mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage concernant les contrats de délégation des services publics de l'eau et de l'assainissement

Com de communes Vitry Champagne Der

le marché a pour objet :
- l'Assistance au maître d'ouvrage pour la gestion de la fin des deux contrats d'affermage actuels (eau potable et assainissement), arrivant à échéance au 30 juin 2025 ;
- le pilotage et la réalisation des procédures nécessaires à la passation des marchés de délégation de service public sous forme de concession ou d'affermage pour les compétences eau potable et assainissement (rédaction du dossier de consultation des entreprises, analyse des offres, négociations, suivi et contrôle de l'exécution des contrats la 1ère année) ;
- l'Accompagnement du maître d'ouvrage dans le suivi et le contrôle des deux contrats pendant toute leur durée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-08-21. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-20.

Qui ?

• Com de communes Vitry Champagne Der

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Où ?

• Champagne-Ardenne › Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-20	Avis de marché
2023-08-18	Informations complémentaires

Avis de marché (2023-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: 2023ETU0011
Brève description:

le marché a pour objet : - l'Assistance au maître d'ouvrage pour la gestion de la fin des deux contrats d'affermage actuels (eau potable et assainissement), arrivant à échéance au 30 juin 2025 ; - le pilotage et la réalisation des procédures nécessaires à la passation des marchés de délégation de service public sous forme de concession ou d'affermage pour les compétences eau potable et assainissement (rédaction du dossier de consultation des entreprises, analyse des offres, négociations, suivi et contrôle de l'exécution des contrats la 1ère année) ; - l'Accompagnement du maître d'ouvrage dans le suivi et le contrôle des deux contrats pendant toute leur durée.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: com de communes vitry champagne der
Code postal: 51300
Commune postale: Vitry-le-François
Contact
Adresse Internet: http://www.vitry-le-francois.net 🌏
Courrier électronique: service.marches@vitry-le-francois.net 📧
URL des documents: http://www.xmarches/entreprise/ 🌏
URL pour la participation: http://www.xmarches.fr/entreprise/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-20 📅
Date limite de soumission: 2023-08-21 📅
Date de publication: 2023-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 141-449281
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires

le dossier de consultation des entreprises est disponible sur le profil acheteur de la Communauté de Communes Vitry, Champagne et Der à l'adresse suivante : https://www.xmarches.fr/entreprise/ En saisissant la référence de l'affaire recherchée dans l'onglet "Accès rapide à une consultation" à savoir 2023etu0011 et en cliquant sur "Ok".

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le marché a pour objet :

- l'Assistance au maître d'ouvrage pour la gestion de la fin des deux contrats d'affermage actuels (eau potable et assainissement), arrivant à échéance au 30 juin 2025 ;

- le pilotage et la réalisation des procédures nécessaires à la passation des marchés de délégation de service public sous forme de concession ou d'affermage pour les compétences eau potable et assainissement (rédaction du dossier de consultation des entreprises, analyse des offres, négociations, suivi et contrôle de l'exécution des contrats la 1ère année) ;

- l'Accompagnement du maître d'ouvrage dans le suivi et le contrôle des deux contrats pendant toute leur durée.

- L'Assistance au maître d'ouvrage pour la gestion de la fin des deux contrats d'affermage actuels (eau potable et assainissement), arrivant à échéance au 30 juin 2025 ;

Durée de l'accord: 120 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans.l'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 10. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 12 ans

Informations complémentaires:

le dossier de consultation des entreprises est disponible sur le profil acheteur de la Communauté de Communes Vitry, Champagne et Der à l'adresse suivante :

https://www.xmarches.fr/entreprise/

En saisissant la référence de l'affaire recherchée dans l'onglet "Accès rapide à une consultation" à savoir 2023etu0011 et en cliquant sur "Ok".

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L2121-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L 5212-1 à L 5212-11 du Code du Travail

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contratdans les trois domaines requis : juridique, financier et technique.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

un justificatif prouvant la capacité du candidat à exercer la profession réglementée d'avocat

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

une attestation sur l'honneur de l'indépendance du candidat (une pour le mandataire et une pour chaque co-traitant le cas échéant) par rapport aux délégataires des services publics de l'eau et de l'assainissement

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:

la durée de l'accord-cadre dépasse huit ans pour le motif suivant : Contrat en lien avec la durée estimée des prochaines délégations des services publics de l'eau et l'assainissement, d'une durée de 12 ans

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-08-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.xmarches.fr/entreprise/ 🌏
URL des documents: http://www.xmarches/entreprise/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Châlons en Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 32666868 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d?un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2023/S 141-449281 (2023-07-20)

Informations complémentaires (2023-08-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le marché a pour objet : - l'assistance au maître d'ouvrage pour la gestion de la fin des deux contrats d'affermage actuels (eau potable et assainissement), arrivant à échéance au 30 juin 2025 ; - le pilotage et la réalisation des procédures nécessaires à la passation des marchés de délégation de service public sous forme de concession ou d'affermage pour les compétences eau potable et assainissement (rédaction du dossier de consultation des entreprises, analyse des offres, négociations, suivi et contrôle de l'exécution des contrats la 1ère année) ; - l'accompagnement du maître d'ouvrage dans le suivi et le contrôle des deux contrats pendant toute leur durée

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-18 📅
Date limite de soumission: 2023-09-05 📅
Date de publication: 2023-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 161-510206
Se réfère à l'avis: 2023/S 141-449281
Numéro JO-S: 161

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

- l'assistance au maître d'ouvrage pour la gestion de la fin des deux contrats d'affermage actuels (eau potable et assainissement), arrivant à échéance au 30 juin 2025 ;

- l'accompagnement du maître d'ouvrage dans le suivi et le contrôle des deux contrats pendant toute leur durée

Source: OJS 2023/S 161-510206 (2023-08-18)

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