Le présent marché définit les conditions selon lesquelles le CEA confie au Titulaire, qui accepte, la réalisation d’une mission d’assistance qualité pour le suivi du contrat F4E-OMF-1070-01, signé par le CEA et Framatome en vue de répondre à un appel d’offre émis par Fusion for Energy (F4E).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-09.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-06.
Objet Champ d'application du marché
Titre: MISSION D’ASSISTANCE QUALITE POUR LE SUIVI DU CONTRAT F4E-OMF-1070-01
Produits/services: Supervision du projet et documentation📦
Brève description:
“Le présent marché définit les conditions selon lesquelles le CEA confie au Titulaire, qui accepte, la réalisation d’une mission d’assistance qualité pour le...”
Brève description
Le présent marché définit les conditions selon lesquelles le CEA confie au Titulaire, qui accepte, la réalisation d’une mission d’assistance qualité pour le suivi du contrat F4E-OMF-1070-01, signé par le CEA et Framatome en vue de répondre à un appel d’offre émis par Fusion for Energy (F4E).
1️⃣
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Description du marché:
“Les prestations forfaitaires concernent une assistance pour le suivi qualité d'un premier Task order (TO) et d’un second TO attendu en septembre 2023 qui...”
Description du marché
Les prestations forfaitaires concernent une assistance pour le suivi qualité d'un premier Task order (TO) et d’un second TO attendu en septembre 2023 qui seront menés en parallèle sur la période 2023-2026.
Dans ce cadre, le Titulaire assurera les missions suivantes pour chaque Task Order :
• Gestion documentaire (rédaction/vérification de documents);
• Amélioration continue (notamment management des non-conformités, actions préventives et correctives, suivi des plans d'actions...);
• Animation qualité (mise en place et animation d'ateliers);
• Reporting ;
• Contribution à la réponse du prochain Task Order.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Option n° 1 : prolongation de la durée du marché pour une durée d'un an à l’issue de la tranche ferme,
Option n° 2 : prolongation de la durée du marché pour...”
Description des options
Option n° 1 : prolongation de la durée du marché pour une durée d'un an à l’issue de la tranche ferme,
Option n° 2 : prolongation de la durée du marché pour une durée d'un an à l'issue de l'option 1,
Option n° 3 : réversibilité entrante,
Option n°4 : réversibilité sortante
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-09
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-09
16:10 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Versailles
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Versailles
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 071-217133 (2023-04-06)
Avis d'attribution de marché (2023-10-02) Objet Critères d'attribution
Prix
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 071-217133
Attribution du marché
1️⃣
Titre: MISSION D’ASSISTANCE QUALITE POUR LE SUIVI DU CONTRAT F4E-OMF-1070-01
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Source: OJS 2023/S 193-603981 (2023-10-02)