (DMR) pour la gestion du bon état d'entretien des bâtiments à la fin des concessions autoroutières
Description du marché:
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2024-02-12 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Artelia
Nom et adresse du contractant
Nom: Artelia
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 93400
Commune postale: Saint-Ouen
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: amo-iem@arteliagroup.com 📧
Téléphone: 0177937656 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Apave
Nom et adresse du contractant
Nom: Apave infrastructures et construction
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 13322
Commune postale: MARSEILLE CEDEX 16
Courrier électronique: batiment.marseille@apave.com 📧
Téléphone: 0496152260 📞
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires - Direction Générale des Infrastructures des Transports et des Mobilités
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 92055
Commune postale: La Défense
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: fca.dmr.dgitm@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: 0472146019 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Environnement
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 669052-2023
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national:
Commune postale: Cercy-Pontoise
Téléphone: 0134419000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Source: OJS 2024/S 047-137556 (2024-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission d'assistance technique auprès de la Direction des Mobilités Routières (DMR) pour la gestion du bon état d'entretien des bâtiments à la fin des concessions autoroutières. Les missions concernées par cet accord-cadre ont pour objet d'analyser, d'amender ou de compléter les éléments relatifs aux bâtiments établis dans le cadre du processus de fin de concession
Numéro de référence:
DGITM-DMR-FCA-36-2023
Brève description:
Mission d'assistance technique auprès de la Direction des Mobilités
Routières (DMR) pour la gestion du bon état d'entretien des bâtiments à la fin des concessions
autoroutières. Les missions concernées par cet accord-cadre ont pour objet d'analyser, d'amender
ou de compléter les éléments relatifs aux bâtiments établis dans le cadre du processus de fin de
concession
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Produits/services: Services de conseil et de consultation en ingénierie 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 460 320 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Lot n°2
Titre: Lot n°2 : Mission d'assistance technique auprès de la Direction des Mobilités Routières (DMR) pour la gestion du bon état d'entretien des bâtiments à la fin des concessions autoroutières
Description du marché:
Pour le lot 2 :
Société d'autoroutes Département
ESCOTA 04, 05, 06, 13, 83 et 84
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 7
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 13
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
2️⃣
Identifiant interne:
Lot n°1
Titre: Lot n°1 - Mission d'assistance technique auprès de la Direction des Mobilités Routières (DMR) pour la gestion du bon état d'entretien des bâtiments à la fin des concessions autoroutières
Description du marché:
Pour le lot 1 :
Société d'autoroutes Départements
CCISE 14, 27 et 76
SANEF 02, 10, 51, 54, 55, 57, 59, 60, 62, 67, 76, 77, 80, 93 et 95
SAPN 14, 27, 76 et 78
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Numéro de contrat:
Lot n°2 : DGITM-DMR-FCA-36-2023
Date de conclusion du contrat: 2024-02-12 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Identifiant de l’offre:
Lot n°1 : Offre Artelia
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Artelia
Nom et adresse du contractant
Nom: Artelia
Numéro d'enregistrement national:
44452352600804
Code postal: 93400
Commune postale: Saint-Ouen
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: amo-iem@arteliagroup.com 📧
Téléphone: 0177937656 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Identifiant de l’offre:
Lot n°2 : offre APAVE
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Apave
Nom et adresse du contractant
Nom: Apave infrastructures et construction
Numéro d'enregistrement national:
90386907100014
Code postal: 13322
Commune postale: MARSEILLE CEDEX 16
Courrier électronique: batiment.marseille@apave.com 📧
Téléphone: 0496152260 📞
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires - Direction Générale des Infrastructures des Transports et des Mobilités
Numéro d'enregistrement national:
ORG-0001
Code postal: 92055
Commune postale: La Défense
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: fca.dmr.dgitm@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: 0472146019 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Environnement
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 669052-2023
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national:
ORG-0002
Commune postale: Cercy-Pontoise
Téléphone: 0134419000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Source: OJS 2024/S 047-137556 (2024-03-04)
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