mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la QEEB, la certification, l'appui au pilotage et le suivi de la réalisation du projet de construction d'un immeuble
la consultation concerne le lancement : - de l'accord-cadre à marchés subséquents mono-attributaire no22ps6500 portant sur une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la Qualité Énergétique et Environnementale des Bâtiments, la certification, l'appui au pilotage et le suivi de la réalisation du projet de construction d'un immeuble tertiaire ; - du marché subséquent no22ps650001, soit le marché subséquent no1 de l'accord-cadre relatif à la définition du Programme de Qualité Énergétique et Environnementale de l'opération. Au titre de la présente procédure, les candidats devront remettre simultanément une offre au titre de l'accord-cadre et une offre au titre du marché subséquent no1
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-20.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la QEEB, la certification, l'appui au pilotage et le suivi de la réalisation du projet de construction d'un...”
Titre
mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la QEEB, la certification, l'appui au pilotage et le suivi de la réalisation du projet de construction d'un immeuble
22PS65
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Produits/services: Services d'assistance à la conception📦
Brève description:
“la consultation concerne le lancement : - de l'accord-cadre à marchés subséquents mono-attributaire no22ps6500 portant sur une mission d'assistance à...”
Brève description
la consultation concerne le lancement : - de l'accord-cadre à marchés subséquents mono-attributaire no22ps6500 portant sur une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la Qualité Énergétique et Environnementale des Bâtiments, la certification, l'appui au pilotage et le suivi de la réalisation du projet de construction d'un immeuble tertiaire ; - du marché subséquent no22ps650001, soit le marché subséquent no1 de l'accord-cadre relatif à la définition du Programme de Qualité Énergétique et Environnementale de l'opération. Au titre de la présente procédure, les candidats devront remettre simultanément une offre au titre de l'accord-cadre et une offre au titre du marché subséquent no1
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance à la conception📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“l'Accord-Cadre portant sur une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la Qualité Énergétique et Environnementale des Bâtiments, la certification,...”
Description du marché
l'Accord-Cadre portant sur une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la Qualité Énergétique et Environnementale des Bâtiments, la certification, l'appui au pilotage et le suivi de la réalisation du projet de construction d'un immeuble tertiaire sera conclu pour les montant suivants :- montant minimum sur la durée totale de l'accord-cadre (8 ans) : 150 000 euro(s) HT ;- montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre (8 ans) : 500 000 euro(s) (H.T.). L'Estimation pour cet accord-cadre est de 300 000 euro(s) HT sur la durée totale. La durée de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les marchés subséquents peuvent être lancés. L'Accord-Cadre à marchés subséquents est conclu pour une durée de huit ans à compter de sa date de notification. Cette durée se justifie par le volume des investissements à engager ainsi que par l'impact et la complexité du chantier.Le délai d'exécution des marchés subséquents sera indiqué dans l'acte d'engagement propre à chaque marché subséquent.Les prestations de l'accord-cadre sont scindées en 9 parties techniques (Pt) au sens de l'article 22 du CCAG :- pT 1 : Définition du Programme de Qualité Énergétique et Environnementale de l'opération ;- pT 2 : Assistance à la désignation du titulaire des études de conception ;- pT 3 : Analyse et vérification du suivi des objectifs de la Maîtrise d'ouvrage à chaque étape des études de conception ; - pT 4 : Assistance au choix des entreprises et au suivi de la réalisation des travaux ;- pT 5 : Suivi et évaluation des performances énergétiques et environnementales pendant l'année de parfait achèvement (année n+1) ; - pT 6 : Évaluation énergétique et environnementale de l'opération n+2 ;- pT 7 : Appui au pilotage, conduite d'opération ; - pT 8 : Certification, labellisation du projet ; - pT 9 : Missions d'assistance diverses
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Informations complémentaires:
“l'Estimation financière pour la réalisation du marché subséquent no1 est de 65 000 euro(s) (H.T.). Il est conclu pour une durée prévisionnelle de 6 mois à...”
Informations complémentaires
l'Estimation financière pour la réalisation du marché subséquent no1 est de 65 000 euro(s) (H.T.). Il est conclu pour une durée prévisionnelle de 6 mois à compter de l'ordre de service de démarrage prescrivant le démarrage des prestations.Chaque élément de la mission est activé par un ordre de service de démarrage et clôturée par un ordre de service de fin d'exécution
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre de candidature permettant d'identifier le candidat ;- déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique ou...”
Liste et brève description des conditions
- Lettre de candidature permettant d'identifier le candidat ;- déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger ;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché portant sur les 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché portant sur les 3 derniers exercices disponibles ;
“la MEL exige que le candidat présente un chiffre d'affaire annuel d'au moins 500 000 euro (H.T.). En cas de groupement, le chiffre d'affaires cumulé de...”
la MEL exige que le candidat présente un chiffre d'affaire annuel d'au moins 500 000 euro (H.T.). En cas de groupement, le chiffre d'affaires cumulé de l'ensemble des membres du groupement sera pris en compte
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;- certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants : en application de la nomenclature des qualifications de l'organisme de Qualification de l'ingénierie(opqibi) ou équivalent, sauf pour les qualifications RGE qui sont obligatoires (pour l'obtention de subventions par l'ademe (acv, enr)) : + amo en technique (0103)+ AMO en exploitation et maintenance (0104)+ AMO globale pré-opérationnelle (0108) + Conduite d'opération (0109)+ Programmation technique détaillée (0202)+ Évaluation des coûts en phase amont et de programmation (2201)+ AMO en développement durable (0106)+ AMO en qualité environnementale des opérations (0110)+ Ingénierie d'ouvrages de bâtiment en développement durable (1903)+ Maîtrise des coûts en phase de conception et de réalisation (2202)+ Maîtrise des coûts d'exploitation et de maintenance (2203)+ Évaluation du coût global (2204)+ Étude de systèmes complexes de Gestion technique (1412)+ Ingénierie des ouvrages de bâtiment courants (1901)+ Ingénierie des ouvrages de bâtiment complexes (1902)+ Étude de structures béton courantes (1202)+ Étude de structures métalliques courantes (1204)+ Étude de structures bois courantes (1206)+ Étude de structures bois complexes (1207)+ Étude d'éclairage intérieur courant (1407) Rge+ Étude d'éclairage intérieur complexe (1408)+ Étude d'installations sanitaires et d'assainissement courantes (1309)+ Ingénierie de fluides complexes (1321)+ Étude d'installations complexes de chauffage et de ventilation (1313)+ Étude d'installations frigorifiques et de climatisation complexes (1315)+ Ingénierie en génie climatique courant (1322) + Ingénierie en génie climatique complexe (1323)+ Ingénierie en électricité complexe (1420)+ Accompagnement au commissionnement des installations techniques du bâtiment (1910) Rge+ Diagnostic en réutilisation-réhabilitation des ouvrages de bâtiment tout corps d'état (1904)+ Étude thermique réglementaire " bâtiment collectif d'habitation et/ou tertiaire " (1332) Rge+ Étude " acv " bâtiments neufs (référentiel E+C-) (1333) Rge+ Étude de la performance énergétique dans le traitement climatique des bâtiments (1326) Rge+ Ingénierie de la performance énergétique dans le traitement climatique des bâtiments (1327) rge+ amo en traitement de la perméabilité à l'air des bâtiments et des réseaux aérauliques (0112) + Diagnostic qualité de l'air intérieur (0908)+ Ingénierie de la performance énergétique de l'enveloppe du bâtiment (1224) Rge+ Étude d'installations de production utilisant l'énergie solaire thermique (2010) Rge+ Ingénierie des installations de production utilisant l'énergie solaire thermique (2014) Rge+ Étude d'installations de production utilisant l'énergie solaire photovoltaïque (2011) Rge+ Ingénierie des installations de production utilisant l'énergie solaire photovoltaïque (2015) Rge+ Étude des ressources géothermiques (1007) Rge+ Ingénierie des installations de production utilisant l'énergie géothermique (2013) RGE ou expertise agrée Géothermie Minime Importance (Gmi)+ Évaluation environnementale des projets, travaux et aménagements (0612)+ Étude de la biodiversité et des écosystèmes (dans le cadre d'une procédure réglementaire (0701)+ Étude paysagère (0702) ; - certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants : + hqe Bâtiment Durable+ HQE Bâtiment (HQE-B dont construction et exploitation)+ breeam + leed+ Passivhaus ceph + Effinergie 2017+ Re2020+ e+c- + bbca+ Biosourcé+ well+ osmoz+ Accesibilité + Biodivercity+ R2s et R2s-4grids suivant besoin de certification / suivant la demande de mission de certification et/ou labellisation du projet
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-20
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“seulement le représentant du pouvoir adjudicateur et les services gestionnaires du marché”
“le détail des documents et renseignements à fournir figure dans le règlement de la consultation téléchargeable sur le profil d'acheteur.transmission des...”
le détail des documents et renseignements à fournir figure dans le règlement de la consultation téléchargeable sur le profil d'acheteur.transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation.visite de site facultative est possible avant la date limite de remise des offres dans les conditions fixées au règlement de la consultation (article 1.4 - effectuer une visite).au titre de la présente procédure, les candidats devront remettre simultanément une offre au titre de l'accord-cadre et une offre au titre du marché subséquent no1. Après analyse des offres remises pour l'accord-cadre, l'offre remise pour le marché subséquent no1 par l'attributaire pressenti pour l'accord-cadre sera ouverte et analysée
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.Après la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'etat dans son arrêt no 358994 du 4 avril 2014
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Source: OJS 2023/S 110-341394 (2023-06-05)
Avis d'attribution de marché (2023-10-09) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“l'Accord-Cadre à marchés subséquents mono-attributaire no22ps6500 porte sur une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la Qualité Énergétique et...”
Brève description
l'Accord-Cadre à marchés subséquents mono-attributaire no22ps6500 porte sur une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la Qualité Énergétique et Environnementale des Bâtiments, la certification, l'appui au pilotage et le suivi de la réalisation du projet de construction d'un immeuble tertiaire
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 500 000 💰
Description
Description du marché:
“l'Accord-Cadre portant sur une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la Qualité Énergétique et Environnementale des Bâtiments, la certification,...”
Description du marché
l'Accord-Cadre portant sur une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la Qualité Énergétique et Environnementale des Bâtiments, la certification, l'appui au pilotage et le suivi de la réalisation du projet de construction d'un immeuble tertiaire sera conclu pour les montant suivants :- montant minimum sur la durée totale de l'accord-cadre (8 ans) : 150 000 euro(s) HT ;- montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre (8 ans) : 500 000 euro(s) (H.T.). La durée de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les marchés subséquents peuvent être lancés. L'Accord-Cadre à marchés subséquents est conclu pour une durée de huit ans à compter de sa date de notification. Cette durée se justifie par le volume des investissements à engager ainsi que par l'impact et la complexité du chantier.Le délai d'exécution des marchés subséquents sera indiqué dans l'acte d'engagement propre à chaque marché subséquent.Les prestations de l'accord-cadre sont scindées en 9 parties techniques (Pt) au sens de l'article 22 du CCAG :- pT 1 : Définition du Programme de Qualité Énergétique et Environnementale de l'opération ;- pT 2 : Assistance à la désignation du titulaire des études de conception ;- pT 3 : Analyse et vérification du suivi des objectifs de la Maîtrise d'ouvrage à chaque étape des études de conception ; - pT 4 : Assistance au choix des entreprises et au suivi de la réalisation des travaux ;- pT 5 : Suivi et évaluation des performances énergétiques et environnementales pendant l'année de parfait achèvement (année n+1) ; - pT 6 : Évaluation énergétique et environnementale de l'opération n+2 ;- pT 7 : Appui au pilotage, conduite d'opération ; - pT 8 : Certification, labellisation du projet ; - pT 9 : Missions d'assistance diverses
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 110-341394
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22PS6500
Titre:
“mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la QEEB, la certification, l'appui au pilotage et le suivi de la réalisation du projet de construction d'un immeuble”
Titre
mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la QEEB, la certification, l'appui au pilotage et le suivi de la réalisation du projet de construction d'un immeuble
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Date de conclusion du contrat: 2023-10-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: artelia
Adresse postale: 16 rue simone veil
Commune postale: Saint-Ouen-sur-Seine
Code postal: 93400
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'etat dans son arrêt no 358994 du 4 avril 2014
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Source: OJS 2023/S 198-622514 (2023-10-09)