mise en place D'Un service de mediation et D'Information de proximite dans le cadre des travaux de la ligne de bus tzen 2
Département de Seine-et-Marne
le présent accord-cadre a pour objet la mise en place d'un service de médiation et d'information de proximité dans le cadre des travaux de la ligne de bus Tzen 2 dans le département de la Seine-Et-Marne entre Lieusaint - carré Sénart et le pôle d'échange multimodal de Melun
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-08.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-08-08 | Avis de marché |
| 2024-05-24 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion des relations publiques
Numéro de référence: 2023-DAP028
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion des relations publiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gestion des relations publiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: département de Seine-Et-Marne
Adresse postale: hôtel du Département - cS 50377
Code postal: 77010
Commune postale: Melun Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.seine-et-marne.fr 🌏
Courrier électronique: faith.bomba-matongo@departement77.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=853413&orgAcronyme=g3h 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=853413&orgAcronyme=g3h 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-08 📅
Date limite de soumission: 2023-09-18 📅
Date de publication: 2023-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 154-490360
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:05
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=853413&orgAcronyme=g3h 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle Case postale no 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: préfecture de la région Île-De-France Préfecture de Paris
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: département de Seine et Marne - direction de l'achat Public
Adresse postale: hôtel du Département
Commune postale: Melun
Code postal: 77010
Courrier électronique: faith.bomba-matongo@departement77.fr 📧
Source: OJS 2023/S 154-490360 (2023-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion des relations publiques
Numéro de référence: 2023-DAP028
Brève description:
le présent accord-cadre a pour objet la mise en place d'un service de médiation et d'information de proximité dans le cadre des travaux de la ligne de bus Tzen 2 dans le département de la Seine-Et-Marne entre Lieusaint - carré Sénart et le pôle d'échange multimodal de Melun
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion des relations publiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gestion des relations publiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: département de Seine-Et-Marne
Adresse postale: hôtel du Département - cS 50377
Code postal: 77010
Commune postale: Melun Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.seine-et-marne.fr 🌏
Courrier électronique: faith.bomba-matongo@departement77.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=853413&orgAcronyme=g3h 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=853413&orgAcronyme=g3h 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-08 📅
Date limite de soumission: 2023-09-18 📅
Date de publication: 2023-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 154-490360
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires
la consultation est passée en application de l'article R.2124-2 du code de la commande publique sous la formed'un appel d'offres ouvert européen.Les modalités de financement et de paiement ainsi que les conditions de révision des prix sont fixées dans leccap.Les soumissionnaires resteront engagés par leur offre durant un délai de 6 mois à compter de la date limite fixéepour la réception des propositions.Compte-tenu de l'objet de l'accord-cadre, les variantes à l'initiative du candidat ne sont pas autorisées.Les pièces à produire au titre de l'offre sont les suivantes :- l' Acte d'engagement (A.E.) dûment complété, avec un RIB annexé ;- le Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U.) dûment complété, communiqué sous format pdf et excel ; - le Bordereau des Prix Globaux et Forfaitaires (B.P.G.F) dûment complété, communiqué sous format pdf et excel ; - le Bordereau des Délais d'intervention (B.D.I) dûment complété, communiqué sous format pdf ; - le Devis Quantitatif Estimatif (D.Q.E.), communiqué sous format ouvert (Excel ou équivalent) ; - un mémoire technique respectant le plan énoncé en annexe 3, sous format pdfla monnaie de compte est l'euro.Les négociations sont strictement interdites.Les critères de jugement des offres sont : valeur technique (50 points) prix (40 points) et délais d'intervention (10 points)
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent accord-cadre a pour objet la mise en place d'un service de médiation et d'information de proximité dans le cadre des travaux de la ligne de bus Tzen 2 entre Lieusaint - carré Sénart et le pôle d'échange multimodal de Melun dans le département de la Seine-Et-Marne
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Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
le présent accord-cadre prend effet à compter de la date de notification. Il sera reconduit tacitement 3 fois maximum pour une durée d'1 an, sans pouvoir excéder une durée totale de quatre ans (4 ans)
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:05
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=853413&orgAcronyme=g3h 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle Case postale no 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre,référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre
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Nom: préfecture de la région Île-De-France Préfecture de Paris
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: département de Seine et Marne - direction de l'achat Public
Adresse postale: hôtel du Département
Commune postale: Melun
Code postal: 77010
Courrier électronique: faith.bomba-matongo@departement77.fr 📧
Source: OJS 2023/S 154-490360 (2023-08-08)
Avis d'attribution de marché (2024-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: MISE EN PLACE D'UN SERVICE DE MEDIATION ET D'INFORMATION DE PROXIMITE DANS LE CADRE DES TRAVAUX DE LA LIGNE DE BUS TZEN 2
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de gestion des relations publiques 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 400 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Titre: Mise en place d'un service de médiation et d'information de proximité dans le cadre des travaux de la ligne de bus TZEN 2
Description du marché:
Critère de qualité (nom): Les critères d'attribution sont mentionnés dans les documents de la consultation.
Critère de qualité (pondération): 2
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2023-12-06 📅
Titre: MISE EN PLACE D'UN SERVICE DE MEDIATION ET D'INFORMATION DE PROXIMITE DANS LE CADRE DES TRAVAUX DE LA LIGNE DE BUS TZEN 2
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Axodyn
Nom et adresse du contractant
Nom: Axodyn infra
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Les Terrasses des Bruyères
314 Allée des Noisetiers
Code postal: 69760
Commune postale: Limonest
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: clement.monier@axodyn.com 📧
Téléphone: 0681819066 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Préfecture de la région Ile-de-France Préfecture de Paris Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: PARIS Cedex 15
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: 0182524000 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Identique à : Nom et adresse
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
CP 8630
Commune postale: MELUN Cedex
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 0160566630 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Source: OJS 2024/S 102-313765 (2024-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: MISE EN PLACE D'UN SERVICE DE MEDIATION ET D'INFORMATION DE PROXIMITE DANS LE CADRE DES TRAVAUX DE LA LIGNE DE BUS TZEN 2
Numéro de référence:
2023-DAP028
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet la mise en place d'un service de médiation et d'information de proximité dans le cadre des travaux de la ligne de bus TZen 2 dans le département de la Seine-et-Marne entre Lieusaint - Carré Sénart et le pôle d'échange multimodal de Melun.
Afficher plus
Produits/services: Services de gestion des relations publiques 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 400 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
2023-DAP028
Titre: Mise en place d'un service de médiation et d'information de proximité dans le cadre des travaux de la ligne de bus TZEN 2
Description du marché:
la mise en place d'un service de médiation et d'information de proximité dans le cadre des travaux de la ligne de bus TZen 2 entre Lieusaint - Carré Sénart et le pôle d'échange multimodal de Melun dans le département de la Seine-et-Marne
Informations complémentaires:
Le présent accord-cadre prend effet à compter de la date de notification. Il sera reconduit tacitement 3 fois maximum pour une
durée d'1 an, sans pouvoir excéder une durée totale de quatre ans (4 ans).
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les critères d'attribution sont mentionnés dans les documents de la consultation.
Critère de qualité (pondération): 2
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
2023-DAP028
Date de conclusion du contrat: 2023-12-06 📅
Titre: MISE EN PLACE D'UN SERVICE DE MEDIATION ET D'INFORMATION DE PROXIMITE DANS LE CADRE DES TRAVAUX DE LA LIGNE DE BUS TZEN 2
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Identifiant de l’offre:
2023-DAP028
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Axodyn
Nom et adresse du contractant
Nom: Axodyn infra
Numéro d'enregistrement national:
84431582000028
Adresse postale: Les Terrasses des Bruyères
314 Allée des Noisetiers
Code postal: 69760
Commune postale: Limonest
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: clement.monier@axodyn.com 📧
Téléphone: 0681819066 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Préfecture de la région Ile-de-France Préfecture de Paris Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends
Numéro d'enregistrement national:
17750000600024
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: PARIS Cedex 15
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: 0182524000 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le présent accord-cadre prend effet à compter de la date de notification. Il sera reconduit tacitement 3 fois maximum pour une
durée d'1 an, sans pouvoir excéder une durée totale de quatre ans (4 ans).
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national:
17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
CP 8630
Commune postale: MELUN Cedex
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 0160566630 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
- Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre,
- Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,
- Recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre.
Afficher plus
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)