MISSION D’ASSISTANCE QUALITE POUR LE SUIVI DU CONTRAT F4E-OMF-1070-01

Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Le présent marché définit les conditions selon lesquelles le CEA confie au Titulaire, qui accepte, la réalisation d’une mission d’assistance qualité pour le suivi du contrat F4E-OMF-1070-01, signé par le CEA et Framatome en vue de répondre à un appel d’offre émis par Fusion for Energy (F4E).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-06.

Qui ?

• Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Supervision du projet et documentation

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-06	Avis de marché
2023-10-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Supervision du projet et documentation
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Supervision du projet et documentation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat a l'energie atomique et aux energies alternatives
Adresse postale: CEA/Paris-Saclay - Service des Marchés et Achats Bâtiment 530
Code postal: 91191
Commune postale: Gif-sur-Yvette
Contact
Adresse Internet: https://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: maylis.descourtis@cea.fr 📧
Téléphone: +33 169086396 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-06 📅
Date limite de soumission: 2023-05-09 📅
Date de publication: 2023-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 071-217133
Numéro JO-S: 71

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations forfaitaires concernent une assistance pour le suivi qualité d'un premier Task order (TO) et d’un second TO attendu en septembre 2023 qui seront menés en parallèle sur la période 2023-2026.

Dans ce cadre, le Titulaire assurera les missions suivantes pour chaque Task Order :

• Gestion documentaire (rédaction/vérification de documents);

• Amélioration continue (notamment management des non-conformités, actions préventives et correctives, suivi des plans d'actions...);

• Animation qualité (mise en place et animation d'ateliers);

• Reporting ;

• Contribution à la réponse du prochain Task Order.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des options:

Option n° 1 : prolongation de la durée du marché pour une durée d'un an à l’issue de la tranche ferme,

Option n° 2 : prolongation de la durée du marché pour une durée d'un an à l'issue de l'option 1,

Option n° 3 : réversibilité entrante,

Option n°4 : réversibilité sortante

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-05-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:10

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Maylis DES COURTIS
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Versailles
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Versailles
Source: OJS 2023/S 071-217133 (2023-04-06)

Avis d'attribution de marché (2023-10-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-02 📅
Date de publication: 2023-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 193-603981
Se réfère à l'avis: 2023/S 071-217133
Numéro JO-S: 193
Source: OJS 2023/S 193-603981 (2023-10-02)

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