mission d'assistance pour le renouvellement du marché d'exploitation du centre de traitement multifilières des déchets de Villers la Montagne-

SMTOM région Villerupt

le présent marché a pour objet l'assistance à maîtrise d'ouvrage du SMTOM pour le renouvellement du contrat d'exploitation de l'usine Maxival.Le marché est constitué d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle.Le site MAXIVAL se situe : RD 125 - route de Morfontaine - 54920 Villers-La-Montagne.L'Ensemble des prestations attendues sont détaillées dans le cahier des Clauses Techniques Particulières

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-12-08. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-08.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-11-08 Avis de marché
Avis de marché (2023-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'appui aux pouvoirs publics
Brève description:
le présent marché a pour objet l'assistance à maîtrise d'ouvrage du SMTOM pour le renouvellement du contrat d'exploitation de l'usine Maxival.Le marché est constitué d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle.Le site MAXIVAL se situe : RD 125 - route de Morfontaine - 54920 Villers-La-Montagne.L'Ensemble des prestations attendues sont détaillées dans le cahier des Clauses Techniques Particulières
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'appui aux pouvoirs publics 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'appui aux pouvoirs publics 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: smtom region villerupt
Adresse postale: rd125-Route de morfontaine
Code postal: 54920
Commune postale: Villers-la-Montagne
Contact
Adresse Internet: https://www.xmarches.fr 🌏
Courrier électronique: contact@smtom.fr 📧
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=29067 🌏
URL pour la participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=29067 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-08 📅
Date limite de soumission: 2023-12-08 📅
Date de publication: 2023-11-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 218-687090
Numéro JO-S: 218

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: lot unique
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
la fin du marché actuel d'exploitation sera effective le 31 mai 2025.le démarrage du présent marché est prévu le 2 janvier 2024
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rd125-Route de morfontaine, 54920 VILLERS-LA-MONTAGNE

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-12-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=29067 🌏
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=29067 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: syndicat mixte smtom villerupt
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5, place de la carrière
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 218-687090 (2023-11-08)
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Région:
France Grand Est Lorraine Meurthe-et-Moselle
Produits/services:
Services de l'administration... Services de l'administration publique Services d'appui aux pouvoirs publics