mise en place et maintenance d'une plateforme de télétransmission des données de télégestion Apa et Pch avec les services autonomie à domicile aide (ex-services d'aide et d'accompagnement à domicile)
accord-Cadre sans montant minimum et avec un montant maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion éventuelle de marchés subséquents (marchés ordinaires)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-22.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-15.
Avis de marché (2023-12-15) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance et de réparation de logiciels
Numéro de référence: 2023-267
Brève description:
“accord-Cadre sans montant minimum et avec un montant maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-14 du Code de la commande...”
Brève description
accord-Cadre sans montant minimum et avec un montant maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion éventuelle de marchés subséquents (marchés ordinaires)
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-12-15 📅
Date limite de soumission: 2024-01-22 📅
Date de publication: 2023-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 245-771171
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://eurelien.fr/mon-departement/marches-publics/ -L'Intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteurle candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.Date de début et de fin estimées du marché (non contractuelles) : à compter du 15/03/24 jusqu'au 14/03/28.Délai global de paiementles sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.Paiement des cotraitants.En cas de groupement conjoint, chaque membre du groupement perçoit directement les sommes se rapportant à l'exécution de ses propres prestations. En cas de groupement solidaire, le paiement est effectué sur un compte unique, ouvert au nom du mandataire, sauf stipulation contraire prévue à l'acte d'engagement.Les autres dispositions relatives à la cotraitance s'appliquent selon l'article 12.1 du Ccag-Tic.Paiement des sous-traitants.Le sous-traitant adresse sa demande de paiement libellée au nom du pouvoir adjudicateur, dans les conditions des articles L. 2193-10 à L. 2193-14 et R. 2193-10 à R. 2193-16 du Code de la commande publique. Conformément à la réglementation, sans validation du titulaire sous un délai de 15 jours, la demande de paiement est considérée comme validée.En cas de cotraitance, si le titulaire qui a conclu le contrat de sous-traitance n'est pas le mandataire du groupement, ce dernier doit également valider la demande de paiement
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Source: OJS 2023/S 245-771171 (2023-12-15)