mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'expérimentation de la mise à disposition du réseau routier national non concédé à la Région Grand Est et la mise en place d'une écocontribution
mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'expérimentation de la mise à disposition du réseau routier national non concédé à la Région Grand Est et la mise en place d'une écocontribution
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-18.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-13.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'expérimentation de la mise à disposition du réseau routier national non concédé à la Région Grand Est et la...”
Titre
mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'expérimentation de la mise à disposition du réseau routier national non concédé à la Région Grand Est et la mise en place d'une écocontribution
23C0024
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Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'expérimentation de la mise à disposition du réseau routier national non concédé à la Région Grand Est et la...”
Brève description
mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'expérimentation de la mise à disposition du réseau routier national non concédé à la Région Grand Est et la mise en place d'une écocontribution
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Grand Est🏙️
Description du marché:
“mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'expérimentation de la mise à disposition du réseau routier national non concédé à la Région Grand Est et la...”
Description du marché
mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'expérimentation de la mise à disposition du réseau routier national non concédé à la Région Grand Est et la mise en place d'une écocontribution
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre est conclu pour une période de un an à compter de sa notification. Il peut être reconduit par tacite reconduction par période...”
Description des renouvellements
le présent accord-cadre est conclu pour une période de un an à compter de sa notification. Il peut être reconduit par tacite reconduction par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 4 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-18
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg
Commune postale: Strasbourg
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
URL: http://www.strasbourg.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent :
- Un référé précontractuel : depuis le début de la procédure de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent :
- Un référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 et suivants et R.551-1 du code de justice administrative) ;
- Un référé contractuel : après la signature du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative) ;
- Un référé suspension : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 521-1 du code de justice administrative) ;
- Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (publication d'un avis d'attribution pour les marchés et accords-cadres soumis à cette obligation) ;
- Un recours indemnitaire de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision rendue par la Région Grand Est après réclamation gracieuse préalable ;
- Un recours pour excès de pouvoir contre la décision de déclaration sans suite (pour infructuosité ou pour motif d'intérêt général) : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision (articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative).