le présent marché a pour objet l'assistance à maîtrise d'ouvrage du SMTOM pour le renouvellement du contrat d'exploitation de l'usine Maxival.Le marché est constitué d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle.Le site MAXIVAL se situe : RD 125 - route de Morfontaine - 54920 Villers-La-Montagne.L'Ensemble des prestations attendues sont détaillées dans le cahier des Clauses Techniques Particulières
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-08.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-08.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission d'assistance pour le renouvellement du marché d'exploitation du centre de traitement multifilières des déchets de Villers la Montagne-”
Produits/services: Services d'appui aux pouvoirs publics📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet l'assistance à maîtrise d'ouvrage du SMTOM pour le renouvellement du contrat d'exploitation de l'usine Maxival.Le marché est...”
Brève description
le présent marché a pour objet l'assistance à maîtrise d'ouvrage du SMTOM pour le renouvellement du contrat d'exploitation de l'usine Maxival.Le marché est constitué d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle.Le site MAXIVAL se situe : RD 125 - route de Morfontaine - 54920 Villers-La-Montagne.L'Ensemble des prestations attendues sont détaillées dans le cahier des Clauses Techniques Particulières
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'appui aux pouvoirs publics📦
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: rd125-Route de morfontaine, 54920 VILLERS-LA-MONTAGNE
Description du marché: lot unique
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la fin du marché actuel d'exploitation sera effective le 31 mai 2025.le démarrage du présent marché est prévu le 2 janvier 2024”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-08
13:30 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5, place de la carrière
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5, place de la carrière
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 218-687090 (2023-11-08)