MISE EN PLACE D'UN SERVICE HIVERNAL DE NAVETTES A ORELLE

Commune d'Orelle (73)

Date limite

Deadline 2026-11-07

Qui ?

• Commune d'Orelle (73)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)

Où ?

• Rhône-Alpes › Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-10-08	Avis de marché

Avis de marché (2026-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en place d'un service hivernal de navettes a orelle
Numéro de référence: 2026 04
Brève description: MISE EN PLACE D'UN SERVICE HIVERNAL DE NAVETTES A ORELLE
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Description
Description du marché: Mise en place d'un service hivernal de navettes à Orelle - saison 2026 2027
Durée de l'accord: 5 mois
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Requise
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Conditions de participation
Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 17 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Faillite

Fausses déclarations, dissimulation d'informations, incapacité de présenter les documents requis ou obtention d'informations confidentielles sur cette procédure

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune d'Orelle (73)
Numéro d'enregistrement national: 21730194400013
Département: 73
Adresse postale: 93 route d'Orelle
Code postal: 73140
Commune postale: Orelle
Région: Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: servicestechniques@orelle.fr 📧
Téléphone: +33 479565576 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://v2.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://v2.marches-securises.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: TA
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 196-697592 (2026-10-08)

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