mission d'assistance à maitrise d'ouvrage et missions de maitrise d'oeuvre pour les ouvrages d'art du patrimoine meusien 2023-2027 (hors ouvrages labéllisés Abf)

Conseil départemental de la Meuse

l'accord-cadre a pour objet : Missions d'assistance à maitrise d'ouvrage et missions de maitrise d'oeuvre pour les
ouvrages d'art du patrimoine meusien pour les années 2023 à 2027 (hors ouvrages labellisés Abf)

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-12. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-10.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-05-10 Avis de marché
2023-08-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-05-10)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: conseil départemental de la Meuse
Numéro d'enregistrement national: 22550001600152
Adresse postale: place Pierre François Gossin
Commune postale: Bar-le-Duc
Code postal: 55012
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction des routes et de l'aménagement
Téléphone: +33 329775252 📞
Courrier électronique: cpb@meuse.fr 📧
Région: Meuse 🏙️
URL: https://profilacheteur.meuse.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://profilacheteur.meuse.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://profilacheteur.meuse.fr 🌏
URL de participation: https://profilacheteur.meuse.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“mission d'assistance à maitrise d'ouvrage et missions de maitrise d'oeuvre pour les ouvrages d'art du patrimoine meusien 2023-2027 (hors ouvrages labéllisés...”    Afficher plus
Produits/services: Services d'assistance en génie civil 📦
Brève description:
“l'accord-cadre a pour objet : Missions d'assistance à maitrise d'ouvrage et missions de maitrise d'oeuvre pour les ouvrages d'art du patrimoine meusien pour...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance en génie civil 📦
Lieu d'exécution: Meuse 🏙️
Description du marché:
“missions d'assistance à maitrise d'ouvrage et missions de maitrise d'oeuvre pour les ouvrages d'art du patrimoine meusien 2023-2027”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2023-07-01 📅
Date de fin: 2024-06-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“l'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois comme suit : Du 1er juillet 2024 au 30 juin 2025 (période 2) du 1er juillet 2025 au 30 juin 2026 (période 3) du...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: se reporter au règlement de la consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“l'Accord-Cadre à bons de commandes sera conclu avec un seul opérateur économique. L'Accord-Cadre à marchés subséquents sera conclu avec 5 opérateurs...”    Afficher plus
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-12 10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-13 14:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 5 place carrière case officielle no20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 5 place carrière case officielle no20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 093-287810 (2023-05-10)
Avis d'attribution de marché (2023-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“missions d'assistance à maitrise d'ouvrage et missions de maitrise d'oeuvre pour les ouvrages d'art du patrimoine meusien 2023-2027 (hors ouvrages...”    Afficher plus
Brève description:
“missions d'assistance à maitrise d'ouvrage et missions de maitrise d'oeuvre pour les ouvrages d'art du patrimoine meusien 2023-2027 (hors ouvrages labéllisés Abf)”    Afficher plus
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 22400
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 45500
Description
Description du marché:
“missions d'assistance à maitrise d'ouvrage et missions de maitrise d'oeuvre pour les ouvrages d'art du patrimoine meusien 2023-2027”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Entreprise : Savoir-faire, diversité des types de donneurs d’ordres
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Equipe projet : Mise à disposition pour chacune des missions décrites au CCTP
Critère de qualité (nom): Présentation d’un rapport d’inspection détaillée exemple
Critère de qualité (nom): Matériel et équipements de l’entreprise affectés à la présente consultation
Critère de qualité (nom): Critères environnementaux
Prix (pondération): 50

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 093-287810

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2023-086
Titre:
“missions d'assistance à maitre d'ouvrage et missions de maitrise d'oeuvre pour les ouvrages d'art du patrimoine meusien 2023-2027 (hors ouvrages labellisés Abf)”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2023-08-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues de PME: 7
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: degis
Adresse postale: 34 rue de Lieutenant-Colonel Beaulieu
Commune postale: Reims
Code postal: 51100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 652540072 📞
Courrier électronique: etudes@degis.fr 📧
Région: Meuse 🏙️
Le contractant est une PME ✅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 45 200 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 22400
Offre la plus élevée: 45500
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

2️⃣
Numéro de contrat: 2023-086 ACMS
Titre:
“Missions d'assistance à maitre d'ouvrage et missions de maitrise d'oeuvre pour les ouvrages d'art du patrimoine meusien 2023-2027 (hors ouvrages labellisés Abf)”    Afficher plus
Nom et adresse du contractant
Nom: pmm sas
Adresse postale: 6 rue Macedonio Melloni
Commune postale: Dole
Code postal: 39100
Téléphone: +33 384823607 📞
Courrier électronique: info@pmmconseil.com 📧
Fax: +33 384820354 📠
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰

3️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: pcm genie civil & OUVRAGES D'Art - aCOGEC
Adresse postale: 9 Avenue Foch
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Téléphone: +33 328559848 📞
Courrier électronique: gcoa@pcm-ingenierie.fr 📧
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰

4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: in situ sa
Adresse postale: 5 Rue Geespelt
Commune postale: Livange
Code postal: L-3378
Pays: Luxembourg 🇱🇺
Courrier électronique: michel.grill@sixense-group.com 📧
Région: Luxembourg 🏙️
Nom: simon-christiansen & ASSOCIES
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰

5️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: diades
Adresse postale: 13 Quai Kléber
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Téléphone: +33 388755436 📞
Courrier électronique: diades.strasbourg@setec.com 📧
Fax: +33 367220499 📠
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Source: OJS 2023/S 165-519998 (2023-08-24)
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