le marché a pour objet :
- l'Assistance au maître d'ouvrage pour la gestion de la fin des deux contrats d'affermage actuels (eau potable et assainissement), arrivant à échéance au 30 juin 2025 ;
- le pilotage et la réalisation des procédures nécessaires à la passation des marchés de délégation de service public sous forme de concession ou d'affermage pour les compétences eau potable et assainissement (rédaction du dossier de consultation des entreprises, analyse des offres, négociations, suivi et contrôle de l'exécution des contrats la 1ère année) ;
- l'Accompagnement du maître d'ouvrage dans le suivi et le contrôle des deux contrats pendant toute leur durée.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-08-21.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-20.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage concernant les contrats de délégation des services publics de l'eau et de l'assainissement
2023ETU0011”
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“le marché a pour objet :
- l'Assistance au maître d'ouvrage pour la gestion de la fin des deux contrats d'affermage actuels (eau potable et assainissement),...”
Brève description
le marché a pour objet :
- l'Assistance au maître d'ouvrage pour la gestion de la fin des deux contrats d'affermage actuels (eau potable et assainissement), arrivant à échéance au 30 juin 2025 ;
- le pilotage et la réalisation des procédures nécessaires à la passation des marchés de délégation de service public sous forme de concession ou d'affermage pour les compétences eau potable et assainissement (rédaction du dossier de consultation des entreprises, analyse des offres, négociations, suivi et contrôle de l'exécution des contrats la 1ère année) ;
- l'Accompagnement du maître d'ouvrage dans le suivi et le contrôle des deux contrats pendant toute leur durée.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Marne🏙️
Description du marché:
“- L'Assistance au maître d'ouvrage pour la gestion de la fin des deux contrats d'affermage actuels (eau potable et assainissement), arrivant à échéance au...”
Description du marché
- L'Assistance au maître d'ouvrage pour la gestion de la fin des deux contrats d'affermage actuels (eau potable et assainissement), arrivant à échéance au 30 juin 2025 ;
- le pilotage et la réalisation des procédures nécessaires à la passation des marchés de délégation de service public sous forme de concession ou d'affermage pour les compétences eau potable et assainissement (rédaction du dossier de consultation des entreprises, analyse des offres, négociations, suivi et contrôle de l'exécution des contrats la 1ère année) ;
- l'Accompagnement du maître d'ouvrage dans le suivi et le contrôle des deux contrats pendant toute leur durée.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 120
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans.l'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans.l'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 10. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 12 ans
Afficher plus
Informations complémentaires:
“le dossier de consultation des entreprises est disponible sur le profil acheteur de la Communauté de Communes Vitry, Champagne et Der à l'adresse suivante...”
Informations complémentaires
le dossier de consultation des entreprises est disponible sur le profil acheteur de la Communauté de Communes Vitry, Champagne et Der à l'adresse suivante :
https://www.xmarches.fr/entreprise/
En saisissant la référence de l'affaire recherchée dans l'onglet "Accès rapide à une consultation" à savoir 2023etu0011 et en cliquant sur "Ok".
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L2121-1 à...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L2121-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L 5212-1 à L 5212-11 du Code du Travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contratdans les trois domaines requis : juridique, financier et technique.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“un justificatif prouvant la capacité du candidat à exercer la profession réglementée d'avocat” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“une attestation sur l'honneur de l'indépendance du candidat (une pour le mandataire et une pour chaque co-traitant le cas échéant) par rapport aux...”
Conditions d'exécution du contrat
une attestation sur l'honneur de l'indépendance du candidat (une pour le mandataire et une pour chaque co-traitant le cas échéant) par rapport aux délégataires des services publics de l'eau et de l'assainissement
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“la durée de l'accord-cadre dépasse huit ans pour le motif suivant : Contrat en lien avec la durée estimée des prochaines délégations des services publics de...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
la durée de l'accord-cadre dépasse huit ans pour le motif suivant : Contrat en lien avec la durée estimée des prochaines délégations des services publics de l'eau et l'assainissement, d'une durée de 12 ans
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-08-21 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-08-21
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Châlons en Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 32666868📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d?un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2023/S 141-449281 (2023-07-20)
Informations complémentaires (2023-08-18) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le marché a pour objet :
- l'assistance au maître d'ouvrage pour la gestion de la fin des deux contrats d'affermage actuels (eau potable et assainissement),...”
Brève description
le marché a pour objet :
- l'assistance au maître d'ouvrage pour la gestion de la fin des deux contrats d'affermage actuels (eau potable et assainissement), arrivant à échéance au 30 juin 2025 ;
- le pilotage et la réalisation des procédures nécessaires à la passation des marchés de délégation de service public sous forme de concession ou d'affermage pour les compétences eau potable et assainissement (rédaction du dossier de consultation des entreprises, analyse des offres, négociations, suivi et contrôle de l'exécution des contrats la 1ère année) ;
- l'accompagnement du maître d'ouvrage dans le suivi et le contrôle des deux contrats pendant toute leur durée