affaire no23s035mo. Mise en place de points d'alerte et de premier secours (Paps) et de Dispositifs Prévisionnels de Secours à personnes (Dps) pour des manifestations de petite, moyenne et grande envergure ainsi que pour des manifestations spécifiques. Dans le cadre de cette consultation, la ville de Nîmes agit en tant que pouvoir adjudicateur. Procédure applicable : procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions de l'article R.2123-1-3° du Code de la Commande Publique, conformément aux dispositions de l'avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques. L'Acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociations. Accord-Cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-25.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-22.
Objet Champ d'application du marché
Titre: mise en place de dispositifs prévisionnels de secours à personnes
Produits/services: Services de sauvetage📦
Brève description:
“affaire no23s035mo. Mise en place de points d'alerte et de premier secours (Paps) et de Dispositifs Prévisionnels de Secours à personnes (Dps) pour des...”
Brève description
affaire no23s035mo. Mise en place de points d'alerte et de premier secours (Paps) et de Dispositifs Prévisionnels de Secours à personnes (Dps) pour des manifestations de petite, moyenne et grande envergure ainsi que pour des manifestations spécifiques. Dans le cadre de cette consultation, la ville de Nîmes agit en tant que pouvoir adjudicateur. Procédure applicable : procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions de l'article R.2123-1-3° du Code de la Commande Publique, conformément aux dispositions de l'avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques. L'Acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociations. Accord-Cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dispositifs prévisionnels de secours à personnes (DPS-GE et Dps-Me)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de sauvetage📦
Produits/services supplémentaires: Services de sécurité et d'ordre public📦
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Commune de Nîmes
Description du marché:
“mise en place de dispositifs prévisionnels de secours à personnes pour les manifestations de grande et moyenne envergure. Accord-Cadre donnant lieu à...”
Description du marché
mise en place de dispositifs prévisionnels de secours à personnes pour les manifestations de grande et moyenne envergure. Accord-Cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000 euros HT par période. Il est conclu pour une période dont la durée commence à la date du 25 Février 2024 ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure, et s'achève 12 mois après la plus tardive de ces deux dates. Il pourra être reconduit 3 fois pour une nouvelle période de 12 mois. L'Ensemble des prestations sera rémunéré par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées. L'Exécution des prestations n'est pas fractionnée en tranches
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: il pourra être reconduit 3 fois pour une nouvelle période de 12 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en...”
Description des options
les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique et qui seront exécutées par l'attributaire du futur contrat.Le marché est reconductible 3 fois
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“dispositifs prévisionnels de secours à personnes (DPS-PE et manifestations spécifiques)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“mise en place de dispositifs prévisionnels de secours à personnes pour les manifestations de petite envergure et pour les manifestations spécifiques....”
Description du marché
mise en place de dispositifs prévisionnels de secours à personnes pour les manifestations de petite envergure et pour les manifestations spécifiques. Accord-Cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum de 50 000 euros HT par période. Il est conclu pour une période dont la durée commence à la date du 25 Février 2024 ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure, et s'achève 12 mois après la plus tardive de ces deux dates. Il pourra être reconduit 3 fois pour une nouvelle période de 12 mois. L'Ensemble des prestations sera rémunéré par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées. L'Exécution des prestations n'est pas fractionnée en tranches
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les éléments devant être communiqués par le candidat afin vérifier sa situation administrative sont les suivants :- dUME (déclaration préremplie par la...”
Liste et brève description des conditions
les éléments devant être communiqués par le candidat afin vérifier sa situation administrative sont les suivants :- dUME (déclaration préremplie par la plateforme de dématérialisation en cas de candidature Dume) pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant, OU en cas de candidature classique : - lettre de candidature (un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement) : Remplir le formulaire Dc1 (accessible sur : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires) ou utiliser un format libre ;Pour les sous-traitants, l'annexe 1 de l'acte d'engagement relative à la sous-traitance suffit (modèle de déclaration de sous-traitance Dc4)- déclaration sur l'honneur (un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement) : Déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique (déclarations correspondantes dans le formulaire Dc1 accessible sur : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires) ;Pour les sous-traitants, l'annexe de l'acte d'engagement relative à la sous-traitance suffit (modèle de déclaration de sous-traitance Dc4)- tout document permettant de prouver que le candidat remplit les conditions définies à l'article 1.4.2 du Règlement de la Consultation relatif à l'autorisation à exercer les prestations du présent marché (être titulaire d'un agrément de sécurité civile, en cours de validité, délivré par la Préfecture pour les missions de type D et ayant signé une convention tripartite avec le SAMU et le SDIS déterminant les conditions de concours aux missions de secours d'urgence aux personnes dans le département du Gard, dans le cadre de dispositifs prévisionnels de secours)
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“en cas de groupement conjoint titulaire du marché, l'acheteur public impose pour l'exécution que le mandataire soit solidaire conformément aux dispositions...”
Conditions d'exécution du contrat
en cas de groupement conjoint titulaire du marché, l'acheteur public impose pour l'exécution que le mandataire soit solidaire conformément aux dispositions de l'article R. 2124-24, alinéa II du Code de la Commande Publique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-25
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): nîmes
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“un nouveau marché sera lancé à la fin de la période initiale ou à l'issue d'une des périodes de reconduction” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“le dossier de consultation des entreprises est gratuit, il est disponible sur le profil d'acheteur à l'adresse suivante :...”
le dossier de consultation des entreprises est gratuit, il est disponible sur le profil d'acheteur à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr.Conditions de remise des offres ou des candidatures : l'acheteur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé.le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis selon les dispositions indiquées dans le règlement de la consultation.assistance plateforme de dématérialisation : Pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro est à la disposition des soumissionnaires : 04 92 90 93 27
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères - cS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères - cS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 249-791287 (2023-12-22)