mission d'accompagnement pour l'élaboration et l'approbation du Plan Local d'urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l'habitat de la Communauté de Communes du Haut-Poitou

CC du Haut-Poitou

le présent marché vise à permettre à l'achteur d'exposer le besoin relatif à la mission d'assistance à l'élaboration du Plui-H

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-19. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-29.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-11-29 Avis de marché
Avis de marché (2023-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Numéro de référence: 2023-11
Brève description:
le présent marché vise à permettre à l'achteur d'exposer le besoin relatif à la mission d'assistance à l'élaboration du Plui-H
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vienne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: cc du Haut-Poitou
Adresse postale: 10 Avenue de l'europe
Code postal: 86170
Commune postale: Neuville-de-Poitou
Contact
Adresse Internet: http://www.pro-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: contact@cc-hautpoitou.fr 📧
Téléphone: +33 549519307 📞
URL des documents: http://www.pro-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.pro-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-29 📅
Date limite de soumission: 2024-01-19 📅
Date de publication: 2023-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 233-733156
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.pro-marchespublics.com -Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:
to1 étude des Périmètres Délimités des Abords des Monuments HistoriquesTo2 étude des Stecal et possibilités d'extensions ou d'annexes des bâtiments existants en zones A et N en dehors des StecalTo3 étude dérogatoire à la loi Barnier (Amendement Dupont)To4 étude de dérogation de l'article L.111-3 du code rural
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 10 Av De L'Europe 86170 - neuville De Poitou

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: voir Rc
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: voir Dce

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-01-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:15
Lieu: neuville

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006976300015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.pro-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.pro-marchespublics.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: communaute De Communes Du Haut-Poitou
Adresse postale: 10 Av De L'Europe
Pays: Vienne 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 Rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 15, rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Source: OJS 2023/S 233-733156 (2023-11-29)
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