mission d'assistance à Maîtrise d'ouvrage pour la préfiguration de la mise en oeuvre opérationnelle de la compétence Gestion des Eaux Pluviales Urbaines sur le territoire de la CACEM
mission d'assistance à Maîtrise d'ouvrage pour la préfiguration de la mise en oeuvre opérationnelle de la compétence Gestion des Eaux Pluviales Urbaines sur le territoire de la CACEM
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-15.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-04.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission d'assistance à Maîtrise d'ouvrage pour la préfiguration de la mise en oeuvre opérationnelle de la compétence Gestion des Eaux Pluviales Urbaines sur...”
Titre
mission d'assistance à Maîtrise d'ouvrage pour la préfiguration de la mise en oeuvre opérationnelle de la compétence Gestion des Eaux Pluviales Urbaines sur le territoire de la CACEM
202305261206-2
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Produits/services: Prestations de services pour la collectivité📦
Brève description:
“mission d'assistance à Maîtrise d'ouvrage pour la préfiguration de la mise en oeuvre opérationnelle de la compétence Gestion des Eaux Pluviales Urbaines sur...”
Brève description
mission d'assistance à Maîtrise d'ouvrage pour la préfiguration de la mise en oeuvre opérationnelle de la compétence Gestion des Eaux Pluviales Urbaines sur le territoire de la CACEM
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Prestations de services pour la collectivité📦
Lieu d'exécution: Martinique 🏙️
Description du marché:
“mission d'assistance à Maîtrise d'ouvrage pour la préfiguration de la mise en oeuvre opérationnelle de la compétence Gestion des Eaux Pluviales Urbaines sur...”
Description du marché
mission d'assistance à Maîtrise d'ouvrage pour la préfiguration de la mise en oeuvre opérationnelle de la compétence Gestion des Eaux Pluviales Urbaines sur le territoire de la CACEM
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 9
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-15
12:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Fort-De-France
Adresse postale: 12 rue du Citronnier Plateau de Fofo
Commune postale: Fort-de-France
Code postal: 97271
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +596 596716667📞
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr📧
Fax: +596 596631008 📠
URL: http://Martinique.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - référé précontractuel : entre le début de la procédure de passation (publication de l'avis) et la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - référé précontractuel : entre le début de la procédure de passation (publication de l'avis) et la signature du contrat (articles L.551-1 à L.551-12 Code de Justice Administrative - cja) ;- recours en annulation de la décision de rejet : dans le délai de 2 mois à compter de la notification de ladite décision mais avant la signature du marché. - référé contractuel, après la signature du marché, 31 jours après la publication de l'avis d'attribution au JOUE (articles L.551-13 à L. 551-23 Cja) ;- recours de plein contentieux en contestation de validité du contrat, 2 mois après l'information de l'attribution
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Source: OJS 2023/S 216-679328 (2023-11-04)