mission d'animation du Programme d'intérêt Général Métropolitain de Lutte contre l'habitat Indigne (Pigmlhi)
Métropole de Lyon
le présent marché porte sur l'animation du nouveau programme d'intérêt général métropolitain de lutte contre l'habitat indigne. Le marché comprend les champs d'actions principaux suivants : animation des dispositifs (information, suivi et bilan), assistance à maitrise d'ouvrage de la collectivité et aides à la prise de décisions et détermination des stratégies d'intervention des acteurs institutionnels, accompagnement social et juridique des ménages en situation de mal-logement, accompagnement technique des propriétaires pour la réalisation de travaux, suivi d'immeubles dégradés dans un objectif de réhabilitation globale, lutte contre les pratiques de type marchands de sommeils
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-05-31. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-24.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Rhône-Alpes › Rhône
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-04-24 | Avis de marché |
| 2023-09-06 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de logement
Numéro de référence: 23DSHE08
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de logement 📦
Code CPV supplémentaire: Services de logement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: métropole de Lyon
Adresse postale: délégation Solidarités Habitat et Education Direction Ressources Service de la commande publique CS 33569
Code postal: 69505
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
Courrier électronique: dshe_commande_publique@grandlyon.com 📧
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-24 📅
Date limite de soumission: 2023-05-31 📅
Date de publication: 2023-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 084-251326
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: mission d'animation du Programme d'intérêt Général Métropolitain de Lutte contre l'habitat Indigne (Pigmlhi)
Numéro du lot: 1
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-06-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: idem adresse générale indiquée au I.1
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivités territoriales
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 47811010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2023/S 084-251326 (2023-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de logement
Numéro de référence: 23DSHE08
Brève description:
le présent marché porte sur l'animation du nouveau programme d'intérêt général métropolitain de lutte contre l'habitat indigne. Le marché comprend les champs d'actions principaux suivants : animation des dispositifs (information, suivi et bilan), assistance à maitrise d'ouvrage de la collectivité et aides à la prise de décisions et détermination des stratégies d'intervention des acteurs institutionnels, accompagnement social et juridique des ménages en situation de mal-logement, accompagnement technique des propriétaires pour la réalisation de travaux, suivi d'immeubles dégradés dans un objectif de réhabilitation globale, lutte contre les pratiques de type marchands de sommeils
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de logement 📦
Code CPV supplémentaire: Services de logement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: métropole de Lyon
Adresse postale: délégation Solidarités Habitat et Education Direction Ressources Service de la commande publique CS 33569
Code postal: 69505
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
Courrier électronique: dshe_commande_publique@grandlyon.com 📧
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-24 📅
Date limite de soumission: 2023-05-31 📅
Date de publication: 2023-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 084-251326
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires
le présent accord-cadre à bons de commande comporte l'engagement de commande suivant :
Montant minimum sur la durée totale de l'accord-cadre : 750 000 euros HT ; Montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre : 2 000 000 euros (H.T.).
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: mission d'animation du Programme d'intérêt Général Métropolitain de Lutte contre l'habitat Indigne (Pigmlhi)
Numéro du lot: 1
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires:
le présent accord-cadre à bons de commande comporte l'engagement de commande suivant :
Montant minimum sur la durée totale de l'accord-cadre : 750 000 euros HT ; Montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre : 2 000 000 euros (H.T.).
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:
à titre dérogatoire, le marché est prévu pour une durée de 5 ans ferme. Il s'inscrira ainsi dans la même temporalité que la convention anah " pig métropolitain de lutte contre l'habitat indigne " allant de 2023 à 2028 établie sur 5 ans
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
à titre dérogatoire, le marché est prévu pour une durée de 5 ans ferme. Il s'inscrira ainsi dans la même temporalité que la convention anah " pig métropolitain de lutte contre l'habitat indigne " allant de 2023 à 2028 établie sur 5 ans
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-06-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: idem adresse générale indiquée au I.1
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivités territoriales
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 47811010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- référé pré-contractuel (CJA, art.l.551-1 et s. Pour les pouvoirs adjudicateurs)
- référé contractuel (CJA, art. L.551-13 et s.)
- recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
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Avis d'attribution de marché (2023-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-06 📅
Date de publication: 2023-09-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 174-546709
Se réfère à l'avis: 2023/S 084-251326
Numéro JO-S: 174
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: métropole de Lyon
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-09-05 📅
Nom: alpil
Adresse postale: 12 place Croix Paquet
Commune postale: Lyon
Code postal: 69001
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Nom: urbanis
Adresse postale: 102 avenue Maréchal de Saxe
Code postal: 69003
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 174-546709 (2023-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
mission d'animation du programme d'intérêt général métropolitain de lutte contre l'habitat indigne (Pigmlhi)
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-06 📅
Date de publication: 2023-09-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 174-546709
Se réfère à l'avis: 2023/S 084-251326
Numéro JO-S: 174
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: métropole de Lyon
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-09-05 📅
Nom: alpil
Adresse postale: 12 place Croix Paquet
Commune postale: Lyon
Code postal: 69001
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Nom: urbanis
Adresse postale: 102 avenue Maréchal de Saxe
Code postal: 69003
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 174-546709 (2023-09-06)
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