mission d'assistance technique à maîtrise d'oeuvre dans le domaine du génie électrique

Min.défense-DCSID-SNIA

mission d'assistance aux études techniques en génie électrique à fournir au Service National d'ingénierie Aéroportuaire (Snia). Le SNIA est maître d'oeuvre de l'opération de construction d'un hangar et de rénovation-extension de bâtiments tertiaires sur la Base Aérienne 105 d'evreux-fauville comprenant :
- La construction d'un hangar de maintenance aéronefs avec ses locaux de maintenance et ses locaux tertiaires associés afin d'y accueillir 3 Falcon 8x et d'assurer leur maintenance ;
- La rénovation d'un bâtiment tertiaire en vestiaires (bâtiment 428), et la réhabilitation et la construction d'une extension d'un bâtiment tertiaire (bâtiment 438) pour le compte de l'escadron Electronique Aéroporté (Eea).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-22. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-18.

Qui ?

• Min.défense-DCSID-SNIA

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'ingénierie › Services de conception technique

Où ?

• France › Normandie

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-18	Avis de marché

Avis de marché (2023-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conception technique
Numéro de référence: SNIA_PAR_EVR_AOO_23-034
Brève description:

mission d'assistance aux études techniques en génie électrique à fournir au Service National d'ingénierie Aéroportuaire (Snia). Le SNIA est maître d'oeuvre de l'opération de construction d'un hangar et de rénovation-extension de bâtiments tertiaires sur la Base Aérienne 105 d'evreux-fauville comprenant : - La construction d'un hangar de maintenance aéronefs avec ses locaux de maintenance et ses locaux tertiaires associés afin d'y accueillir 3 Falcon 8x et d'assurer leur maintenance ; - La rénovation d'un bâtiment tertiaire en vestiaires (bâtiment 428), et la réhabilitation et la construction d'une extension d'un bâtiment tertiaire (bâtiment 438) pour le compte de l'escadron Electronique Aéroporté (Eea).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conception technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conception technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Normandie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: min.Défense-Dcsid-Snia
Adresse postale: 82 Rue des Pyrénées
Commune postale: 75970 Paris Cedex 20
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: mohammed.jarady@aviation-civile.gouv.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-18 📅
Date limite de soumission: 2023-05-22 📅
Date de publication: 2023-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 079-236100
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires

les prix sont révisables. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours. La périodicité des règlements sera bimestrielle. Toutefois, si le titulaire en fait la demande elle pourra être mensuelle. Le délai d'exécution de chaque phase part de la date précisée dans l'ordre de service de commencer l'exécution de celle-

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

- La construction d'un hangar de maintenance aéronefs avec ses locaux de maintenance et ses locaux tertiaires associés afin d'y accueillir 3 Falcon 8x et d'assurer leur maintenance ;

- La rénovation d'un bâtiment tertiaire en vestiaires (bâtiment 428), et la réhabilitation et la construction d'une extension d'un bâtiment tertiaire (bâtiment 438) pour le compte de l'escadron Electronique Aéroporté (Eea).

le titulaire assistera la maîtrise d'oeuvre lors des phases de l'opération. Le marché est divisé en 5 parties techniques :

- Partie technique 1 : Installations de l'eea bâtiment 428 et 438

- apd (études d'avant-projet définitif) ;

- Pro/Dce (études de projet et pièces techniques du dossier de consultation des en-treprises) ;

- Act (assistance pour la passation des contrats travaux) ;

- Visa/Det (visa des études d'exécution et de synthèse et direction de l'exécution des travaux ;

- Aor/Gpa (assistance aux opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement).

- partie technique 2 : Hangar de maintenance

- partie technique 3 : Poste de transformation - y20

- Apd (études d'avant-projet définitif) ;

- partie technique 4 : Réseaux Infra

- partie technique 5 : Cybersécurité

- pOC Cyber

- formation

- chiffrement des données

- pilotage.

Les parties techniques sont à traiter simultanément.

les prestations sont décrites à l'article 3 du Cctp.

Le délai d'exécution de chaque phase part de la date précisée dans l'ordre de service de commencer l'exécution de celle-ci.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

l'Acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché, après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés en application de l'article R.2122-7 du CCP

Informations complémentaires:

Le délai d'exécution de chaque phase part de la date précisée dans l'ordre de service de commencer l'exécution de celle-

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: base aérienne 105 - 5 Chemin du Coudray - 27 930 FAUVILLE

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Si le candidat utilise le DUME :

*Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français :

*L'Inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce (partie iv a 1)

- si le candidat n'utilise pas le DUME :

*Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (daj / Formulaires - marchés publics) ;

*La forme juridique du candidat ;

*En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;

*Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché

*l'inscription sur le registre professionnel.

* Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles…

… L.2141-1 à L.2141-6 du CCP seront exclus ;

… L.2141-7 à L.2141-11 du CCP pourront être exclus ;

Situation économique et financière:

- Si le candidat utilise le DUME :

*Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français.

*le chiffre d'affaires annuel des 3 derniers exercices…

… (partie iv b 1a)

… dans le domaine d'activités couvert par le marché (partie iv b 2a)

*le montant couvert par l'assurance contre les risques professionnels (partie iv b 5)

*une déclaration appropriée de banque (partie iv b 6)

- si le candidat n'utilise pas le DUME :

*Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;

*Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5 janvier 2016 ;

*Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

- Le chiffre d'affaires de l'entreprise devra être supérieur à 200 000 euros annuel dans le domaine concerné par le marché

Capacité technique et professionnelle:

- Si le candidat utilise le DUME :

*Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français.

*les informations concernant l'opérateur économique (partie II à remplir en totalité)

*une liste des prestations exécutées sur les 3 dernières années (partie iv c 1b)

- si le candidat n'utilise pas le DUME :

*Expérience :

*La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant :

- Le montant ;

- La date ;

- Le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur et de son appréciation ;

- Les éléments de mission réalisés.

*capacités professionnelles :

*L'Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ;

La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

*capacités techniques :

*Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;

*Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public ;

*Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;

*Justifier des qualifications OPQIBI suivantes ou équivalentes :

Courants forts

- Etudes d'installations électriques courantes (1405)

- etudes d'installations électriques complexes (1406)

- ingénierie en électricité courante (1419)

- ingénierie en électricité complexe (1420)

courants faibles

- Etude de systèmes complexes de Gestion technique (1412)

- etude de systèmes et réseaux courants d'informatique et de communication (1416)

- etude de systèmes et réseaux complexes d'informatique et de communication (1417)

- ingénierie en courants faibles courants (1421)

- ingénierie en courants faibles complexes (1422)

sûreté

- Etude de système de sûreté (1415)

incendie

- Etude de systèmes et réseaux d'extinction incendie complexes (1306)

- etude désenfumage mécanique (1311)

- ingénierie des d'incendies courants (1216)

- ingénierie des d'incendies complexes (1217)

pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

l'Entreprise devra être en mesure de prouver sa capacité technique et professionnelle à exécuter la prestation.

L'acheteur exige la fourniture des documents demandés même s'ils ont déjà été transmis lors d'une précédente consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mohammed JARADY
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

le dossier de consultation des entreprises est mis à la disposition des candidats sur la plateforme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr), sous la référence

publique Snia_Pai_Evr_Aoo_23-034. Les candidats prendront le soin de laisser leurs coordonnées afin de recevoir les éventuels modificatifs sur la plateforme PLACE. La transmission des réponses à la présente consultation se fera par voie électronique sur la plateforme PLACE. La remise d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique est possible. La copie de sauvegarde sera transmise sous pli cacheté portant les mentions - copie de sauvegarde pour : - mission d'assistance technique à maîtrise d'oeuvre dans le domaine du génie électrique - et - ne pas ouvrir avant la date prévue a cet effet -. Elle pourra être envoyée à l'adresse suivante : Service National d'ingénierie Aéroportuaire - benjamin Mottet - 82, rue des Pyrénées - 75970 paris cedex 20

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53, avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : -Référé pré-contractuel: avant la conclusion du marché (art L551-1 du

code de Justice Administrative); -Recours pour ecxès de pouvoir: dans un délai de 2mois à compter de la notification de la décision

de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative); -Recours plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter

de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. -Référé contractuel : à compter de la conclusion du

contrat et suivant le délai défini à l'article R551-7 du Code de Justice Administrative

Source: OJS 2023/S 079-236100 (2023-04-18)

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