mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre du volet habitat du nouveau programme national de rénovation urbaine (Npnru) - 2024 - 2028
la présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande comportant l'engagement de commande suivant : Montant minimum sur la durée totale de l'accord-cadre : 20 000 euros Ht ; montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre : 210 000 euros (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-02-02.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-22.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre du volet habitat du nouveau programme national de rénovation urbaine (Npnru) - 2024 - 2028
23dshe78”
Titre
mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre du volet habitat du nouveau programme national de rénovation urbaine (Npnru) - 2024 - 2028
23dshe78
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Produits/services: Services de logement📦
Brève description:
“la présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande comportant l'engagement de commande suivant : Montant minimum sur la durée totale de...”
Brève description
la présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande comportant l'engagement de commande suivant : Montant minimum sur la durée totale de l'accord-cadre : 20 000 euros Ht ; montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre : 210 000 euros (H.T.).
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Produits/services supplémentaires: Services de logement📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché:
“la présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande comportant l'engagement de commande suivant : Montant minimum sur la durée totale de...”
Description du marché
la présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande comportant l'engagement de commande suivant : Montant minimum sur la durée totale de l'accord-cadre : 20 000 euros Ht ; montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre : 210 000 euros (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée ferme de deux années, reconductible de façon tacite une fois deux années”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)- si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels” Conditions de participation
“déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de...”
déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“le candidat devra être en capacité :- d'intervenir en assistance à maîtrise d'ouvrage auprès de la Métropole et des équipes projet sur des sites en...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
le candidat devra être en capacité :- d'intervenir en assistance à maîtrise d'ouvrage auprès de la Métropole et des équipes projet sur des sites en Renouvellement Urbain sur le plan habitat, et,- de répondre aux problématiques et enjeux liées à la mise en oeuvre de la stratégie habitat (attractivité des sites et diversification de l'offre résidentielle, relogement, et attributions des logements sociaux, rééquilibrage territorial et reconstitution de l'offre démolie), et,- de créer des outils de suivi, d'analyse et d'évaluation, et,- de proposer une démarche pour l'analyse des parcours résidentiels et la satisfaction des ménages, et,- d'apporter un appui à la Métropole lors des négociations partenariales, et,- d'apporter une méthodologie et des outils de consolidation.Cette capacité sera appréciée au regard d'au moins une référence, pour chaque capacité attendue, réalisée au cours des trois dernières années ou équivalent.Le candidat devra justifier des titres d'études et professionnels dans les domaines suivants :- management de projet (niveau bac plus 5)et- aménagement ou urbanisme ou habitat (niveau bac plus 5)et- gestion immobilière (niveau bac plus 4)ou équivalents
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-02
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-05
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): idem adresse générale indiquée au I.1
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.grandlyon.com -Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2023/S 249-790473 (2023-12-22)