mission d'accompagnement pour l'élaboration et l'approbation du Plan Local d'urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l'habitat de la Communauté de Communes du Haut-Poitou
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission d'accompagnement pour l'élaboration et l'approbation du Plan Local d'urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l'habitat de la Communauté de...”
Titre
mission d'accompagnement pour l'élaboration et l'approbation du Plan Local d'urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l'habitat de la Communauté de Communes du Haut-Poitou
2023-11
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Lieu d'exécution: Vienne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 10 Av De L'Europe 86170 - neuville De Poitou
Description du marché:
“le présent marché vise à permettre à l'achteur d'exposer le besoin relatif à la mission d'assistance à l'élaboration du Plui-H” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“to1 étude des Périmètres Délimités des Abords des Monuments HistoriquesTo2 étude des Stecal et possibilités d'extensions ou d'annexes des bâtiments...”
Description des options
to1 étude des Périmètres Délimités des Abords des Monuments HistoriquesTo2 étude des Stecal et possibilités d'extensions ou d'annexes des bâtiments existants en zones A et N en dehors des StecalTo3 étude dérogatoire à la loi Barnier (Amendement Dupont)To4 étude de dérogation de l'article L.111-3 du code rural
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: voir Rc
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: voir Dce
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-19
12:15 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): neuville
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.pro-marchespublics.com -Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 Rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15, rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
Source: OJS 2023/S 233-733156 (2023-11-29)