MISE EN PLACE D’UN SERVICE DE MEDIATION ET D’INFORMATION DE PROXIMITE DANS LE CADRE DES TRAVAUX DE LA LIGNE DE BUS TZEN 2
Département de Seine-et-Marne
La demande a pour objet la mise place d'un service de médiation et d'information de proximité dans le cadre des travaux de la ligne de bus TZen 2 en Seine-et-Marne, entre Lieusaint et le pôle d'échange multimodal de Melun.
Date limiteDeadline 2026-07-31
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-06-18 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: MISE EN PLACE D’UN SERVICE DE MEDIATION ET D’INFORMATION DE PROXIMITE DANS LE CADRE DES TRAVAUX DE LA LIGNE DE BUS TZEN 2
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de relations publiques 📦
Description
Identifiant interne:
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Les modalités de reconduction et les délais d’exécution figurent au CCAP.
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Critère 2 : Valeur technique, notée sur 40 points, jugée au regard des éléments fournis dans le mémoire technique des soumissionnaires complété conformément à ce qui est attendu dans le règlement de la consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-31 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de Seine-et-Marne
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 12 rue des Saints-Pères CS 50377
Code postal: 77010
Commune postale: Melun cedex
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Dapaj
Courrier électronique: zohre.ekinci@departement77.fr 📧
Téléphone: +33 164145151 📞
URL: https://www.seine-et-marne.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/940979?orgAcronyme=g3h 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/940979?orgAcronyme=g3h 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de melun
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 43 RUE DU GENERAL DE GAULLE
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 118-426975 (2026-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: MISE EN PLACE D’UN SERVICE DE MEDIATION ET D’INFORMATION DE PROXIMITE DANS LE CADRE DES TRAVAUX DE LA LIGNE DE BUS TZEN 2
Numéro de référence:
2026-DAP040
Brève description:
La demande a pour objet la mise place d'un service de médiation et d'information de proximité dans le cadre des travaux de la ligne de bus TZen 2 en Seine-et-Marne, entre Lieusaint et le pôle d'échange multimodal de Melun.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de relations publiques 📦
Description
Identifiant interne:
2026-DAP040
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
La procédure utilisée est l’appel d'offres ouvert européen en application des articles R.2124-2 1° du Code de la Commande Publique. Le marché mono-attributaire est consenti avec un montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel, en application des articles L.2125-1-1°, R.2162-1, R.2162-4, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Le présent marché comporte une partie à prix global et forfaitaire ainsi qu’une partie à bons de commande, exécutés au fur et à mesure de la survenance des besoins. Le marché est passé avec un minimum annuel et un maximum annuel , pour la durée initiale du marché et pour chaque éventuelle reconduction, de la manière suivante : minimum annuel 100 000 euros TTC et maximum annuel 215 000 euros TTC. Le présent marché fait l'objet d'un lot unique
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Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Les modalités de reconduction et les délais d’exécution figurent au CCAP.
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Critère 2 : Valeur technique, notée sur 40 points, jugée au regard des éléments fournis dans le mémoire technique des soumissionnaires complété conformément à ce qui est attendu dans le règlement de la consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-31 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de Seine-et-Marne
Numéro d'enregistrement national:
22770001000019
Adresse postale: 12 rue des Saints-Pères CS 50377
Code postal: 77010
Commune postale: Melun cedex
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Dapaj
Courrier électronique: zohre.ekinci@departement77.fr 📧
Téléphone: +33 164145151 📞
URL: https://www.seine-et-marne.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/940979?orgAcronyme=g3h 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/940979?orgAcronyme=g3h 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de melun
Numéro d'enregistrement national:
17770704900017
Adresse postale: 43 RUE DU GENERAL DE GAULLE
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
-référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché, -référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, -recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 118-426975 (2026-06-18)
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