mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre du renouvellement d'un contrat de délégation de service public pour l'exploitation des transports collectifs
nantes Métropole souhaite confier une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le renouvellement du contrat de Délégation de Service Public (Dsp) pour la gestion du réseau de transports collectifs urbains et la coordination des services de mobilité de l'agglomération nantaise. La prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage se déroulera en trois phases : Phase 1 - bilan, benchmark et montage contractuel ; Phase 2 - assistante lors de la procédure de consultation ; Phase 3 - choix du prestataire et rédaction du contrat
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-06.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-05.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre du renouvellement d'un contrat de délégation de service public pour l'exploitation des transports...”
Titre
mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre du renouvellement d'un contrat de délégation de service public pour l'exploitation des transports collectifs
2023-3911
nantes Métropole souhaite confier une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le renouvellement du contrat de Délégation de Service Public (Dsp) pour la gestion du réseau de transports collectifs urbains et la coordination des services de mobilité de l'agglomération nantaise. La prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage se déroulera en trois phases : Phase 1 - bilan, benchmark et montage contractuel ; Phase 2 - assistante lors de la procédure de consultation ; Phase 3 - choix du prestataire et rédaction du contrat
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“afin de renouveler le contrat de délégation de service public en vigueur arrivant à son terme le 31 décembre 2025, Nantes Métropole confie au prestataire...”
Description du marché
afin de renouveler le contrat de délégation de service public en vigueur arrivant à son terme le 31 décembre 2025, Nantes Métropole confie au prestataire les missions suivantes : (i) éclairer Nantes Métropole sur les modes de gestion et d'organisation d'autres collectivités de taille au moins comparables et dotées de périmètres d'activités semblables ; (ii) traduire les besoins de la collectivité et la conseiller en matière de montage contractuel et
organisationnel ; (iii) assister la collectivité dans la préparation et la passation du ou des contrats quelque soit le type de procédure retenu : (a) durant la procédure de passation du ou des contrats et ce quelque soit le type de procédure (accompagner les services de Nantes Métropole dans la rédaction du dossier de consultation et les différentes pièces contractuelles jusqu'à validation de Nantes Métropole, établir des grilles de choix d'aide à la décision), (b) durant la période de négociation avec les candidats ; (c) pendant la phase de mise au point finale de ce ou ces nouveau(x) contrat(s) pour la rédaction du contrat
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations complémentaires:
“le montant dont la rubrique Ii.2.7) fait état n'est qu'un montant estimatif. La durée du marché est estimée à 2 ans à compter de sa notification. Il prendra...”
Informations complémentaires
le montant dont la rubrique Ii.2.7) fait état n'est qu'un montant estimatif. La durée du marché est estimée à 2 ans à compter de sa notification. Il prendra fin une fois la délibération du conseil métropolitain approuvant le contrat (Dsp) exécutoire
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : Aptitude à exercer l'activité professionnelle, capacité économique et financière,...”
Liste et brève description des conditions
les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : Aptitude à exercer l'activité professionnelle, capacité économique et financière, capacités techniques et professionnelles. Formulaire Dc1 (Lettre de candidature), que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement. L'Acheteur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités. Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; Références du candidat effectuées au...”
Liste et brève description des critères de sélection
effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; Références du candidat effectuées au cours des 3 dernières années : montant, date, nature des prestations/travaux réalisés et identité du client (privé ou public)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-06
12:00 📅
“les annexes au C.C.T.P. Ne seront communiquées que sur demande écrite préalable du candidat. Ce dernier devra ainsi devra formuler sa demande de...”
les annexes au C.C.T.P. Ne seront communiquées que sur demande écrite préalable du candidat. Ce dernier devra ainsi devra formuler sa demande de communication via la plate-forme des marchés
publics (profil acheteur). Afin de s'assurer de l'engagement du candidat à ne pas divulguer, ni transmettre les éléments
contenus dans ces annexes, chaque demande devra être accompagnée d'un engagement de confidentialité dont le cadre est versé au Dossier de Consultation. Cet engagement de
confidentialité devra être complété, daté et signé électroniquement.
Procédure entièrement dématérialisée depuis https://marchespublics.nantesmetropole.fr (cf. Annexe au présent règlement de la consultation)
Afficher plus Organe de révision
Nom:
“tribunal administratif de Nantes, 6 allée Ile Gloriette, 44000, Nantes Cedex 1, F, Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr”
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“tribunal administratif de Nantes, 6 allée Ile Gloriette, 44000, Nantes Cedex 1, F, Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr”
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 090-279531 (2023-05-05)