mise en place D'Infrastructures dediees a la fête du mimosa

Ville de Mandelieu La Napoule

la présente consultation porte sur la fourniture et l'installation d'infrastructures dédiées à la fête du Mimosa qui se déroule au mois de février de chaque année. La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 1°, R.2131-18, R.2132-2, R.2132-4 à R 2132-6, R.2143-1 à R.2143-2, R.2151-1 à R 2151-5, R.2161-2 à R.2161-5, R.2161-4 du Code de la commande publique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-12.

Qui ?

• Ville de Mandelieu La Napoule

Qu'est-ce que c'est ?

• Bâtiments préfabriqués › Bâtiments modulaires préfabriqués
• Mobilier routier › Barrières de sécurité
• Préparations chimiques spéciales › Toilettes chimiques
• Structures et pièces › Structures diverses

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-12	Avis de marché

Avis de marché (2023-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bâtiments modulaires préfabriqués
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Code CPV supplémentaire: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Structures diverses 📦
Toilettes chimiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Mandelieu La Napoule
Adresse postale: avenue de la République
Code postal: 06212
Commune postale: Mandelieu Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.mandelieu.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-mandelieu.fr 📧
Téléphone: +33 492973000 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-12 📅
Date limite de soumission: 2023-11-14 📅
Date de publication: 2023-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 200-627707
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires

une visite préalable des lieux est obligatoire pour les soumissionnaires du lot no2. Un certificat de visite sera remis aux entreprises. Le certificat de visite est a joindre obligatoirement a L'Offre.Pour l'organisation de cette visite, les entreprises sont priées de contacter :Mme Nathalie PALARA au 04 89 87 52 00 ou n.palara@mairie-mandelieu.fr

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 740 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: location, installation et enlèvement de chapiteaux avec plancher
Numéro du lot: 1
Brève description:

le présent lot porte sur la location, l'installation et l'enlèvement des chapiteaux avec plancher lors de la fête du Mimosa qui se déroule chaque année en février à Mandelieu-La Napoule.Montant minimum annuel : Sans minimummontant maximum annuel : 40 000 EUR HtLes montants des commandes effectués au cours des périodes précédentes ne sont pas représentatifs des commandes futures dans la mesure où le périmètre des prestations du marché a été revu à la hausse. A titre indicatif, les montants des commandes effectuées pour les périodes précédentes sont les suivants :Année 2020 : 6 254 EUR HtAnnée 2021 : Fête annulée Année 2022 : Fête annulée Année 2023 : 8 700 eur (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le présent accord cadre est passé pour une durée d'un an, éventuellement reconductible tacitement 3 fois pour une durée ne pouvant excéder 4 ans dans les conditions déterminées au CCAP

Intitulé du lot: location, installation et enlèvement de tribunes et barrières
Numéro du lot: 2
Brève description:

le présent lot porte sur la location, l'installation et l'enlèvement des tribunes et barrières lors de la fête du Mimosa qui se déroule chaque année en février à Mandelieu-La Napoule.Montant minimum annuel : Sans minimummontant maximum annuel : 80 000 EUR HtLes montants des commandes effectués au cours des périodes précédentes ne sont pas représentatifs des commandes futures dans la mesure où le périmètre des prestations du marché a été revu à la hausse. A titre indicatif, les montants des commandes effectuées pour les périodes précédentes sont les suivants :Année 2020 : 18 472 EUR HtAnnée 2021 : Fête annulée Année 2022 : Fête annulée Année 2023 : 21 436 eur (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: location, installation et enlèvement de bungalows vestiaires
Numéro du lot: 3
Brève description:

le présent lot porte sur la location, l'installation et l'enlèvement de bungalows vestiaires lors de la fête du Mimosa qui se déroule chaque année en février à Mandelieu-La Napoule. Montant minimum annuel : Sans minimummontant maximum annuel : 50 000 EUR HtIl s'agit d'un nouveau marché

Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Intitulé du lot: location, installation, entretien et enlèvement de sanitaires et de lave-mains autonomes sans raccordement au réseau électrique et au réseau d'eaux usées
Numéro du lot: 4
Brève description:

le présent lot porte sur la location, l'installation, l'entretien et l'enlèvement de sanitaires et de lave-mains autonomes sans raccordement au réseau électrique et au réseau d'eaux usées lors de la fête du Mimosa qui se déroule chaque année en février à Mandelieu-La Napoule. Montant minimum annuel : Sans minimummontant maximum annuel : 15 000 EUR HtIl s'agit d'un nouveau marché

Valeur estimée hors TVA: 15 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

parking de la Siagne - 605 Avenue du Général de Gaulle 06210 - mandelieu-La Napoule

avenue henry Clews 06210 - mandelieu-La Napoule

parking de la Siagne - 605 Avenue du Général de Gaulle 06210 - mandelieu-La Napoule Avenue henry Clews 06210 - mandelieu-La Napoule

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume) sur le site https://dume.chorus-pro.gouv.fr .- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141-11 du Code de la commande publique.- Déclaration sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.Par ailleurs, sont interdites de soumissionner les entreprises entrant dans un des cas d'interdiction mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141-11 du Code de la commande publique

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, qui pourront indiquer le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;- description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans les documents de la consultation. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: service commande publique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21060079700182
Contact
Point de contact: M. le maire ou l'Elu délégué
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Mandelieu-La Napoule
Commune postale: Mandelieu-la-Napoule
Code postal: 06210
Point de contact: Service Commande Publique
Téléphone: +33 492973063 📞
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: le présent accord-cadre sera renouvelé aux termes de ce dernier

le DCE est téléchargeable gratuitement sur le site internet www.marches-securises.fr . Aucune demande d'envoi du DCE sur support papier ou sur support physique électronique n'est autorisée.contenu DE L'Offre :- l'Acte d'engagement (Ae) et ses annexes- le bordereau des prix unitaires et forfaitaires / détail quantitatif estimatif (Bpuf/Dqe) ;- le mémoire justificatif des dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution du contrat. Ce document comportera tous les éléments demandés au CCTP et tous les éléments nécessaires à l'analyse des offres, selon le détail indiqué aux critères de jugement (Article Attribution des accords-cadres du règlement de consultation). - le certificat de visite, uniquement, pour les soumissionnaires du lot no2remise des offres :Le dépôt dématérialisé est obligatoire.La transmission des plis par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante:https://www.marches-securises.fr.La transmission des plis sous support papier n'est pas autorisée. Toute offre papier sera considérée comme offre irrégulière non susceptible de régularisation.modalités essentielles de financement et de paiement- règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement- délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours- le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au 1er jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros- crédits nécessaires au financement de l'opération inscrits dans les comptes de la commune au budget annuel - financement sur fonds propres

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de NICE
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

le Tribunal Administratif de Nice peut être saisi sur la base : - soit de l'article L.551-1 (référé pré-contractuel) du Code de justice administrative avant la signature du marché - soit de l'article L.551-13 et suivants (référé contractuel) dans les délais de l'article R.551-7 du Code de justice administrative - soit de l'article R.421-1 (recours pour excès de pouvoir) du Code de justice administrative dans un délai de 2 mois courant à compter de la notification de la lettre de rejet adressée au candidat évincé - soit du recours en contestation de la validité du contrat (Jurisprudence "Tarn et Garonne"), qui peut être exercé par les tiers du contrat sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou Litiges
Adresse postale: place Félix Baret - cS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 200-627707 (2023-10-12)

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