MISE EN PLACE D’UN CENTRE DE SERVICE DE DEVELOPPEMENT POUR LA REGION PAYS DE LA LOIRE

Région des Pays de la Loire

Date limite

Deadline 2026-06-10

Qui ?

• Région des Pays de la Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Services relatifs aux logiciels › Services de développement de logiciels

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-05-05	Avis de marché

Avis de marché (2026-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en place d’un centre de service de developpement pour la region pays de la loire
Numéro de référence: DTN145-202659034
Brève description:

MISE EN PLACE D’UN CENTRE DE SERVICE DE DEVELOPPEMENT POUR LA REGION PAYS DE LA LOIRE

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de développement de logiciels 📦
Description
Identifiant interne: DTN145-202659034
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

MISE EN PLACE D’UN CENTRE DE SERVICE DE DEVELOPPEMENT POUR LA REGION PAYS DE LA LOIRE L’objet de ce marché est la mise en œuvre d’un centre de services de développement regroupant et centralisant les développements applicatifs logiciels. Les objectifs sont notamment les suivants : • la prise de connaissance du contexte de la Région et des applications concernées • la définition de la méthodologie opérationnelle de pilotage du centre de services • le développement logiciel avec des langages informatiques • la documentation des processus (documentation technique sur l’application, audit technique, audit RGPD, audit RGAA) • la conduite d’évolutions de versions et migration • les maintenances évolutive, corrective et programmée des applications concernées • l’assistance technique et fonctionnelle sur les applications concernées • le conseil en architecture et urbanisation du SI • la force de proposition sur les adaptations du SI aux évolutions du marché • l’expertise et assistance technique • la réversibilité. L’accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire. Il est conclu pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois par tacite reconduction pour une nouvelle période de 12 mois sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois. Le cas échéant, l’acheteur prend par écrit la décision de ne pas reconduire l’accord-cadre 3 mois au moins avant la date anniversaire de notification de l’accord-cadre au titulaire. En cas de non-reconduction, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité. Le présent accord-cadre pourra s’exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires L’accord-cadre pourra également s’exécuter au moyen de marchés subséquents qui pourront être : - soit à prix global et forfaitaire ; - soit à prix unitaires ; - soit à prix mixtes. Le présent accord cadre est mono-attributaire. Les montants minimum et maximum cumulés des commandes et marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit : - montant minimum : 150 000 € HTVA pour 12 mois - montant maximum : 1 000 000 € HTVA pour 12 mois La Date limite de remise des offres est fixée au 10 juin 2026 à 12h00 Heure d'Europe Paris (UTC+2)

Description du marché

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution:

Loire-Atlantique 🏙️

Maine-et-Loire 🏙️

Mayenne 🏙️

+ 2 de plus

Sarthe 🏙️

Vendée 🏙️

Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

L’accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire. Il est conclu pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois par tacite reconduction pour une nouvelle période de 12 mois sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois. Le cas échéant, l’acheteur prend par écrit la décision de ne pas reconduire l’accord-cadre 3 mois au moins avant la date anniversaire de notification de l’accord-cadre au titulaire. En cas de non-reconduction, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région des Pays de la Loire
Numéro d'enregistrement national: 23440003400026
Adresse postale: 1 rue de la Loire
Code postal: 44966
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service commande publique et stratégie d'achat
Courrier électronique: demandedce@paysdelaloire.fr 📧
Téléphone: +33 228205838 📞
URL: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/entreprise/consultation/511438?orgAcronyme=t5y 🌏
URL de participation: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/entreprise/consultation/511438?orgAcronyme=t5y 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6, Allée de l'Ile Gloriette BP 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 087-310973 (2026-05-05)

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