mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre du plan de sauvegarde de la copropriété "Résidence Saint-André" à Villeurbanne
le présent marché porte sur une assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre du plan de sauvegarde sur la résidence Saint-André, vaste copropriété de 640 logements située dans le quartier des Brosses à Villeurbanne
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-16.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-13.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre du plan de sauvegarde de la copropriété "Résidence Saint-André" à Villeurbanne
23DSHE47”
Titre
mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre du plan de sauvegarde de la copropriété "Résidence Saint-André" à Villeurbanne
23DSHE47
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Produits/services: Services de logement📦
Brève description:
“le présent marché porte sur une assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre du plan de sauvegarde sur la résidence Saint-André, vaste copropriété...”
Brève description
le présent marché porte sur une assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre du plan de sauvegarde sur la résidence Saint-André, vaste copropriété de 640 logements située dans le quartier des Brosses à Villeurbanne
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 300 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“amo pour la mise en oeuvre du plan de sauvegarde de la copropriété " Résidence Saint-André " à Villeurbanne” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de logement📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Villeurbanne
Description du marché:
“le présent marché porte sur une assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre du plan de sauvegarde sur la résidence Saint-André, vaste copropriété...”
Description du marché
le présent marché porte sur une assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre du plan de sauvegarde sur la résidence Saint-André, vaste copropriété de 640 logements située dans le quartier des Brosses à Villeurbanne
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations complémentaires:
“le présent accord-cadre à bons de commande comporte l'engagement de commande suivant :
Montant minimum sur la durée totale de l'accord-cadre : 250 000 euros...”
Informations complémentaires
le présent accord-cadre à bons de commande comporte l'engagement de commande suivant :
Montant minimum sur la durée totale de l'accord-cadre : 250 000 euros HT ; Montant maximum sur la durée
Totale de l'accord-cadre : 1 300 000 euros (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“à titre dérogatoire, le marché est prévu pour une durée de 5 ans ferme étant donné la nécessité de mettre en cohérence la durée de la mission d'amo avec la...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
à titre dérogatoire, le marché est prévu pour une durée de 5 ans ferme étant donné la nécessité de mettre en cohérence la durée de la mission d'amo avec la durée de la convention du plan de sauvegarde, établie à 5 ans minimum, qui correspond également à la durée de mise en oeuvre du plan
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-16
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-17
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): idem adresse générale indiquée au I.1
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 47811010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé pré-contractuel (CJA, art.l.551-1 et s. Pour les pouvoirs adjudicateurs)
- référé contractuel (CJA, art. L.551-13 et s.)
- recours en contestation...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé pré-contractuel (CJA, art.l.551-1 et s. Pour les pouvoirs adjudicateurs)
- référé contractuel (CJA, art. L.551-13 et s.)
- recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne", qui peut être exercé
Par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2023/S 179-559882 (2023-09-13)