mise En Regie Des Cimetieres Metropolitains De Bron Et Rillieux-La-Pape

Métropole de Lyon

suite à la décision de ne pas intégrer la gestion des cimetières métropolitains dans la nouvelle Dsp en renouvellement (qui ne concernera que le Crématorium de Bron), il est nécessaire de reprendre en régie cette gestion des cimetières.A cette fin, trois lots de prestations sont prévus en marchés afin d'aider les services de la métropole de Lyon dans la gestion et l'exploitation des cimetières métropolitains

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-16. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• OGF

Qui ?

• Métropole de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-05-12	Avis de marché
2023-11-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services funéraires
Numéro de référence: 23drhmg018
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services funéraires 📦
Code CPV supplémentaire: Services funéraires 📦
Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: metropole de lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac, Cs 33569
Code postal: 69505
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.grandlyon.com 🌏
Courrier électronique: dpmg.marches@grandlyon.com 📧
URL des documents: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-12 📅
Date limite de soumission: 2023-06-16 📅
Date de publication: 2023-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 095-293810
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires

le lot 1 est soumis à une reprise de personnel en application volontaire de l'article L1224-1 du code du travail. Montant période ferme : minimum 500 000 euro(s) Ht Maximum 1 600 000 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: prestations en lien avec la gestion des cimetières
Numéro du lot: 1
Brève description:

le marché a pour objet :- l'accueil du public, l'orientation des usagers, des intervenants et des Entreprises de Pompes Funèbre (E.P.F.) sur les deux sites, la vente, le renouvellement ou la rétrocession des concessions traditionnelles ou cinéraires, la location aux familles des caveaux, cavurnes, columbariums...- l'ouverture et la fermeture des sites, la maintenance courante et l'entretien/nettoyage des bâtiments et de leurs équipements, la gestion des parkings de leurs barrières automatiques, la gestion et la maintenance des systèmes de vidéo-surveillance des cimetières, la gestion, la maintenance et la mise à jour des bornes interactives mises à disposition du public, et enfin la surveillance des sites via des gardiens logés sur place.La reprise du personnel actuellement en place et dédié à ces missions est prévue pour ce lot, représentant 5 équivalents temps plein

Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

le lot 3 exhumations et reprises de concessions échues aura une période ferme de 2 ans, reconductible 1 fois tacitement pour la même durée

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: entretien des espaces verts
Numéro du lot: 2
Brève description:

le marché a pour objet des prestations :- d'entretien telles que la tonte, l'élagage, le soufflage, la taille des arbres et arbustes,- l'entretien des réseaux d'arrosage, à la fois sur les parcs-cimetières de Bron (superficie de 9 hectares) et de Rillieux-La-Pape (superficie de 7 hectares).- l'arrosage et le maintien de la viabilité hivernale des sites (en cas de neige ou de verglas).La reprise du personnel actuellement en place et dédié à ces missions est prévue pour ce lot, représentant 5 équivalents temps plein

Informations complémentaires:

le lot 2 est soumis à une reprise de personnel en application volontaire de l'article L1224-1 du code du travail.Montant période ferme : minimum 500 000 euro(s) Ht Maximum 1 600 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: exhumations et reprises des concessions échues
Numéro du lot: 3
Brève description:

le marché a pour objet :- l'étab. De l'ensemble des doc. + réalisa. De l'ensemble des démarches administratives nécessaires à la reprise par la Métropole des concessions arrivées à échéance, incluant toutes autorisations à obtenir des mairies de Bron et de Rillieux-La-Pape, et l'identification, en amont, des concessions à reprendre, en lien avec le titulaire du lot 1 et les services métropolitains ;- la réalisation des opé. D'exhumations, incluant dépose des monuments pour stockage sur sites, ouverture/fermeture des caveaux, remontées - réduction des corps et mise à l'ossuaire de Bron ou de Rillieux-La-Pape ou transport pour crémation au crématorium de Bron, puis dispersion des cendres au jardin du souvenir du lieu d'exhumation ;- nettoyage, après trx, de la concession - reprise - nettoyage des concessions avoisinantes si nécessaire. Si concessions "Pleines terres" (uniquement à Rillieux-La-Pape) : creusement préalable des fosses, exhumations, puis remblaiement des fosses

Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

montant période ferme : minimum 50 000 euro(s) Ht Maximum 200 000 euro(s) (H.T.). Idem pour la période à reconduire

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

-La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.-éventuellement les documents pertinents et/ou informations pertinentes justifiant l'aptitude à exercer l'activité professionnelle-une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur :* n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L2141-1 à L2141-10 Ccp (si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé)* est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti (R2143-3 Ccp).OuFournir le formulaire Dc1 " Lettre de candidature " disponible sur le site du Ministère de l'économie et des finances.- si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur.- le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L2141-1 à L2141-10 Ccp

Situation économique et financière:

pour tous les lots-déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

pour tous les lots-déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres.Pour le lot 3-habilitation funéraire de la préfecture

Capacité technique et professionnelle:

pour tous les lots-déclaration d'effectifspour les lots 2 et 3-références de service ou fournitures similairespour le lot 3-liste des moyens techniquespour le lot 3-habilitation funéraire de la préfecture

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

pour les lots 1 et 2-déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; Niveau(X) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) le cas échéant : Les effectifs moyens annuels doivent être au minimum de 20 personnes dont 2 encadrants.Pour le lot 3-déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; Niveau(X) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) le cas échéant : Les effectifs moyens annuels doivent être au minimum de 8 personnes dont 2 encadrants.Pour les lots 2 et 3? Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;Niveau(X) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) le cas échéant : être en capacité de réaliser des prestations comparables à celle(s) objet(s) du marché appréciée au regard d'au moins trois références réalisées au cours des trois dernières années, ou équivalent". Ces références comporteront par exemple les informations suivantes : le nom du client, les coordonnées d'une personne à contacter, les quantités, les dates d'exécution et le montant de chaque marché.Pour le lot 3description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de marché public ; Niveau(X) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) le cas échéant : Outillage, matériel et/ou équipement technique attendus à minima : un engin type "Mini pelle" pour les exhumations "Pleine terre" à réaliser à Rillieux-La-Pape.Pour le lot3-habilitation dans le domaine funéraire délivrée par la préfecture du Rhône.Attestation suivant article L 2223-19 du Cgct fixant les prestations concernées

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

- Financement : ressources propres de l'acheteur.- Paiement : par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours.- Prix révisable.- Avances.- Acomptes.- Les lots no 1 - 2 et 3 comportent des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans les pièces de la consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-06-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: 20 rue du Lac 69003 Lyon

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004697700019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: métropole de Lyon, Délégation Ressources Humaines et Moyens Généraux, Direction Ressources
Adresse postale: 20 rue du Lac
Code postal: 69003
Courrier électronique: drhmg.marches@grandlyon.com 📧
Pays: Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.grandlyon.com -- les modalités de transmission des plis et des copies de sauvegarde sont détaillées dans le règlement de consultation. L'Adresse postale indiquée dans le règlement de la consultation est indiquée exclusivement pour la transmission des copies de sauvegarde. L'Adresse courriel indiquée est fournie à titre indicatif. Elle ne peut en aucun cas être utilisée comme moyen de dépôt des offres ou de demande de renseignements- procédure d'appel d'offre ouverte.La Métropole de Lyon est une collectivité territoriale à statut particulier.Le marché du lot 1 Prestations en lien avec la gestion des cimetières et du lot 2 Entretien des espaces verts est un accord-cadre à bons de commande de 4 ans ferme non reconductible.Le marché du lot 3 Exhumations et reprises des concessions échues est un accord-cadre à bons de commande de 2 ans ferme reconductible de façon tacite une fois pour la même durée.Pour la durée totale du marché, tous lots confondus, le montant minimum est de 1 050 000 euros HT et le montant maximum est de 3 400 000 euros (H.T.).- Précision sur les conditions d'obtention des documents : le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante : http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence: 23drhmg018.- Si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, l'appréciation des capacités est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution dumarché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.- Le candidat peut déposer sa candidature en utilisant un DUME. L'Acheteur n'autorise pas l'utilisation du DUME déclaratif pour l'aptitude à exercer l'activité professionnelle et les capacités requises. Les candidats doivent fournir l'ensemble des justificatifs exigés sur ces points.- Une visite fortement conseillée est organisée dans les conditions détaillées dans le règlement de la consultation.- La date prévisionnelle de démarrage des prestations est : JANVIER 2024.- La facturation en ligne sera acceptée.- Lieu d'exécution des prestations : Cimetière Métropolitain de Bron : 161 boulevard de l'université - 69500 BRON - cimetière Métropolitain de Rillieux-La-Pape : Chemin de la Croix - 69140 Rillieux-La-Pape

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 095-293810 (2023-05-12)

Avis d'attribution de marché (2023-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-21 📅
Date de publication: 2023-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 227-715056
Se réfère à l'avis: 2023/S 095-293810
Numéro JO-S: 227

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-11 📅
Nom: ogf
Adresse postale: 31 Rue De Cambrai
Commune postale: Paris 19
Code postal: 75019
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 1 600 000 EUR 💰
200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Référence
Informations complémentaires

le montant 1 600 000 euro (H.T.). Accord cadre à bon de commande de 4 ans.3 lots : lot 1 et 2 sont conclus pour une durée de 4ans. Accord cadre lot 3 est conclu pour une durée ferme de 2 ans, reconductible de façon tacite une fois pour la même période de 2 ans.accord cadres du lot 1 et 2 ne comportant pas de période de reconduction.lot 1 (Prestation en lien avec la gestion des cimetières) Ogf montant min.500000 et max 1600000.Critère 1 : Prix des prestations 30%. Critère 2 : valeur technique 50%. Critère 3 : Performance en matière de développement durable 20%modalités de consultation du marché :Le marché est consultable sur rendez-vous du lundi au vendredi auprès de la direction Ressources située au 4 rue des Cuirassiers 69003 Lyon, sur demande écrite : Métropole de Lyon - délégation aux Ressources Humaines et aux Moyens Généraux - direction Ressources, service Administration-Finances - unité marchés - cs 33569 - 69505 Lyon cedex 03. Courriel : drhmg.marches@grandlyon.comla demande écrite devra identifier le demandeur, et la personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation

Source: OJS 2023/S 227-715056 (2023-11-21)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Autres services communautaires, sociaux et personnels (>20 nouveaux marchés)

Services divers (>20)

Services funéraires et services connexes (5)

Services funéraires (2)