le présent marché porte sur l'animation du nouveau programme d'intérêt général métropolitain de lutte contre l'habitat indigne. Le marché comprend les champs d'actions principaux suivants : animation des dispositifs (information, suivi et bilan), assistance à maitrise d'ouvrage de la collectivité et aides à la prise de décisions et détermination des stratégies d'intervention des acteurs institutionnels, accompagnement social et juridique des ménages en situation de mal-logement, accompagnement technique des propriétaires pour la réalisation de travaux, suivi d'immeubles dégradés dans un objectif de réhabilitation globale, lutte contre les pratiques de type marchands de sommeils
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-31.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission d'animation du Programme d'intérêt Général Métropolitain de Lutte contre l'habitat Indigne (Pigmlhi)
23DSHE08”
Produits/services: Services de logement📦
Brève description:
“le présent marché porte sur l'animation du nouveau programme d'intérêt général métropolitain de lutte contre l'habitat indigne. Le marché comprend les...”
Brève description
le présent marché porte sur l'animation du nouveau programme d'intérêt général métropolitain de lutte contre l'habitat indigne. Le marché comprend les champs d'actions principaux suivants : animation des dispositifs (information, suivi et bilan), assistance à maitrise d'ouvrage de la collectivité et aides à la prise de décisions et détermination des stratégies d'intervention des acteurs institutionnels, accompagnement social et juridique des ménages en situation de mal-logement, accompagnement technique des propriétaires pour la réalisation de travaux, suivi d'immeubles dégradés dans un objectif de réhabilitation globale, lutte contre les pratiques de type marchands de sommeils
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Valeur estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“mission d'animation du Programme d'intérêt Général Métropolitain de Lutte contre l'habitat Indigne (Pigmlhi)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de logement📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché:
“le présent marché porte sur l'animation du nouveau programme d'intérêt général métropolitain de lutte contre l'habitat indigne. Le marché comprend les...”
Description du marché
le présent marché porte sur l'animation du nouveau programme d'intérêt général métropolitain de lutte contre l'habitat indigne. Le marché comprend les champs d'actions principaux suivants : animation des dispositifs (information, suivi et bilan), assistance à maitrise d'ouvrage de la collectivité et aides à la prise de décisions et détermination des stratégies d'intervention des acteurs institutionnels, accompagnement social et juridique des ménages en situation de mal-logement, accompagnement technique des propriétaires pour la réalisation de travaux, suivi d'immeubles dégradés dans un objectif de réhabilitation globale, lutte contre les pratiques de type marchands de sommeils
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations complémentaires:
“le présent accord-cadre à bons de commande comporte l'engagement de commande suivant :
Montant minimum sur la durée totale de l'accord-cadre : 750 000 euros...”
Informations complémentaires
le présent accord-cadre à bons de commande comporte l'engagement de commande suivant :
Montant minimum sur la durée totale de l'accord-cadre : 750 000 euros HT ; Montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre : 2 000 000 euros (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“à titre dérogatoire, le marché est prévu pour une durée de 5 ans ferme. Il s'inscrira ainsi dans la même temporalité que la convention anah " pig...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
à titre dérogatoire, le marché est prévu pour une durée de 5 ans ferme. Il s'inscrira ainsi dans la même temporalité que la convention anah " pig métropolitain de lutte contre l'habitat indigne " allant de 2023 à 2028 établie sur 5 ans
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-31
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-01
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): idem adresse générale indiquée au I.1
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 47811010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé pré-contractuel (CJA, art.l.551-1 et s. Pour les pouvoirs adjudicateurs)
- référé contractuel (CJA, art. L.551-13 et s.)
- recours en contestation...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé pré-contractuel (CJA, art.l.551-1 et s. Pour les pouvoirs adjudicateurs)
- référé contractuel (CJA, art. L.551-13 et s.)
- recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2023/S 084-251326 (2023-04-24)
Avis d'attribution de marché (2023-09-06) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“mission d'animation du programme d'intérêt général métropolitain de lutte contre l'habitat indigne (Pigmlhi)”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: métropole de Lyon
Description du marché:
“mission d'animation du programme d'intérêt général métropolitain de lutte contre l'habitat indigne (Pigmlhi)” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 084-251326
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-339
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: mission d'animation du programme d'intérêt général métropolitain
Date de conclusion du contrat: 2023-09-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: alpil
Adresse postale: 12 place Croix Paquet
Commune postale: Lyon
Code postal: 69001
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Nom: urbanis
Adresse postale: 102 avenue Maréchal de Saxe
Code postal: 69003
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
Source: OJS 2023/S 174-546709 (2023-09-06)