mission d'assistance technique auprès de la Direction des Mobilités Routières (Dmr) pour la gestion du bon état d'entretien des bâtiments à la fin des concessions autoroutières
mission d'assistance technique auprès de la Direction des Mobilités Routières (Dmr) pour la gestion du bon état d'entretien des bâtiments à la fin des concessions autoroutières. Les missions concernées par cet accord-cadre ont pour objet d'analyser, d'amender ou de compléter les éléments relatifs aux bâtiments établis dans le cadre du processus de fin de concession
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-15.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-31.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission d'assistance technique auprès de la Direction des Mobilités Routières (Dmr) pour la gestion du bon état d'entretien des bâtiments à la fin des...”
Titre
mission d'assistance technique auprès de la Direction des Mobilités Routières (Dmr) pour la gestion du bon état d'entretien des bâtiments à la fin des concessions autoroutières
DGITM-DMR-FCA-36-2023
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Produits/services: Services de conseil et de consultation en ingénierie📦
Brève description:
“mission d'assistance technique auprès de la Direction des Mobilités Routières (Dmr) pour la gestion du bon état d'entretien des bâtiments à la fin des...”
Brève description
mission d'assistance technique auprès de la Direction des Mobilités Routières (Dmr) pour la gestion du bon état d'entretien des bâtiments à la fin des concessions autoroutières. Les missions concernées par cet accord-cadre ont pour objet d'analyser, d'amender ou de compléter les éléments relatifs aux bâtiments établis dans le cadre du processus de fin de concession
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Valeur estimée hors TVA: EUR 440 800 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: périmètre des concessions de la CCISE, de SANEF et de SAPN
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil et de consultation en ingénierie📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: france
Description du marché:
“mission d'assistance technique auprès de la Direction des Mobilités Routières (Dmr) pour la gestion du bon état d'entretien des bâtiments à la fin des...”
Description du marché
mission d'assistance technique auprès de la Direction des Mobilités Routières (Dmr) pour la gestion du bon état d'entretien des bâtiments à la fin des concessions autoroutières. Les missions concernées par cet accord-cadre ont pour objet d'analyser, d'amender ou de compléter les éléments relatifs aux bâtiments établis dans le cadre du processus de fin de concession
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 286 400 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 12 mois. La durée de l'accord-cadre court à compter de sa date de notification. L'Accord-Cadre est reconductible...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 12 mois. La durée de l'accord-cadre court à compter de sa date de notification. L'Accord-Cadre est reconductible tacitement 3 fois pour une période de 12 mois chacune. Les délais d'exécution du lot no1 sont définis dans les documents de la consultation
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Informations complémentaires:
“pour le lot 1 : société d'autoroutes et départements concernésccise : 14, 27 et 76sanef : 02, 10, 51, 54, 55, 57, 59, 60, 62, 67, 76, 77, 80, 93 et 95sapn :...”
Informations complémentaires
pour le lot 1 : société d'autoroutes et départements concernésccise : 14, 27 et 76sanef : 02, 10, 51, 54, 55, 57, 59, 60, 62, 67, 76, 77, 80, 93 et 95sapn : 14, 27, 76 et 78
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: périmètre de la concession d'escota
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 154 400 💰
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 12 mois. La durée de l'accord-cadre court à compter de sa date de notification. L'Accord-Cadre est reconductible...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 12 mois. La durée de l'accord-cadre court à compter de sa date de notification. L'Accord-Cadre est reconductible tacitement 3 fois pour une période de 12 mois chacune. Les délais d'exécution du lot no2 sont définis dans les documents de la consultation
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Informations complémentaires:
“pour le lot 2 : Société d'autoroutes et départements concernés : escota: 04, 05, 06, 13, 83 et 84”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-15
12:00 📅
“le présent avis est rédigé et publié en français.L'accord-cadre s'exécute au moyen de l'émission de bons de commande. Il est conclu sans montant minimum. Le...”
le présent avis est rédigé et publié en français.L'accord-cadre s'exécute au moyen de l'émission de bons de commande. Il est conclu sans montant minimum. Le montant maximum est de 286 400 euro(s) HT pour le lot no1 et de 154 400 euro(s) HT pour le lot no2 .L' accord-cadre cesse automatiquement de produire ses effets lorsque ces montants maximums auront été atteints,quelle que soit la durée prévue initialement par l'acheteur
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 Boulevard de l'hautil BP 322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 Boulevard de l'hautil BP 322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 212-669052 (2023-10-31)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 212-669052
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: I.1)
Emplacement du texte à modifier: Adresse du profil acheteur
Ancienne valeur
Texte:
“https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2365959&orgAcronyme=d4t” Nouvelle valeur
Texte:
“https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2409479&orgAcronyme=d4t” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: I.3)
Emplacement du texte à modifier: Communication
Ancienne valeur
Texte:
“les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :...”
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :...”