mission d'assistance à maitrise d'ouvrage et missions de maitrise d'oeuvre pour les ouvrages d'art du patrimoine meusien 2023-2027 (hors ouvrages labéllisés Abf)
Conseil départemental de la Meuse
l'accord-cadre a pour objet : Missions d'assistance à maitrise d'ouvrage et missions de maitrise d'oeuvre pour les
ouvrages d'art du patrimoine meusien pour les années 2023 à 2027 (hors ouvrages labellisés Abf)
Le délai de réception des offres était de 2023-06-12. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-10.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Degis
- • Diades
- • In Situ SA
- • pcm genie civil & OUVRAGES D'Art - aCOGEC
- • PMM SAS
- • simon-christiansen & ASSOCIES
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-05-10 | Avis de marché |
| 2023-08-24 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance en génie civil
Numéro de référence: 23-SCPB-06
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance en génie civil 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance en génie civil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meuse 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil départemental de la Meuse
Adresse postale: place Pierre François Gossin
Code postal: 55012
Commune postale: Bar-le-Duc
Contact
Adresse Internet: https://profilacheteur.meuse.fr 🌏
Courrier électronique: cpb@meuse.fr 📧
Téléphone: +33 329775252 📞
URL des documents: https://profilacheteur.meuse.fr 🌏
URL pour la participation: https://profilacheteur.meuse.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-10 📅
Date limite de soumission: 2023-06-12 📅
Date de publication: 2023-05-15 📅
Date de début: 2023-07-01 📅
Date de fin: 2024-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 093-287810
Numéro JO-S: 93
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des renouvellements:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: se reporter au règlement de la consultation
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-06-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22550001600152
Contact
Point de contact: Direction des routes et de l'aménagement
Adresse du profil d'acheteur: https://profilacheteur.meuse.fr 🌏
URL des documents: https://profilacheteur.meuse.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 5 place carrière case officielle no20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 093-287810 (2023-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance en génie civil
Numéro de référence: 23-SCPB-06
Brève description:
l'accord-cadre a pour objet : Missions d'assistance à maitrise d'ouvrage et missions de maitrise d'oeuvre pour les
ouvrages d'art du patrimoine meusien pour les années 2023 à 2027 (hors ouvrages labellisés Abf)
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance en génie civil 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance en génie civil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meuse 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil départemental de la Meuse
Adresse postale: place Pierre François Gossin
Code postal: 55012
Commune postale: Bar-le-Duc
Contact
Adresse Internet: https://profilacheteur.meuse.fr 🌏
Courrier électronique: cpb@meuse.fr 📧
Téléphone: +33 329775252 📞
URL des documents: https://profilacheteur.meuse.fr 🌏
URL pour la participation: https://profilacheteur.meuse.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-10 📅
Date limite de soumission: 2023-06-12 📅
Date de publication: 2023-05-15 📅
Date de début: 2023-07-01 📅
Date de fin: 2024-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 093-287810
Numéro JO-S: 93
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
l'accord-cadre a pour objet : Missions d'assistance à maitrise d'ouvrage et missions de maitrise d'oeuvre pour les
ouvrages d'art du patrimoine meusien pour les années 2023 à 2027 (hors ouvrages labellisés Abf)
missions d'assistance à maitrise d'ouvrage et missions de maitrise d'oeuvre pour les ouvrages d'art du patrimoine
meusien 2023-2027
l'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois comme suit :
Du 1er juillet 2024 au 30 juin 2025 (période 2)
du 1er juillet 2025 au 30 juin 2026 (période 3)
du 1er juillet 2026 au 30 juin 2027 (période 4)
la reconduction est tacite
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: se reporter au règlement de la consultation
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:
l'Accord-Cadre à bons de commandes sera conclu avec un seul opérateur économique.L'Accord-Cadre à marchés subséquents sera conclu avec 5 opérateurs économiques maximum, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres conformes.
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
l'Accord-Cadre à bons de commandes sera conclu avec un seul opérateur économique.
L'Accord-Cadre à marchés subséquents sera conclu avec 5 opérateurs économiques maximum, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres conformes.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-06-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22550001600152
Contact
Point de contact: Direction des routes et de l'aménagement
Adresse du profil d'acheteur: https://profilacheteur.meuse.fr 🌏
URL des documents: https://profilacheteur.meuse.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 5 place carrière case officielle no20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 093-287810 (2023-05-10)
Avis d'attribution de marché (2023-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-24 📅
Date de publication: 2023-08-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 165-519998
Se réfère à l'avis: 2023/S 093-287810
Numéro JO-S: 165
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Entreprise : Savoir-faire, diversité des types de donneurs dordres
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Equipe projet : Mise à disposition pour chacune des missions décrites au CCTP
Présentation dun rapport dinspection détaillée exemple
Matériel et équipements de lentreprise affectés à la présente consultation
Critères environnementaux
Prix (pondération): 50
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-08-16 📅
Nom: degis
Adresse postale: 34 rue de Lieutenant-Colonel Beaulieu
Commune postale: Reims
Code postal: 51100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 652540072 📞
Courrier électronique: etudes@degis.fr 📧
Pays: Meuse 🏙️
Nom: pmm sas
Adresse postale: 6 rue Macedonio Melloni
Commune postale: Dole
Code postal: 39100
Téléphone: +33 384823607 📞
Courrier électronique: info@pmmconseil.com 📧
Nom: pcm genie civil & OUVRAGES D'Art - aCOGEC
Adresse postale: 9 Avenue Foch
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Téléphone: +33 328559848 📞
Courrier électronique: gcoa@pcm-ingenierie.fr 📧
Nom: in situ sa
Adresse postale: 5 Rue Geespelt
Commune postale: Livange
Code postal: L-3378
Pays: Luxembourg 🇱🇺
Courrier électronique: michel.grill@sixense-group.com 📧
Nom: simon-christiansen & ASSOCIES
diades
Adresse postale: 13 Quai Kléber
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Téléphone: +33 388755436 📞
Courrier électronique: diades.strasbourg@setec.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Source: OJS 2023/S 165-519998 (2023-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
missions d'assistance à maitrise d'ouvrage et missions de maitrise d'oeuvre pour les ouvrages d'art du patrimoine meusien 2023-2027 (hors ouvrages labéllisés Abf)
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-24 📅
Date de publication: 2023-08-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 165-519998
Se réfère à l'avis: 2023/S 093-287810
Numéro JO-S: 165
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
missions d'assistance à maitrise d'ouvrage et missions de maitrise d'oeuvre pour les ouvrages d'art du patrimoine meusien 2023-2027
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Entreprise : Savoir-faire, diversité des types de donneurs dordres
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Equipe projet : Mise à disposition pour chacune des missions décrites au CCTP
Présentation dun rapport dinspection détaillée exemple
Matériel et équipements de lentreprise affectés à la présente consultation
Critères environnementaux
Prix (pondération): 50
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-08-16 📅
Nom: degis
Adresse postale: 34 rue de Lieutenant-Colonel Beaulieu
Commune postale: Reims
Code postal: 51100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 652540072 📞
Courrier électronique: etudes@degis.fr 📧
Pays: Meuse 🏙️
Nom: pmm sas
Adresse postale: 6 rue Macedonio Melloni
Commune postale: Dole
Code postal: 39100
Téléphone: +33 384823607 📞
Courrier électronique: info@pmmconseil.com 📧
Nom: pcm genie civil & OUVRAGES D'Art - aCOGEC
Adresse postale: 9 Avenue Foch
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Téléphone: +33 328559848 📞
Courrier électronique: gcoa@pcm-ingenierie.fr 📧
Nom: in situ sa
Adresse postale: 5 Rue Geespelt
Commune postale: Livange
Code postal: L-3378
Pays: Luxembourg 🇱🇺
Courrier électronique: michel.grill@sixense-group.com 📧
Nom: simon-christiansen & ASSOCIES
diades
Adresse postale: 13 Quai Kléber
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Téléphone: +33 388755436 📞
Courrier électronique: diades.strasbourg@setec.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Source: OJS 2023/S 165-519998 (2023-08-24)
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