mise en place d'un système d'impression numérique (photocopieurs et imprimantes) et gestion intelligente et sécurisée des impressions avec prestations associées

ctre national d enst à distance

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-08. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sharp Business Systems France

Qui ?

• ctre national d enst à distance

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'appui bureautiques › Services de reprographie

Où ?

• Poitou-Charentes › Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-11-30	Avis de marché
2024-03-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de reprographie
Numéro de référence: 2024DG05
Brève description:

mise en place d'un système d'impression numérique (photocopieurs et imprimantes) et gestion intelligente et sécurisée des impressions avec prestations associées

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de reprographie 📦
Code CPV supplémentaire: Services de reprographie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vienne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ctre national d enst a distance
Adresse postale: téléport 2 - bP 80300 2 boulevard Nicéphore Niepce
Code postal: 86963
Commune postale: Chasseneuil Futuroscope Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cned.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ac-cned.fr 📧
Téléphone: +33 549493426 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2432816&orgAcronyme=f0g 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2432816&orgAcronyme=f0g 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-30 📅
Date limite de soumission: 2024-01-08 📅
Date de publication: 2023-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 234-736685
Numéro JO-S: 234
Informations complémentaires

appel d'offres ouvert en application des articles L 2124-2 et R 2161-2 à R 2161-5 du code de la commande publiqueprésent avis et marché rédigés en langue françaiseles variantes sont autorisées sur des produits remanufacturés dans une limite de 30% du parc et sur des types distincts (uniquement sur les types 1, 2, 3.1 et 4.1)

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 440 000 EUR 💰
Brève description:

ce marché est constitué de deux prestations :Prestation 1 : La location/maintenance de systèmes multifonctions (impression, copie et numérisation) et d'imprimantes, leurs options, leurs services et logiciels associés.Prestation 2 :- la mise à jour du logiciel de gestion intelligente et sécurisée des impressions acquis par le Cned (Equitrac) ou l'implémentation d'un autre logiciel équivalent proposé par le prestataire avec lecteur de badge pour les équipements de types 3, 4 et 5, de remontées d'alertes et de relevé des activités d'impression, copie, numérisation, accompagnée d'une maintenance logicielle et de services associés.- Installation des nouveaux serveurs d'impressions.Le montant estimé du marché sur sa durée ferme de 3 ans est de 264 000 euro(s) (H.T.).Le montant estimé du marché pour chaque période de reconduction d'un an est de 88 000 euro(s) (H.T.).Le montant estimé du marché sur sa durée totale de 5 ans est de 440 000 euro(s) (H.T.).Le montant maximum du marché sur sa durée ferme de 3 ans est de 390 000 euro(s) (H.T.).Le montant maximum du marché pour chaque période de reconduction d'un an est de 130 000 euro(s) (H.T.).Le montant maximum du marché sur sa durée totale de 5 ans est de 650 000 euro(s) (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 440 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements: un an reconductible deux fois
Description des options:

prestations similaires en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Le DUME ou l'imprimé Dc1 dit " Lettre de candidature ", joint au DCE, dûment rempli. A défaut de précision, la déclaration sur l'honneur justifiera que le candidat n'entre dans aucun des cas prévus par les articles L2141-1 à L2141-6 du code de la commande publique, relatifs aux interdictions de soumissionner; et l'imprimé Dc2 dit " déclaration du candidat ", joint au DCE, dûment rempli ;- l'Imprimé Dc4 dit " déclaration de sous-traitance ", le cas échéant, dûment rempli et signé par le sous-traitant et le candidat- la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ou en procédure de sauvegarde ;

Situation économique et financière:

-La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, au cours des trois derniers exercices

Capacité technique et professionnelle:

-La présentation d'une liste des principaux services réalisés au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé ;-La déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour les trois dernières années ;- les indications des compétences du/des responsables et des exécutants de la prestation envisagée.- Une présentation de la politique de protection des données à caractère personnel

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:

l'Exécution du marché nécessite l'amortissement des équipements et logiciels sur une durée de 5 ans

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

l'Exécution du marché nécessite l'amortissement des équipements et logiciels sur une durée de 5 ans

Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-01-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance des matériels et des logiciels
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Qualité de services
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité de la prise en compte du développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la politique achat et de la stratégie immobilière
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2432816&orgAcronyme=f0g 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: a l'issue de la dernière reconduction

les échanges sont effectués via la plateforme de dématérialisation " place ".En cas de difficulté technique ou administrative, adresser un mail à marches-publics@ac-cned.frappel d'offres ouvert en application des articles L 2124-2 et R 2161-2 à R 2161-5 du code de la commande publiqueprésent avis et marché rédigés en langue françaiseles motifs d'exclusion des candidats sont définis dans le règlement de la consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé contractuel : au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat

Source: OJS 2023/S 234-736685 (2023-11-30)

Avis d'attribution de marché (2024-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en place d'un système d'impression numérique (photocopieurs et imprimantes) et gestion intelligente et sécurisée des impressions avec prestations associées
Brève description:

Mise en place d'un système d'impression numérique (photocopieurs et imprimantes) et gestion intelligente et sécurisée des impressions avec prestations associées

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de reprographie 📦
Description
Identifiant interne: 2024DG05
Valeur estimée hors TVA: 440 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le montant estimé du marché sur sa durée ferme de 3 ans est de 264 000 euros HT. Le montant estimé du marché pour chaque période de reconduction d'un an est de 88 000 euros HT. Le montant estimé du marché sur sa durée totale de 5 ans est de 440 000 euros HT. Le montant maximum du marché sur sa durée ferme de 3 ans est de 390 000 euros HT. Le montant maximum du marché pour chaque période de reconduction d'un an est de 130 000 euros HT. Le montant maximum du marché sur sa durée totale de 5 ans est de 650 000 euros HT.

Autres informations sur le renouvellement:

Prestations similaires, en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le marché s'exécute à compter du 1er mars 2024 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, pour une durée de 3 ans ferme, reconductible deux fois un an. En effet, l'exécution du marché nécessite l'amortissement des équipements et logiciels sur une durée de 5 ans.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance des matériels et des logiciels dont Performance des matériels de type 1 et 2 (10%); Performance des matériels de type 3.1 et 3.2 (15%); Performance des matériels de type 4.1, 4.2 et 4.3 (15%);Performance des matériels de type 5 (15%);Performance de l'outil de gestion Proactive (15%);Performance de l'outil d'usage (30%)
Critère de qualité (pondération): 35
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité de la prise en compte du développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Qualité de services dont Qualité de mise en service (40%); Qualité des services de vie courante (60%)
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024DG05
Date de conclusion du contrat: 2024-03-19 📅
Identifiant de l’offre: Offre Sharp Business Systems France
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Sharp Business Systems France
Nom et adresse du contractant
Nom: Sharp Business Systems France
Numéro d'enregistrement national: 333 321 636 00586
Adresse postale: Direction des marchés publics Bat. Le Rostand 22 av des Nations CS 52094 VILLEPINTE
Code postal: 95948
Commune postale: Roissy CDG cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dnmp.sbsf@sharp.eu 📧
Téléphone: +331 49 90 34 00 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre National d'Enseignement à Distance (CNED)
Numéro d'enregistrement national: 19752905000183
Adresse postale: Téléport 2 CS 80300 2 boulevard Nicéphore Niepce
Code postal: 86963
Commune postale: Futuroscope cedex
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction de la politique achat et la stratégie immobilière
Courrier électronique: marches-publics@ac-cned.fr 📧
Téléphone: +33 549493426 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé contractuel : au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat Le contrat est consultable sur rendez-vous les mardis et mercredis entre 9h30 et 11h30 et entre 14h00 et 16h30 à l'adresse suivante : Téléport 2 - 2 boulevard Nicéphore Niepce - 86963 Futuroscope Cedex - France. La demande de rendez-vous doit être sollicitée à l'adresse courriel suivante : marches-publics@ac-cned.fr

Source: OJS 2024/S 060-175434 (2024-03-22)

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