mission D'Assistance a maitrise D'Ouvrage en vue de L'Elaboration D'Un nouveau document cadre pour les accompagnements sociaux lies au logement (asll) : marche convergence asll 2025
la consultation a pour objet l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'harmonisation des modalités de mise en oeuvre des aides indirectes financées par le FSL et l'élaboration d'un nouveau cadre au 1er janvier 2025
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-15.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-21.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission D'Assistance a maitrise D'Ouvrage en vue de L'Elaboration D'Un nouveau document cadre pour les accompagnements sociaux lies au logement (asll) :...”
Titre
mission D'Assistance a maitrise D'Ouvrage en vue de L'Elaboration D'Un nouveau document cadre pour les accompagnements sociaux lies au logement (asll) : marche convergence asll 2025
23000210
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Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“la consultation a pour objet l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'harmonisation des modalités de mise en oeuvre des aides indirectes financées par le...”
Brève description
la consultation a pour objet l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'harmonisation des modalités de mise en oeuvre des aides indirectes financées par le FSL et l'élaboration d'un nouveau cadre au 1er janvier 2025
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Alsace🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“le titulaire sera amené à se déplacer dans l'ensemble des locaux sur le territoire alsacien mais principalement aux sièges des deux territoires 68 et 67, à...”
Site principal ou lieu d'exécution
le titulaire sera amené à se déplacer dans l'ensemble des locaux sur le territoire alsacien mais principalement aux sièges des deux territoires 68 et 67, à Colmar et Strasbourg
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Description du marché:
“la présente consultation a pour objet une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'harmonisation des modalités de mise en oeuvre des aides...”
Description du marché
la présente consultation a pour objet une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'harmonisation des modalités de mise en oeuvre des aides indirectes financées par le FSL et l'élaboration d'un nouveau cadre. La démarche se structure en trois missions à l'issue desquelles un livrable final sera rendu pour présentation aux comités technique et de pilotage.
La mission 1 porte sur l'analyse comparée des territoires 67 et 68, le benchmark et la prise en compte des attentes des parties-prenantes en matière d'aides indirectes. La mission 2 porte sur la définition du cahier des charges des mesures ASLL. La mission 3 porte sur la définition des modalités de financements des aides indirectes.
Le calendrier d'exécution proposé par le candidat dans son offre devra tenir compte des points d'étapes suivants :
Date prévisionnelle de début des prestations: mars 2024 (notification du marché). Mission 1 : 2ème trimestre 2024
mission 2 : 3ème et 4ème trimestre 2024
mission 3 : 1er trimestre 2025.
Le calendrier d'exécution deviendra définitif à l'issue de la 1ère réunion de lancement. Pour plus de renseignements concernant les délais d'exécution, se reporter à l'article 4.1 de l'acte d'engagement.
Pour de plus amples informations quant à l'étendue des missions et le Fonds de Solidarité pour le Logement, se reporter à la documentation technique.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 50
Critère de coût (nom): Valeur technique
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations complémentaires:
“la sous pondération des critères intervenant pour le jugement des offres et le barème de notation sont détaillés à l'article 6.2 du règlement de la consultation.”
Informations complémentaires
la sous pondération des critères intervenant pour le jugement des offres et le barème de notation sont détaillés à l'article 6.2 du règlement de la consultation.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“dume ou Formulaire Dc1 (ou équivalent) : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants,
dume ou Formulaire Dc2 (ou équivalent) :...”
Liste et brève description des conditions
dume ou Formulaire Dc1 (ou équivalent) : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants,
dume ou Formulaire Dc2 (ou équivalent) : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement,
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique (sauf si déjà mentionné dans le Dc2 ou Dume).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“moyens humains, titres d'études et titres professionnels : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel...”
Liste et brève description des critères de sélection
moyens humains, titres d'études et titres professionnels : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
Références de service similaires : Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“a défaut d'une expérience sur un marché similaire, le candidat devra justifier d'une solide connaissance des missions d'action sociale des collectivités...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
a défaut d'une expérience sur un marché similaire, le candidat devra justifier d'une solide connaissance des missions d'action sociale des collectivités territoriales locales, de connaissance du dispositif FSL, de connaissance des mesures d'accompagnements sociales liées au logement, et de connaissance du tissu partenarial dans le champ de l'accompagnement lié au logement.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-15
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): strasbourg
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif (Ta) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la paix - bP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
URL: http://www.strasbourg.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégionale du Règlement Amiable des Litiges
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr📧
URL: http://www.meurthe-et-moselle.gouv.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la paix - bP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
URL: http://www.strasbourg.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 227-714582 (2023-11-21)