le présent marché a pour objet de fournir à les eaux de mayotte, autorité organisatrice du service public de l'eau potable et des eaux usées, une assistance technique, juridique, financière et organisationnelle pour préparer la liquidation du contrat de délégation existant, étudier les modes de gestion envisageables et adéquats (Concession, affermage, régie etc) à partir de 2027 pour le service public de l'eau, mettre en oeuvre le mode de gestion retenu par l'instance délibérative de LEMA et Assister LEMA à la passation d'un contrat de délégation de service public de l'eau
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-08-23.
L'appel d'offres a été publié le 2023-08-04.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission D'Assistance a maitre D'Ouvrage (amo) pour la mise en place du nouveau mode de gestion des services publics D'Eau POTABLE Phase candidature”
Produits/services: Distribution d'eau et services connexes📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet de fournir à les eaux de mayotte, autorité organisatrice du service public de l'eau potable et des eaux usées, une assistance...”
Brève description
le présent marché a pour objet de fournir à les eaux de mayotte, autorité organisatrice du service public de l'eau potable et des eaux usées, une assistance technique, juridique, financière et organisationnelle pour préparer la liquidation du contrat de délégation existant, étudier les modes de gestion envisageables et adéquats (Concession, affermage, régie etc) à partir de 2027 pour le service public de l'eau, mettre en oeuvre le mode de gestion retenu par l'instance délibérative de LEMA et Assister LEMA à la passation d'un contrat de délégation de service public de l'eau
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Distribution d'eau et services connexes📦
Lieu d'exécution: Mayotte 🏙️
Description du marché:
“le présent marché a pour objet de fournir à les eaux de mayotte, autorité organisatrice du service public de l'eau potable et des eaux usées, une assistance...”
Description du marché
le présent marché a pour objet de fournir à les eaux de mayotte, autorité organisatrice du service public de l'eau potable et des eaux usées, une assistance technique, juridique, financière et organisationnelle pour préparer la liquidation du contrat de délégation existant, étudier les modes de gestion envisageables et adéquats (Concession, affermage, régie etc) à partir de 2027 pour le service public de l'eau, mettre en oeuvre le mode de gestion retenu par l'instance délibérative de LEMA et Assister LEMA à la passation d'un contrat de délégation de service public de l'eau
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnelsbilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Afficher plus Conditions de participation
voir le RC
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatindication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services travaux de même nature que celle du contratdescription de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): voir le RC
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-08-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Mayotte
Adresse postale: les Hauts du Jardin du Collège
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 026961185📞
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr📧
URL: http://mayotte.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Mayotte
Adresse postale: les Hauts du Jardin du Collège
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr📧
URL: http://mayotte.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Mayotte
Adresse postale: les Hauts du Jardin du Collège
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 026961185📞
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr📧
URL: http://mayotte.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 152-483535 (2023-08-04)